Plan d’action d’aménagement de quartiers durables | Fédération canadienne des municipalités

Montant

Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Date limite pour présenter une demande

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre de financement prendra fin lorsque tous les fonds auront été accordés.

Qui peut présenter une demande?

1. Toutes les administrations municipales canadiennes
2. Leurs partenaires dans le cadre du projet, ce qui comprend :

les entités du secteur privé;
les collectivités autochtones;
les sociétés détenues par une municipalité;
une organisation régionale, provinciale ou territoriale qui fournit des services municipaux;
des organisations non gouvernementales;
des organisations sans but lucratif;
des instituts de recherche (p. ex., des universités).

Nous finançons la création de plans qui définissent une vision et des actions prioritaires pour soutenir le développement durable à l’échelle d’un quartier. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes tailles à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et à améliorer la qualité du sol, de l’eau et de l’air.

Votre plan doit s’appuyer sur le plan ou la stratégie de développement durable de votre municipalité et peut cibler un secteur précis ou s’appliquer à l’ensemble de la collectivité. Il doit comporter les éléments suivants :

Une vision du développement durable comprenant des objectifs environnementaux, sociaux et économiques
Les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs dans chacun des domaines concernés, tels que l’énergie, la gestion des déchets et de l’eau, le transport durable, l’utilisation des sols, la réhabilitation des sites contaminés (par exemple, l’élaboration de politiques, l’obtention des autorisations nécessaires, l’acquisition et l’installation des infrastructures appropriées)
Toutes les tâches nécessaires à la mise en œuvre d’un projet, la ou les personnes responsables de chaque tâche, les ressources affectées pour chaque tâche, un calendrier de mise en œuvre, une estimation des coûts

Nous préférons les initiatives qui mènent à des actions concrètes et qui présentent plusieurs des caractéristiques suivantes :

L’initiative comporte le développement ou l’application de nouvelles connaissances, politiques, pratiques ou technologies
L’initiative intègre des mécanismes qui favoriseront sa reproduction (p. ex., un partenariat avec un gouvernement régional)
L’initiative a le potentiel de générer des résultats environnementaux importants, ainsi que des avantages économiques et sociaux
L’initiative tire parti de partenariats et d’autres sources de financement

Comment présenter une demande

Consultez configuration requise et les directives pour remplir les formulaires de demande avant de remplir les formulaires de demande notamment les précisions sur la façon de présenter une demande.

Vérifiez les exigences préalables et les documents d’appui requis.
Remplissez de plan de travail.
Confirmez que vous obtenez d’autres sources de financement pour votre projet :
- Lettre type confirmant que le gouvernement provincial ou territorial a été consulté (condition préalable pour tous les demandeurs, sauf les administrations municipales au Québec)
- Modèle de lettre pour les organisations ayant confirmé leur contribution financière (requis pour chaque organisation qui contribue, y compris la municipalité principale)
Remplissez le formulaire de demande.

Municipalités du Québec

La FCM a conclu une entente avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au Ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.

Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.

Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMH – Fonds municipal vert ».
Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l’entremise du portail. Veuillez noter qu’il s’agit d’un site externe.
Recevez la confirmation du MAMH.
- Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
- Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
- Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.