Montant

Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Qui peut présenter une demande?
  • Gouvernements municipaux
  • Partenaires municipaux qui présentent leur candidature en partenariat avec un gouvernement municipal :
    • Entités du secteur privé
    • Collectivités autochtones
    • Sociétés détenues par les municipalités
    • Organisations régionales, provinciales ou territoriales fournissant des services municipaux (p. ex. une association municipale)
    • Organisations non gouvernementales
    • Organisations à but non lucratif

Les entités suivantes ne sont pas admissibles à recevoir des fonds directement du programme FEC :

  • Propriétaires
  • Entités du gouvernement fédéral et toute organisation établie par ces entités
  • Entités gouvernementales provinciales et territoriales et toute société qu’elles possèdent ou contrôlent
Date limite

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué. 

Les études d’évaluation des programmes aident les municipalités à utiliser les programmes de financement des améliorations résidentielles déjà en place pour : 

  • Évaluer le rendement historique des programmes de financement 
  • Cibler les possibilités d’amélioration

Ces études sont souvent entreprises à une étape intermédiaire ou à la fin d’un programme pour déterminer l’efficacité globale et la réceptivité du marché quant au financement des améliorations résidentielles et pour cibler les possibilités d’amélioration afin de mieux répondre aux besoins. Les résultats aident également à fournir des recommandations aux parties prenantes et aux décideurs municipaux ainsi qu’à les justifier.  

L’évaluation du programme comprend un examen de ses répercussions et de son processus de mise en œuvre, y compris les éléments suivants : 

  • Une évaluation des processus du programme pour indiquer si ce dernier est exécuté comme prévu et recommander des ajustements pour en améliorer l’efficacité :  
    • un examen du modèle logique du programme et une comparaison avec le programme effectivement mis en œuvre 
    • la collecte d’informations auprès des parties prenantes du programme, y compris le personnel du programme, les participants, les non-participants, les partenaires et les alliés commerciaux (p. ex. les entrepreneurs inscrits) 
  • Une évaluation des répercussions du programme pour donner un aperçu du rendement du programme à toutes les parties prenantes en comparant les objectifs énoncés au rendement réel (p. ex. les répercussions environnementales, énergétiques et économiques) : 
    • la quantification des principaux indicateurs de rendement du programme, comme les économies d’énergie, la réduction des émissions de GES, le nombre de participants ainsi que le type et l’ampleur des rénovations admissibles 
  • Les stratégies recommandées pour accroître l’adoption, les investissements et la transposition à plus grande échelle des effets liés à l’environnement et au rendement énergétique. 

Conditions préalables

  • Un plan d’action communautaire en matière d’énergie, de développement durable ou de lutte contre les changements climatiques, ou un plan semblable, qui fait de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable dans le secteur résidentiel un domaine d’action prioritaire
  • Résultats documentés dans un délai d’au moins un an après la mise en œuvre d’un programme existant 
Note

Le financement est accordé sous réserve de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre. 

Comment présenter une demande

Le processus de demande de financement comporte trois étapes :

  • Étape 1 : Évaluation du guide de demande.
  • Étape 2 : Remplir le formulaire de proposition initiale et le soumettre au FMV pour confirmer l’admissibilité de votre candidature et de votre projet. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
  • Étape 3 : Les candidats ayant déposé une projet admissible seront invités à soumettre une demande complète.

Si vous n’êtes pas admissibles, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informés d’autres possibilités de financement.

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