Date limite pour présenter une demande

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre de financement prendra fin lorsque tous les fonds auront été accordés.

Qui peut présenter une demande?

1. Toutes les administrations municipales canadiennes
2. Leurs partenaires dans le cadre du projet, ce qui comprend :

  • les entités du secteur privé;
  • les collectivités autochtones; 
  • les sociétés détenues par une municipalité;
  • une organisation régionale, provinciale ou territoriale qui fournit des services municipaux;
  • des organisations non gouvernementales;
  • des organisations sans but lucratif;
  • des instituts de recherche (p. ex., des universités).
Description

Nous finançons des études de faisabilité de projets ayant le potentiel de capturer et de traiter toutes les eaux usées d’un secteur ciblé au moins selon les normes de traitement secondaire en utilisant des technologies d’installations septiques. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à protéger les nappes d’eau locales grâce au traitement des eaux usées.

Votre étude peut porter sur de nouvelles constructions ou des rénovations. Elle peut comparer plusieurs options ou évaluer la capacité d’une option à traiter toutes les eaux usées au moins selon les normes de traitement secondaire ou l’équivalent. Les projets courants, comme le remplacement de fosses septiques par d’autres du même type, ne sont pas admissibles.

Nous finançons des études qui examinent le rendement financier d’initiatives dont le rendement environnemental est déjà connu, ou encore le rendement financier ou environnemental de nouvelles initiatives. L’étude devrait également évaluer les avantages sociaux du projet (p. ex., une meilleure santé pour les résidents locaux, la création d’emplois, l’engagement des jeunes).

Exemples de sujets d’étude :

  • Remplacement de fosses septiques par des systèmes de traitement septique plus avancés
  • Construction d’un système de traitement des effluents provenant de plusieurs fosses septiques (pour les résidences privées ou les propriétés dans lesquelles votre municipalité a un intérêt)
  • Nouveaux modèles financiers qui pourraient être utilisés pour accélérer le remplacement des fosses septiques par des systèmes de traitement septique avancés (p. ex., prêts qui sont remboursés au moyen des impôts fonciers, financement au moyen d’obligations environnementales municipales)
  • Rendement des systèmes de traitement septique de remplacement
Cibles

Traiter toutes les eaux usées provenant d’une installation septique au moins selon les normes de traitement secondaire ou l’équivalent. 

Montant

Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.  

Comment présenter une demande

Consultez configuration requise et les directives pour remplir les formulaires de demande avant de remplir les formulaires de demande notamment les précisions sur la façon de présenter une demande. 

  1. Vérifiez les exigences préalables et les documents d’appui requis.

  2. Vérifiez les coûts admissibles et non admissibles.

  3. Remplissez les modèles de budget et de plan de travail.

  4. Confirmez que vous obtenez d’autres sources de financement pour votre projet :
  5. Remplissez le formulaire de demande.


Municipalités du Québec

La FCM a conclu une entente avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au Ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.

Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.

  1. Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
    • Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
  2. Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMH – Fonds municipal vert ».

  3. Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l’entremise du portail. Veuillez noter qu’il s’agit d’un site externe.

  4. Recevez la confirmation du MAMH.
    • Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
    • Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
  5. Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
    • Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
Vous avez besoin d’aide?
Communiquez avec nous.

Pour toute question concernant les possibilités de financement ou le processus de demande, envoyez-nous un courriel. Nous sommes là pour vous aider.

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