Montant

Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Qui peut présenter une demande?
  • Gouvernements municipaux
  • Partenaires municipaux qui présentent leur candidature en partenariat avec un gouvernement municipal :
    • Entités du secteur privé
    • Collectivités autochtones
    • Sociétés détenues par les municipalités
    • Organisations régionales, provinciales ou territoriales fournissant des services municipaux (p. ex. une association municipale)
    • Organisations non gouvernementales
    • Organisations à but non lucratif

Les entités suivantes ne sont pas admissibles à recevoir des fonds directement du programme FEC :

  • Propriétaires
  • Entités du gouvernement fédéral et toute organisation établie par ces entités
  • Entités gouvernementales provinciales et territoriales et toute société qu’elles possèdent ou contrôlent
Date limite

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué. 

Découvrez et évaluez les options d’un programme de financement des améliorations résidentielles qui permettent à votre collectivité de tirer trois types d’avantages.  

Votre étude devrait comprendre un ou plusieurs des éléments suivants : 

  • Une évaluation de référence du parc de logements et du potentiel de modernisation énergétique au sein de la collectivité, y compris :  
    • l’évaluation des types d’immeubles, des profils de consommation d’énergie et des possibilités d’amélioration énergétique pour soutenir la réduction des émissions de GES; 
    • l’évaluation de l’adoption de solutions d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable en fonction du nombre de projets prévus et du niveau d’investissement requis; 
    • la projection des avantages locaux qui pourraient être obtenus grâce aux améliorations énergétiques (p. ex. économies d’énergie pour les résidents, réduction de la consommation d’énergie et des émissions de GES, économies d’eau); 
  • Une analyse de la manière dont le financement peut aborder les éléments suivants : 
    • les obstacles des propriétaires à la modernisation énergétique et à l’adoption d’énergie renouvelable (p. ex. le coût initial élevé, le fractionnement des incitatifs, le manque d’information); 
    • les obstacles que les propriétaires doivent surmonter pour participer aux programmes d’efficacité énergétique existants, comme ceux offerts par une entreprise de services publics ou un organisme régional d’efficacité énergétique; 
  • Une évaluation des modèles de financement offert dans les limites des lois municipales, y compris la faisabilité de l’adoption d’une législation habilitant le modèle de financement PACE ou d’autres mesures de financement innovatrices dans une province ou un territoire donné; 
  • Une collaboration avec les principales parties prenantes municipales et externes pour atteindre les objectifs communs d’un programme local. 

Plusieurs municipalités et leurs partenaires sont invités à collaborer dans le cadre de projets régionaux, le cas échéant. 

Pour obtenir plus de détails, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande

Conditions préalables

Un plan d’action communautaire en matière d’énergie, de développement durable ou de lutte contre les changements climatiques, ou un plan semblable, qui fait de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable dans le secteur résidentiel un domaine d’action prioritaire. 

Note

Une étude de conception de programme (ou l’équivalent) est une condition préalable à la demande de financement du projet d’immobilisations

Le financement est accordé sous réserve de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre. 

Comment présenter une demande

Le processus de demande de financement comporte trois étapes :

  • Étape 1 : Évaluation du guide de demande.
  • Étape 2 : Remplir le formulaire de proposition initiale et le soumettre au FMV pour confirmer l’admissibilité de votre candidature et de votre projet. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
  • Étape 3 : Les candidats ayant déposé une projet admissible seront invités à soumettre une demande complète.

Si vous n’êtes pas admissibles, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informés d’autres possibilités de financement.

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