Date limite pour présenter une demande

Le processus de demande pour les projets d’immobilisations se fait en deux étapes, dont les dates limites sont les suivantes :

  1. Le formulaire d’évaluation de l’admissibilité peut être rempli et soumis toute l’année.
  2. Les projets d’immobilisations du FMV seront admissibles toute l’année à compter du printemps 2020. Les demandeurs potentiels peuvent soumettre un formulaire d’évaluation de l’admissibilité en tout temps. Les formulaires de demande seront fournis aux demandeurs admissibles dès le 1er avril 2020.

Qui peut présenter une demande?

1. Toutes les administrations municipales canadiennes
2. Leurs partenaires dans le cadre du projet, ce qui comprend :

  • les entités du secteur privé;
  • les collectivités autochtones; 
  • les sociétés détenues par une municipalité;
  • une organisation régionale, provinciale ou territoriale qui fournit des services municipaux;
  • des organisations non gouvernementales;
  • des organisations sans but lucratif;
  • des instituts de recherche (p. ex., des universités).

Nous finançons des projets d’immobilisations axés sur des projets de modernisation visant à accroître l’efficacité énergétique de maisons ou d’un groupe de bâtiments commerciaux ou institutionnels. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à consommer moins d’énergie, ce qui réduit leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et améliore la qualité de l’air.

Votre projet d’immobilisations doit porter sur une combinaison de rénovations écoénergétiques qui, dans leur ensemble, réduisent la consommation d’énergie et les GES de maisons ou d’un groupe de bâtiments commerciaux ou institutionnels d’au moins 10 %.

Si votre projet d’immobilisations vise des maisons dans des collectivités de petite et de moyenne taille, le nombre de maisons sera déterminé au cas par cas. Dans les collectivités de grande taille (plus de 100 000 habitants), le projet doit viser plus de 100 maisons. Si votre projet vise des bâtiments commerciaux ou institutionnels, leur nombre sera déterminé au cas par cas peu importe la taille de la collectivité.
 
Exemples de projets que vous pourriez mettre en œuvre :

Une combinaison des rénovations ci-dessous :

  • Éléments de construction et matériaux modernisés (p. ex., isolation, murs, fenêtres)
  • Systèmes automatisés et de contrôle avancés
  • Systèmes CVCA avancés (p. ex., thermopompes, systèmes à éjecteur)
  • Production et stockage d’énergie renouvelable sur place (p. ex., systèmes solaires, éoliens et d’échange géothermique) 
  • Changement de type de carburant (p. ex., raccordement aux systèmes énergétiques communautaires)
  • Récupération de l’énergie utilisée par les processus ou de l’énergie produite lors du traitement des matières résiduelles (p. ex., récupération de la chaleur des égouts)

Nous financerons d’autres idées novatrices! Communiquez avec nous pour savoir si votre idée est admissible au financement.

Note

Bien que nous incitions les municipalités à obtenir des certifications écologiques pour leurs bâtiments, nous ne l’exigeons pas comme condition d’admissibilité au financement.

Cibles

Votre combinaison de rénovations doit être susceptible de réduire la consommation d’énergie d’au moins 10 % par rapport aux données de référence actuelles (c’est-à-dire utilisation de carburants fossiles et d’électricité du réseau). Les améliorations écoénergétiques doivent satisfaire aux exigences des codes de bâtiment provinciaux et nationaux (CNÉB 2011 ou codes provinciaux dérivés) ou les dépasser.

Montant
  • Prêts et subventions réguliers : Obtenez un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de cinq millions de dollars et une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.
  • Prêts et subventions pour projets très bien notés à l’évaluation : Ces projets sont admissibles à un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de 10 millions de dollars et à une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.
Comment présenter une demande

Consultez configuration requise et les directives pour remplir les formulaires de demande avant de remplir les formulaires de demande notamment les précisions sur la façon de présenter une demande. 

  1. Vérifiez les exigences préalables et les documents d’appui requis.

  2. Vérifiez les coûts admissibles et non admissibles.

  3. Assurez-vous d’avoir établi un budget détaillé du projet.

  4. Confirmez que vous obtenez d’autres sources de financement pour votre projet :
  5. Remplissez le formulaire de demande.


Municipalités du Québec

La FCM a conclu une entente avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au Ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.

Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.

  1. Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
    • Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
  2. Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMH – Fonds municipal vert ».

  3. Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l’entremise du portail. Veuillez noter qu’il s’agit d’un site externe.

  4. Recevez la confirmation du MAMH.
    • Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
    • Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
  5. Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
    • Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
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Communiquez avec nous.

Pour toute question concernant les possibilités de financement ou le processus de demande, envoyez-nous un courriel. Nous sommes là pour vous aider.

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