Date limite pour présenter une demande

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre de financement prendra fin lorsque tous les fonds auront été accordés.

Qui peut présenter une demande?

1. Toutes les administrations municipales canadiennes
2. Leurs partenaires dans le cadre du projet, ce qui comprend :

  • les entités du secteur privé;
  • les collectivités autochtones; 
  • les sociétés détenues par une municipalité;
  • une organisation régionale, provinciale ou territoriale qui fournit des services municipaux;
  • des organisations non gouvernementales;
  • des organisations sans but lucratif;
  • des instituts de recherche (p. ex., des universités).

Nous finançons l’élaboration d’un plan qui détermine les occasions de revitalisation des sites contaminés de votre collectivité et en établit l’ordre de priorité. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à planifier en vue du réaménagement et de la remise en état de leurs sites contaminés.

Un site contaminé est une propriété commerciale, industrielle ou institutionnelle vacante et abandonnée ou sous-utilisée où se sont déroulées des activités ayant entraîné de la contamination ou des risques réels ou perçus pour la santé ou la sécurité publique et présentant de véritables possibilités de réaménagement.

Votre plan devrait comprendre un cadre de programmes incitatifs destinés à favoriser la réhabilitation, la remise en état, la réutilisation adaptative et l’amélioration globale des sites contaminés de votre collectivité. Le plan doit comprendre les éléments ci-dessous, qui peuvent être tirés d’une stratégie ou d’un plan de développement durable déjà en place :

  • Une vision
  • Des cibles et des objectifs économiques, sociaux et environnementaux
  • Une liste des mesures requises pour atteindre les cibles et les objectifs de réhabilitation, notamment :
    • les tâches précises à accomplir et qui (personne ou rôle) doit les accomplir;
    • un échéancier de mise en œuvre;
    • les coûts estimés.
  • Les activités de développement durable anticipées qui auront lieu sur le terrain après la réhabilitation (p. ex., bâtiments écoénergétiques, installation d’énergie renouvelable).
Montant

Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.  

Comment présenter une demande

Consultez configuration requise et les directives pour remplir les formulaires de demande avant de remplir les formulaires de demande notamment les précisions sur la façon de présenter une demande. 

  1. Vérifiez les exigences préalables et les documents d’appui requis.

  2. Remplissez de plan de travail.

  3. Confirmez que vous obtenez d’autres sources de financement pour votre projet :
  4. Remplissez le formulaire de demande.


Municipalités du Québec

La FCM a conclu une entente avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au Ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.

Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.

  1. Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.

  2. Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf

  3. Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMH – Fonds municipal vert ».

  4. Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l’entremise du portail. Veuillez noter qu’il s’agit d’un site externe.

  5. Recevez la confirmation du MAMH.
    • Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
    • Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
  6. Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
    • Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
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Communiquez avec nous.

Pour toute question concernant les possibilités de financement ou le processus de demande, envoyez-nous un courriel. Nous sommes là pour vous aider.

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