Montant

Nous proposons un prêt à faible taux d’intérêt dont le montant est établi en fonction du projet. Certaines municipalités peuvent être admissibles à une subvention dont le montant peut atteindre 15 % du montant du prêt.

Date limite pour présenter une demande

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre de financement prendra fin lorsque tous les fonds auront été accordés.

Qui peut présenter une demande?

1. Toutes les administrations municipales canadiennes
2. Leurs partenaires dans le cadre du projet, ce qui comprend :

  • les entités du secteur privé;
  • les collectivités autochtones; 
  • les sociétés détenues par une municipalité;
  • une organisation régionale, provinciale ou territoriale qui fournit des services municipaux;
  • des organisations non gouvernementales;
  • des organisations sans but lucratif;
  • des instituts de recherche (p. ex., des universités).

Nous finançons des projets d’immobilisations qui produisent de l’énergie renouvelable sur un site contaminé, avec ou sans réhabilitation. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à utiliser les sites contaminés pour engendrer des avantages économiques et environnementaux.

Qu’est-ce qu’un site contaminé?

Un site contaminé est une propriété commerciale, industrielle ou institutionnelle, vacante et abandonnée ou sous-utilisée où se sont déroulées des activités ayant entraîné de la contamination ou des risques réels ou perçus pour la santé ou la sécurité publique et présentant de véritables possibilités de réaménagement.

Votre projet d’immobilisations doit produire de l’énergie renouvelable sur un site contaminé (brightfield), avec ou sans réhabilitation. Votre projet doit être approuvé par l’organisme de réglementation provincial ou territorial et respecter les normes provinciales de qualité du sol.

Exemple de ce que vous pourriez mettre en œuvre :

  • Une installation de production d’énergie renouvelable sur un site contaminé (p. ex., panneaux solaires, éoliennes)
Ce que nous cherchons à financer

La FCM finance des projets d’immobilisations qui présentent la plupart des caractéristiques suivantes :

  • Potentiel de transformation : Le projet fait appel à des solutions (p. ex. connaissances, pratiques, technologies) qui vont au-delà de ce qui se fait habituellement. Le projet :
    • est susceptible de générer des améliorations considérables au niveau du rendement (p. ex. amélioration des niveaux de service, économies de coûts, efficacité énergétique, résilience accrue, protection de l’environnement, amélioration de la santé humaine);
    • est audacieux : il exige d’une municipalité qu’elle prenne des risques par rapport aux pratiques exemplaires connues pour obtenir des avantages environnementaux plus importants;
    • est conçue pour renforcer les capacités des principales parties prenantes (p. ex. personnel municipal, élus, commerces locaux);
    • a le potentiel de générer de nouvelles connaissances pour le secteur;
    • a une forte probabilité d’être reproduit en cas de succès.
  • Répercussions importantes : Le projet a le potentiel de générer des résultats environnementaux ainsi que des avantages économiques et sociaux considérables et mesurables.
  • Cadre de mise en œuvre solide : Le plan du projet est solide et prend en compte la participation des parties prenantes, la planification, la gestion des risques, les ressources et le suivi appropriés.
Comment présenter une demande

Consultez configuration requise et les directives pour remplir les formulaires de demande avant de remplir les formulaires de demande notamment les précisions sur la façon de présenter une demande. 

  1. Vérifiez les exigences préalables et les documents d’appui requis.

  2. Vérifiez les coûts admissibles et non admissibles.

  3. Assurez-vous d’avoir établi un budget détaillé du projet.

  4. Confirmez que vous obtenez d’autres sources de financement pour votre projet :
  5. Remplissez le formulaire de demande.


Municipalités du Québec

La FCM a conclu une entente avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au Ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.

Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.

  1. Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
    • Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
  2. Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMH – Fonds municipal vert ».

  3. Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l’entremise du portail. Veuillez noter qu’il s’agit d’un site externe.

  4. Recevez la confirmation du MAMH.
    • Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
    • Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
  5. Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
    • Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
Vous avez besoin d’aide?

Pour toute question concernant les possibilités de financement ou le processus de demande, envoyez-nous un courriel. Nous sommes là pour vous aider.

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