Date limite

Fin : 30 juin 2020, 23 h 59 (HP) (date de fermeture sujette à révision en raison de la COVID-19)

Pour amorcer votre demande, répondez au sondage sur l’état de préparation.

Qui peut présenter une demande?

1. Toutes les administrations municipales canadiennes
2. Leurs partenaires dans le cadre du projet, ce qui comprend :

  • les entités du secteur privé;
  • les collectivités autochtones; 
  • les sociétés détenues par une municipalité;
  • une organisation régionale, provinciale ou territoriale qui fournit des services municipaux;
  • des organisations non gouvernementales;
  • des organisations sans but lucratif;
  • des instituts de recherche (p. ex., des universités).

Appel de demandes pour tirer parti des nouveaux et existants programmes de financement de l’efficacité

Pour amorcer votre demande, répondez au sondage sur l’état de préparation.


Cet appel de demandes vise à subventionner les programmes municipaux de financement de projets d’amélioration écoénergétique ou d’installations d’énergie renouvelable dans les immeubles résidentiels à basse élévation existants. Ce financement permettra de tirer parti des nouveaux programmes de financement de l’efficacité énergétique novateurs et des programmes existants.

Pour être admissible à cet appel de demandes, votre initiative doit :

  • offrir le financement et les services pouvant aider les propriétaires à apporter des améliorations écoénergétiques ou à faire l’installation d’appareils à énergie renouvelable dans leur maison;
  • respecter toutes les conditions préalables indiquées ci-dessous.

Nous recherchons des programmes offrant plusieurs avantages, tels que :

  • faire tomber les barrières auxquelles les propriétaires font face lorsqu’ils entreprennent des améliorations écoénergétiques;
  • fournir une démonstration de faisabilité ou des modèles réalisables pouvant être utilisés par d’autres municipalités pour offrir des initiatives de financement de l’efficacité énergétique;
  • faire appel à divers intervenants;
  • démontrer de solides avantages environnementaux, financiers et sociaux touchant directement la collectivité ou les autres municipalités où le programme pourrait être mis en œuvre.

Les bénéficiaires d’un financement auront l’occasion de discuter des pratiques exemplaires et des leçons apprises avec leurs pairs. Ils recevront également du soutien financier pour participer à des activités ciblées de renforcement des capacités conçues pour consolider les aptitudes des membres de leur équipe et favoriser la réussite de leur programme.

Le contexte réglementaire pour le financement de l’efficacité communautaire varie selon les provinces et les territoires au Canada. La FCM souhaite faire preuve de souplesse afin que les programmes locaux répondent aux besoins des collectivités. Pour veiller à ce que cet appel de demandes soit accessible pour toutes les municipalités canadiennes, la FCM déploiera deux types de modèles de financement :

  1. Financement de l’énergie propre en fonction de l’évaluation foncière (PACE) entreprise par une administration municipale;
  2. Financement par un tiers avec le soutien de la municipalité (p. ex. financement de la facturation des services publics ou produits de prêt non garantis).


Les programmes énergétiques locaux financés doivent soutenir les types d’initiatives suivantes dans les immeubles résidentiels bas (p. ex. maisons individuelles, jumelées, en rangée) :

  • les améliorations énergétiques (p. ex. isolation, systèmes de chauffage et de climatisation, portes et fenêtres) ou l’énergie renouvelable (p. ex. toit à panneaux solaires photovoltaïques);
  • jusqu’à 30 % du financement du FMV attribué aux autres rénovations résidentielles (p. ex. améliorations de systèmes de conservation de l’eau, mesures de résilience climatique et mesures de santé et de sécurité qui sont prioritaires pour la municipalité).

Délais pour réaliser les projets

Les projets doivent être réalisés dans un délai de quatre ans à partir de la date de la signature du contrat entre le bénéficiaire et FCM.

Conditions préalables

Lorsque le demandeur principal est une municipalité

  • Tout plan énergétique communautaire, plan de développement durable, plan d’action climatique ou autre plan similaire qui met en priorité des actions liées à l’efficacité énergétique ou à l’énergie renouvelable dans le secteur résidentiel.
  • Toute étude de faisabilité, étude de marché, analyse de rentabilité ou autre étude similaire concernant le lancement ou l’élargissement de votre programme de financement.
  • Toute politique ou disposition similaire visant un programme municipal qui autorise l’utilisation d’un mécanisme de financement précis et qui est conforme aux lois provinciales ou territoriales applicables.
  • Toute résolution adoptée par le conseil municipal ou attestation du directeur municipal qui constitue un engagement d’utilisation ou de réutilisation d’un programme.
  • Une preuve du pouvoir juridique de mettre en œuvre l’initiative proposée (p. ex. lettre des instances provinciales ou territoriales ou d’un conseiller juridique).

Lorsque le demandeur principal est un partenaire de projet

  • Les mêmes exigences que lorsque le demandeur principal est une municipalité s’appliquent.
  • Une entente signée entre l’organisme partenaire et la municipalité participante qui fait état des obligations contractuelles de chacune des parties est requise.

Les municipalités du Québec

La FCM a conclu une entente avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) du Québec lui permettant d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles soient soumises à la FCM. Bien que l’initiative de financement de l’efficacité communautaire soit toujours à l’étude par le gouvernement du Québec, les municipalités du Québec qui aimeraient présenter une demande peuvent communiquer avec le FMV

Note
  • Les garanties partielles de prêts sont offertes pour tous les investissements à moindre risque effectués par des tiers dans le cadre de programmes de financement de l’efficacité énergétique locaux.
  • Nous nous réservons le droit de modifier les critères d’admissibilité et les types de projets financés à la suite de cet appel de demandes.
Montant
  • Jusqu’à 10 millions de dollars en prêts et garanties partielles de prêts;
  • Subventions pouvant atteindre 50 % du montant du prêt.
    • La contribution maximale du FMV à tout programme admissible peut atteindre 80 % des coûts admissibles.
Comment présenter une demande

Le processus de demande se fait en deux étapes, et les dates limites sont les suivantes :

Étape 1 : Répondez au sondage sur l’état de préparation dès que possible pour déterminer si vous pouvez présenter une demande.

Étape 2 : Les demandes pour les projets admissibles devront être soumises au plus tard le 30 juin 2020, 23 h 59 p.m. (HP).

Si vous n’êtes pas admissible au financement, inscrivez-vous à notre infolettre pour demeurer au fait deà minuits autres occasions de financement.

Vous avez besoin d’aide?

Pour toute question concernant les possibilités de financement ou le processus de demande, envoyez-nous un courriel. Une fois reçus, nous vous contacterons dans les 5 jours ouvrables.

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