Qui peut présenter une demande?

1. Toutes les administrations municipales canadiennes
2. Leurs partenaires dans le cadre du projet, ce qui comprend :

  • les entités du secteur privé;
  • les collectivités autochtones; 
  • les sociétés détenues par une municipalité;
  • une organisation régionale, provinciale ou territoriale qui fournit des services municipaux;
  • des organisations non gouvernementales;
  • des organisations sans but lucratif;
  • des instituts de recherche (p. ex., des universités).
Vous avez un projet éligible?

Consultez la liste des types de projets que nous finançons. Si votre projet en fait partie, soumettez le formulaire au haut en bas. Nous communiquerons avec vous pour confirmer l’admissibilité de votre projet. Vous pourrez présenter une demande après avoir obtenu cette confirmation.

Nous finançons des initiatives phares pour aider les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à réaliser des études de faisabilité de projets environnementaux audacieux visant à réduire les émissions de GES et à protéger la qualité de l’air, de l’eau ou du sol. Ce financement est conçu pour les projets municipaux transformateurs hors du commun, c’est-à-dire des projets qui sont véritablement novateurs et porteurs de changement.

Vous pourriez étudier la faisabilité d’un projet visant ou comparant n’importe quel type d’initiative dans n’importe quel secteur (ou une combinaison de secteurs). Le projet à l’étude doit avoir le potentiel de s’attaquer à des défis environnementaux et de modifier la façon dont les autres municipalités administrent et fournissent les services municipaux. Il doit également présenter une solide analyse de rentabilité et avoir la capacité de produire d’importants avantages environnementaux, financiers et sociaux directement pour votre collectivité ou par sa reproduction dans d’autres municipalités.

Votre étude peut comparer différentes options ou évaluer la capacité d’une option à créer des changements transformateurs dans les secteurs de l’énergie, des transports, des matières résiduelles, de l’eau ou de l’aménagement des terres (ou une combinaison de ces secteurs).

Les initiatives phares ne sont pas assujetties à des cibles ou à des limites environnementales préétablies puisque ces projets sont uniques et évalués au cas par cas. Nous privilégions les projets qui comprennent des mécanismes favorisant la reproductibilité et l’adoption à grande échelle (p. ex. modèles d’affaires ou de partenariats novateurs, nouveaux mécanismes de financement).

Voici quelques exemples d'initiatives que vous pourriez réaliser :

  • des technologies avancées, émergentes et adaptatives;
  • des mécanismes de financement et des modèles d’affaires novateurs (p. ex. programmes Property Assessed Clean Energy (PACE), frais de services novateurs);
  • des programmes de renforcement des capacités qui créent des avantages environnementaux directs (p. ex. formation professionnelle pour emplois verts);
  • des projets et des programmes qui donnent lieu à des avantages environnementaux, économiques et autres pour la collectivité élargie;
  • mise en œuvre simplifiée d’initiatives environnementales (p. ex. clarification d’exigences de modification de politique, élaboration de règlements municipaux tels qu’une politique d’approvisionnement écologique ou de mesures incitatives au développement durable à l’intention du secteur privé)
  • l’encouragement de l'adoption à plus grande échelle d'infrastructures durables (p. ex. la démonstration de nouveaux produits tels que les véhicules autonomes électriques partagés, l'élaboration de projets de réseaux intelligents favorisant une intégration accrue de systèmes de génération d’énergie renouvelable dans la collectivité).
Note

Nous nous réservons le droit de modifier les critères d’admissibilité et les types de projets financés par l’entremise de cette offre. Ces critères seront réévalués en mars 2021. Les demandes reçues avant cette date ne seront pas concernées.

Montant

Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.  

Comment présenter votre demande

Communiquez avec nous avant de soumettre votre demande!

Nous déterminerons si votre projet pilote est admissible au financement. S’il est admissible, veuillez suivre les étapes suivantes :

  1. Consultez configuration requise et les directives pour remplir les formulaires de demande avant de remplir les formulaires de demande notamment les précisions sur la façon de présenter une demande. 
  2. Vérifiez les exigences préalables et les documents d’appui requis.
  3. Remplissez de plan de travail.
  4. Confirmez que vous obtenez d’autres sources de financement pour votre projet :
  5. Remplissez le formulaire de demande. Contactez-nous au 800-828-2838 pour demander ce formulaire.

Municipalités du Québec

La FCM a conclu une entente avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au Ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.

Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.

  1. Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
    • Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
  2. Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMH – Fonds municipal vert ».
  3. Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l’entremise du portail. Veuillez noter qu’il s’agit d’un site externe.
  4. Recevez la confirmation du MAMH.
    • Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
    • Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
  5. Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
    • Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
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