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Du financement pour les projets environnementaux ambitieux
de votre municipalité

Notre financement pour les initiatives phares aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à mettre en œuvre des solutions avant-gardistes qui produisent des résultats impressionnants sur le plan environnemental.
Ces fonds s’adressent aux municipalités canadiennes et à leurs partenaires pour la réalisation de projets environnementaux très innovants et porteurs de changement qui permettent d’améliorer les services municipaux, mais aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de protéger la qualité de l’air, de l’eau ou du sol.

Nous finançons ces projets municipaux du début à la fin, c’est-à-dire de l’étude de faisabilité au projet pilote et au projet d’immobilisations.

Prochaines étapes

1. Cliquez sur les boutons « Détails » ci-dessous pour vérifier les types de projets que nous finançons.


2. Si votre projet correspond à l’un de ces types de projets, soumettez le formulaire ci-dessus en cliquant sur « Communiquez avec nous ».


3. Nous communiquerons avec vous pour confirmer l’admissibilité de votre projet. Vous pourrez présenter une demande après avoir obtenu cette confirmation.


Études de faisabilité

Projets pilotes

Projets d’immobilisations

Prêt d’un maximum de

10 M$ à faible taux d’intérêt et subvention pouvant atteindre 15 % du prêt pour amortir jusqu'à 80 % des coûts admissibles

Subvention d’un maximum de 350 000 $ pour amortir jusqu’à

50 % des coûts admissibles

Subvention d’un maximum de 175 000 $ pour amortir jusqu’à

50 % des coûts admissibles

Qui peut présenter

une demande?

1. Toutes les administrations municipales canadiennes

2. Leurs partenaires dans le cadre du projet, ce qui comprend :

  • les entités du secteur privé;
  • les collectivités autochtones;
  • les sociétés détenues par une municipalité;
  • une organisation régionale, provinciale ou territoriale qui fournit des services municipaux;
  • des organisations non gouvernementales;
  • des organisations sans but lucratif;
  • des instituts de recherche (p. ex., des universités).

Notre financement offre de nombreux avantages

Commodité

  • Accessible. Notre processus de demande de financement est simple et convivial.
  • Cumulatif. Notre financement peut être combiné avec du financement d’autres sources.        
  • Sans frais ou à faible taux d’intérêt. Nous offrons des subventions pour les études et les projets pilotes, et des subventions combinées avec des prêts pour les projets d’immobilisations. Les taux d'intérêt sur nos prêts sont fixes et inférieurs à ceux de la plupart des banques.

Atténuation des risques

  • Mise à l’essai de technologies et de modèles de pointe (tout secteur, toute solution)
  • Accès à une évaluation gratuite par les pairs avant le lancement de votre projet
  • Affirmation de votre analyse de rentabilité et des résultats environnementaux, sociaux et financiers
  • Résolution des défis environnementaux
  • Assurance que votre municipalité aura la capacité de fournir des services cruciaux   

Soutien des premiers utilisateurs

  • Nous sommes ouverts aux innovations techniques et non techniques (p. ex. mécanismes de financement novateurs, solutions politiques, formation en compétences vertes).
  • Nous n’imposons aucun seuil environnemental préétabli.
  • Nous soutenons un grand éventail de projets.
  • Vous pouvez aider d’autres municipalités à accéder à de meilleures solutions.

Pensez-vous que votre
projet soit admissible?

Retournez aux boutons « Détails » et consultez la liste des types de projets que nous finançons. Si votre projet en fait partie, soumettez le formulaire au haut en bas. Nous communiquerons avec vous pour confirmer l’admissibilité de votre projet. Vous pourrez présenter une demande après avoir obtenu cette confirmation.

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