Montant
  • Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.
  • Maximum de 5 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt.
Date limite

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué. 

Réduisez considérablement la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre en rénovant les bâtiments communautaires au fil du temps. Ce financement permet la mise en œuvre de projets d’immobilisations à plus long terme, de rénovations à mesures multiples, qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Qu’est-ce qu’un plan de réduction des GES?

Une séquence de mesures de réduction des GES qui permet aux installations récréatives et culturelles locales de réduire de 50 % les émissions de GES en 10 ans et de 80 % au cours des 20 prochaines années. Les projets d’immobilisations visant à réduire les émissions de GES à long terme sont menés par étapes vers un résultat proche de zéro. Ils sont soutenus par une stratégie permanente visant à garantir le fonctionnement optimal des équipements et systèmes existants. Voici un exemple de projet :

  • Phase 1 : Des améliorations sont apportées à l’enveloppe d’un bâtiment communautaire, ce qui permet également d’apporter des améliorations essentielles au bâtiment (p. ex. isolation, fenêtres à haut rendement énergétique, etc.) au cours de la première année.
  • Phase 2 : L’accent est mis sur les mesures de réduction des GES les plus efficaces au cours des années 5 et 6.
  • Phase 3 : Le système CVC est remplacé à la fin de sa vie utile au cours de la dixième année.
  • Phase 4 : Un système photovoltaïque est ajouté au toit lors de la quinzième année.

Il ne s’agit là que d’un exemple de projet de réduction des GES. Chaque parcours reflétera des objectifs, des contraintes et des mesures privilégiées uniques. Les demandes de financement doivent comprendre au moins une phase soutenant la réduction des GES. Les bénéficiaires du financement peuvent présenter une nouvelle demande de financement pour des projets de rénovation visant à réduire les émissions de GES pour les phases ultérieures, sous réserve de la disponibilité des fonds.

Bâtiments admissibles

Pour être admissibles à cette subvention, les projets doivent inclure au moins un bâtiment communautaire appartenant à une municipalité ou à une organisation à but non lucratif.

Un bâtiment communautaire est un lieu public fermé ou un lieu de travail fermé qui :

  • appartient à un gouvernement municipal ou à un organisme à but non lucratif;
  • sert principalement à offrir des programmes ou des services sportifs, récréatifs, culturels et communautaires à la collectivité locale;
  • est largement accessible à tous et offre des services qui améliorent la santé et le bien-être, le développement des compétences et le développement économique des individus et des collectivités.

Les bâtiments communautaires comprennent :

  • les patinoires intérieures, les arénas, les piscines intérieures;
  • les centres communautaires et récréatifs (p. ex. centres communautaires, pavillons, centres et clubs pour personnes âgées, centres de loisirs, gymnases, salles, centres de curling);
  • les installations artistiques et culturelles (installations culturelles, installations pour les arts du spectacle, galeries d’art et auditoriums);
  • les bibliothèques; et
  • les bâtiments polyvalents, qui comprennent une ou plusieurs des fonctions communautaires mentionnées ci-dessus ainsi que d’autres fonctions de services ou administratives.

Pour connaître la portée complète du projet et les conditions d’admissibilité, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande. 

Conditions préalables

Les projets d’immobilisations doivent être soutenus par une étude de faisabilité de la réduction des GES ou une étude de faisabilité équivalente. Les projets d’immobilisations doivent comporter des mesures de réduction des GES qui s’enchaînent conformément au plan de réduction des émissions de GES. Lisez notre guide de présentation d’une demande pour obtenir tous les renseignements. 

Note

Il n’y a pas de limite au nombre de projets de réduction des GES par municipalité, à condition qu’ils fassent tous partie du même plan de réduction des GES. Un seul type de projet d’immobilisations, de plan de réduction des émissions de GES ou d’impact sur les GES est admissible, par municipalité, peu importe si les bâtiments appartiennent à la municipalité ou à un organisme à but non lucratif. 

Le financement dépend de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.

Qui peut présenter une demande?
  • Tous les gouvernements municipaux canadiens (à l’exception des municipalités de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone [LC3], soit Vancouver, Edmonton, Calgary, Toronto, Ottawa et Montréal, ainsi que la municipalité régionale d’Halifax).
    • Les municipalités du Québec* ne sont actuellement pas admissibles puisque des discussions entre la FCM et le gouvernement du Québec sont en cours.
       
  • Leurs partenaires de projet, qui comprennent :
    • Les entités du secteur privé;
    • Les collectivités autochtones;
    • Les entreprises détenues par les municipalités;
    • Les organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux fournissant des services municipaux;
    • Les organisations non gouvernementales;
    • Les organisations à but non lucratif;
    • Les instituts de recherche (p. ex. les universités).

* Demandeurs municipaux du Québec

La FCM est actuellement en discussion avec le gouvernement du Québec afin de confirmer une entente qui permettra à la FCM de financer des projets d’infrastructures municipales au Québec par l’entremise de l’initiative Rénovation de bâtiments de loisirs (RBL). Une fois qu’une entente aura été conclue, la FCM invitera les municipalités québécoises à présenter une demande de financement dans le cadre de l’initiative RBL.

Les sociétés détenues par les municipalités ne sont pas incluses dans l’accord avec le ministère. Elles doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, conformément au ministère du Conseil exécutif. Les organismes privés à but non lucratif peuvent soumettre leur demande directement à la FCM.

Comment présenter une demande

Ce processus de demande de financement comporte cinq étapes :

Étape 1 : Examinez le guide de présentation d’une demande
Étape 2 : Remplissez le formulaire de demande préalable.

Étape 3 : Confirmez que vous pouvez obtenir d’autres sources de financement pour votre projet :

Étape 4 : Soumettez le formulaire au FMV en suivant les instructions qui se trouvent dans le guide de présentation d’une demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale. 
Étape 5 : Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète. 

Si vous n’êtes pas admissible, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informé d’autres possibilités de financement.

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