Plan d’action d’aménagement de quartiers durables | Fédération canadienne des municipalités

Date limite pour présenter une demande

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre de financement prendra fin lorsque tous les fonds auront été accordés.

Qui peut présenter une demande?

1. Toutes les administrations municipales canadiennes
2. Leurs partenaires dans le cadre du projet, ce qui comprend :

les entités du secteur privé;
les collectivités autochtones;
les sociétés détenues par une municipalité;
une organisation régionale, provinciale ou territoriale qui fournit des services municipaux;
des organisations non gouvernementales;
des organisations sans but lucratif;
des instituts de recherche (p. ex., des universités).

Nous finançons l’élaboration de plans visant à développer des projets durables et verts dans votre quartier. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et à améliorer la qualité du sol, de l’eau et de l’air.

Votre plan doit s’appuyer sur la stratégie ou le plan de développement durable déjà en place dans votre municipalité. Il peut cibler une zone particulière de la municipalité ou la municipalité dans son ensemble. Le plan doit comprendre les éléments suivants :

Une vision de développement durable assortie d’objectifs environnementaux, sociaux et économiques
Des mesures permettant d’atteindre ces objectifs dans chacun des champs d’activités pertinents, notamment la gestion de l’énergie, des matières résiduelles et de l’eau, les transports durables, l’utilisation des sols et la réhabilitation des sites contaminés (p. ex., élaboration de politiques, obtention des autorisations pertinentes, achat et installation d’une infrastructure appropriée).
Toutes les tâches nécessaires à la mise en œuvre d’un projet, les personnes ou les rôles responsables de chaque tâche, les ressources affectées à chaque tâche, l’échéancier de mise en œuvre et les coûts estimés.

Montant

Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Comment présenter une demande

Le bouton Soumettre des formulaires de demande téléchargés avant le 22 mars 2019 ne fonctionnait pas correctement. Si vous avez téléchargé notre formulaire avant cette date, veuillez communiquer avec nous afin de connaître les prochaines étapes pour soumettre votre demande avec succès.

Consultez configuration requise et les directives pour remplir les formulaires de demande avant de remplir les formulaires de demande notamment les précisions sur la façon de présenter une demande.

Vérifiez les exigences préalables et les documents d’appui requis.
Vérifiez les coûts admissibles et non admissibles.
Remplissez les modèles de budget et de plan de travail.
Confirmez que vous obtenez d’autres sources de financement pour votre projet :
- Lettre type confirmant que le gouvernement provincial ou territorial a été consulté (condition préalable pour tous les demandeurs, sauf les administrations municipales au Québec)
- Modèle de lettre pour les organisations ayant confirmé leur contribution financière (requis pour chaque organisation qui contribue, y compris la municipalité principale)
Remplissez le formulaire de demande.

Municipalités du Québec

La FCM a conclu une entente avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au Ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.

Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.

Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMH – Fonds municipal vert ».
Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l’entremise du portail. Veuillez noter qu’il s’agit d’un site externe.
Recevez la confirmation du MAMH.
- Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
- Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
- Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.