Montant

Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.  

Date limite pour présenter une demande

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre de financement prendra fin lorsque tous les fonds auront été accordés.

Qui peut présenter une demande?

1. Toutes les administrations municipales canadiennes
2. Leurs partenaires dans le cadre du projet, ce qui comprend :

  • les entités du secteur privé;
  • les collectivités autochtones; 
  • les sociétés détenues par une municipalité;
  • une organisation régionale, provinciale ou territoriale qui fournit des services municipaux;
  • des organisations non gouvernementales;
  • des organisations sans but lucratif;
  • des instituts de recherche (p. ex., des universités).

Nous finançons des études de faisabilité ayant le potentiel de capturer et de traiter toutes les eaux usées d’un secteur ciblé au moins selon les normes de traitement secondaire en utilisant des technologies d’installations septiques. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes tailles à protéger les nappes d’eau locales grâce au traitement des eaux usées.

Les projets courants, comme le remplacement de fosses septiques par d’autres du même type, ne sont pas admissibles.

Votre étude de faisabilité doit évaluer la faisabilité (p. ex., technique, financière) d’une initiative ainsi que ses impacts environnementaux, économiques et sociaux potentiels. 

Exemples d’initiatives pour lesquelles vous pourriez réaliser une étude de faisabilité :

  • Remplacement de fosses septiques par des systèmes de traitement septique plus avancés
  • Construction d’un système de traitement des effluents provenant de plusieurs fosses septiques (pour les résidences privées ou les propriétés dans lesquelles votre municipalité a un intérêt)
  • Nouveaux modèles financiers qui pourraient être utilisés pour accélérer le remplacement des fosses septiques par des systèmes de traitement septique avancés (p. ex., prêts qui sont remboursés au moyen des impôts fonciers, financement au moyen d’obligations environnementales municipales)
  • Rendement des systèmes de traitement septique de remplacement
     
Cibles

Traiter toutes les eaux usées provenant d’une installation septique au moins selon les normes de traitement secondaire ou l’équivalent. 

Ce que nous cherchons à financer

La FCM finance des études qui présentent la plupart des caractéristiques suivantes :

  • Potentiel de transformation : L’étude évalue la possibilité de mettre œuvre des solutions (p. ex. connaissances, pratiques, technologies) qui vont au-delà de ce qui se fait habituellement. L’étude :
    • est susceptible de déboucher sur un projet pilote ou un projet qui engendre des améliorations considérables sur le plan du rendement (p. ex. amélioration des niveaux de service, économies de coûts, efficacité énergétique, résilience accrue, protection de l’environnement, amélioration de la santé humaine);
    • est audacieuse : elle exige d’une municipalité qu’elle prenne des risques par rapport aux pratiques exemplaires connues pour obtenir des avantages environnementaux plus importants;
    • est conçue pour renforcer les capacités des principales parties prenantes (p. ex. personnel municipal, élus, commerces locaux);
    • a le potentiel de générer de nouvelles connaissances pour le secteur;
    • a une forte probabilité d’être reproduite en cas de succès.
  • Répercussions importantes : L’étude évalue les solutions qui ont le potentiel de générer des résultats environnementaux ainsi que des avantages économiques et sociaux considérables et mesurables.
  • Cadre de mise en œuvre solide : Le plan du projet est solide et prend en compte la participation des parties prenantes, la planification, la gestion des risques et les ressources appropriées.
Comment présenter une demande

Ce processus de demande de financement comporte deux étapes : 

1.    Demande préalable :

Un membre de l’équipe du FMV vous contactera dans les 15 jours ouvrables suivants la réception de votre pré-demande. Les projets jugés admissibles seront invités à soumettre une demande complète.

2.    Demande détaillée :

Consultez configuration requise et les directives pour remplir les formulaires de demande avant de remplir les formulaires de demande détaillée notamment les précisions sur la façon de présenter une demande. 

Les informations suivantes vous seront demandées à l’étape de demande détaillée :


Municipalités du Québec

La FCM a conclu une entente avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au Ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.

Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.

  1. Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.

  2. Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf

  3. Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMH – Fonds municipal vert ».

  4. Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l’entremise du portail. Veuillez noter qu’il s’agit d’un site externe.

  5. Recevez la confirmation du MAMH.
    • Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
    • Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
  6. Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
    • Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
Vous avez besoin d’aide?

Pour toute question concernant les possibilités de financement ou le processus de demande, envoyez-nous un courriel. Nous sommes là pour vous aider.

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