Montant

Financement (combinaison d’une subvention et d’un prêt) allant jusqu’à 20 % des coûts totaux admissibles du projet 

Jusqu’à un financement combiné maximum de 10 millions $

50 % de subvention et 50 % de prêt*

* Les fournisseurs du Nord sont admissibles à 60 % de subvention. Veuillez consulter le guide de demande pour obtenir plus de renseignements. 

Qui peut présenter une demande?
  • Les administrations municipales canadiennes (p. ex. les villes, les régions, les districts et leurs conseils locaux);
  • Les sociétés municipales telles que les fournisseurs de services municipaux de logement;
  • Les fournisseurs de logements abordables à but non lucratif, y compris les coopératives.
Date limite

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement annuel aura été attribué.

Nous offrons des subventions et des prêts pour soutenir les projets de construction de nouveaux logements abordables qui répondent à des normes de rendement environnemental plus élevées.

Ce financement soutient les mesures visant à installer des infrastructures physiques et à créer de nouveaux logements conçus pour atteindre une consommation énergétique nette zéro. Les projets visant cet objectif NZER/NZE peuvent être réalisés grâce à diverses méthodes et normes de rendement des bâtiments, comme les normes Passive House©, LEED® Platine et le programme du Bâtiment à carbone zéro du Conseil du bâtiment durable du Canada. Le FMV n’exige aucune certification dans le cadre de ces programmes.

Exigences d’admissibilité

Les projets de nouvelle construction doivent satisfaire à la norme NZE/NZER pour être admissibles au financement. Voir le guide de demande pour obtenir plus de renseignements. 

Date limite pour présenter une demande

Les projets devraient être complétés dans les deux ans suivant leur approbation par la FCM.

Note

Le financement peut être jumelé au Fonds national de co-investissement pour le logement de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), à d’autres initiatives de la Stratégie nationale du logement ainsi qu’à d’autres programmes offerts par les provinces et les territoires.

Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.

Comment présenter une demande
  1. Téléchargez et lisez notre Guide de présentation des demandes
  2. Vérifiez que vous avez tous les documents justificatifs requis, y compris un budget détaillé du projet. Consultez le guide de demande pour obtenir la liste complète (p . 13).
  3. Remplissez et présentez le formulaire de proposition initiale.
  4. Vous recevrez la confirmation de votre admissibilité et le formulaire de demande complet du FMV dans un délai de trois semaines.
  5. Remplissez et présentez la demande complète ainsi que le manuel de projet.

Municipalités du Québec

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) du Québec a conclu une entente avec la FCM qui lui permet d’évaluer les demandes présentées au FMV avant de les lui transmettre. Les municipalités du Québec qui souhaitent présenter une demande doivent communiquer avec le FMV.

Les sociétés détenues par une municipalité n’étant pas visées par l’entente avec le MAMH, elles doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, et ce, en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif. Les organismes à but non lucratif privés peuvent soumettre au FMV directement.

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