Montant

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

  • Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.
Date limite pour présenter une demande

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre de financement prendra fin lorsque tous les fonds auront été accordés.

Qui peut présenter une demande?

1. Toutes les administrations municipales canadiennes
2. Leurs partenaires dans le cadre du projet, ce qui comprend :

  • les entités du secteur privé;
  • les collectivités autochtones; 
  • les sociétés détenues par une municipalité;
  • une organisation régionale, provinciale ou territoriale qui fournit des services municipaux;
  • des organisations non gouvernementales;
  • des organisations sans but lucratif;
  • des instituts de recherche (p. ex., des universités).

Nous finançons des projets pilotes qui ont le potentiel d’aider à détourner au moins 60 % des déchets solides municipaux de votre site d’enfouissement, peu importe la quantité de déchets que vous détournez déjà (c.-à-d. de 0 à 59 %). Si votre municipalité a déjà atteint la cible de 60 %, vous devez démontrer que votre projet a la capacité de dépasser ce taux. Si vous êtes une collectivité isolée, votre projet doit cibler un taux de valorisation de 15 % supérieur à votre taux de référence actuel. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à réduire, à réutiliser et à recycler les matières qui, autrement, entreraient dans le flux de déchets.

Les projets pilotes évaluent des solutions dans des conditions réelles. Ils évaluent une version à petite échelle du projet ou bien une version à grande échelle, reproductible.

Vous pouvez comparer plusieurs options ou évaluer la capacité d'une solution envisagée à permettre de valoriser des matières résiduelles et d’éviter leur enfouissement. Votre projet pilote peut notamment porter sur des matières résiduelles provenant d’immeubles d’habitations ou sur des déchets commerciaux, institutionnels ou industriels. Il peut également impliquer la conclusion de partenariats afin d’augmenter la rentabilité potentielle des solutions envisagées.

Les projets pilotes comportant un volet de traitement thermique ne sont admissibles que si votre municipalité a déjà atteint un taux global de valorisation d’au moins 60 % par la réduction, la réutilisation, le recyclage ou le traitement biologique. Ce taux de valorisation ne s’applique pas aux projets de traitement thermique des collectivités isolées. Si vous êtes une collectivité isolée, votre projet pilote doit cibler un taux de valorisation de 15 % supérieur à votre taux de référence actuel.

Votre projet pilote doit évaluer si le projet répond aux exigences nécessaires (p.ex., financières, techniques), s’il s’appuie sur une analyse de rentabilité solide et s’il est en mesure d’offrir des avantages environnementaux, financiers et sociaux importants directement à votre collectivité ou en étant reproduit dans d’autres municipalités. Les résultats de votre projet devraient vous aider à décider s’il convient de mettre en œuvre à plus grande échelle la solution dont vous faites l’essai.

Les projets pilotes liés à la construction et à l’agrandissement des sites d’enfouissement ou ceux visant uniquement la construction de stations de transfert ne sont pas admissibles.

Exemples de travaux ou d’activités pour lesquels vous pourriez réaliser un projet pilote :

  • Programmes de collecte et installations de traitement de matières organiques
  • Programmes et infrastructures de réduction, de réutilisation ou de recyclage des déchets (p. ex., écocentres, initiatives d'élimination des déchets ou d'économie circulaire) 
  • Mesures incitatives pour encourager le réacheminement des matières résiduelles (p. ex., tarifications de type « payez à mesure que vous jetez », frais d’enfouissement ciblés)
  • Systèmes de gestion des déchets qui augmentent la valorisation et réduisent l’enfouissement
  • Procédés de traitement thermique (pour les municipalités ayant déjà atteint un taux de valorisation d’au moins 60 %)
Cibles

Détourner au moins 60 % des déchets solides municipaux de votre site d’enfouissement ou dépasser la barre des 60 % si vous l’avez déjà atteinte. Si vous êtes une collectivité isolée, atteindre un taux de valorisation de 15 % supérieur à votre taux de référence actuel. 

Ce que nous cherchons à financer

La FCM finance des projets pilotes qui présentent la plupart des caractéristiques suivantes :

  • Potentiel de transformation : Le projet pilote met à l’essai des solutions (p. ex. connaissances, pratiques, technologies) qui vont au-delà de ce qui se fait habituellement. Le projet pilote :
    • est susceptible de déboucher sur un projet qui génère des améliorations considérables sur le plan du rendement (p. ex. amélioration des niveaux de service, économies de coûts, efficacité énergétique, résilience accrue, protection de l’environnement, amélioration de la santé humaine);
    • est audacieux : il exige d’une municipalité qu’elle prenne des risques par rapport aux pratiques exemplaires connues pour obtenir des avantages environnementaux plus importants;
    • est conçu pour renforcer les capacités des principales parties prenantes (p. ex. personnel municipal, élus, commerces locaux);
    • a le potentiel de générer de nouvelles connaissances pour le secteur;
    • a une forte probabilité d’être reproduit en cas de succès.
  • Répercussions importantes : À grande échelle, le projet pilote a le potentiel de générer des résultats environnementaux ainsi que des avantages économiques et sociaux considérables et mesurables.
  • Cadre de mise en œuvre solide : Le plan du projet est solide et prend en compte la participation des parties prenantes, la planification, la gestion des risques et les ressources appropriées.
Comment présenter une demande

Ce processus de demande de financement comporte deux étapes : 

1.    Demande préalable :

Un membre de l’équipe du FMV vous contactera dans les 15 jours ouvrables suivants la réception de votre pré-demande. Les projets jugés admissibles seront invités à soumettre une demande complète.

2.    Demande détaillée :

Consultez configuration requise et les directives pour remplir les formulaires de demande avant de remplir les formulaires de demande détaillée notamment les précisions sur la façon de présenter une demande. 

Les informations suivantes vous seront demandées à l’étape de demande détaillée :


Municipalités du Québec

La FCM a conclu une entente avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au Ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.

Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.

  1. Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.

  2. Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf

  3. Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMH – Fonds municipal vert ».

  4. Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l’entremise du portail. Veuillez noter qu’il s’agit d’un site externe.

  5. Recevez la confirmation du MAMH.
    • Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
    • Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
  6. Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
    • Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
Vous avez besoin d’aide?

Pour toute question concernant les possibilités de financement ou le processus de demande, envoyez-nous un courriel. Nous sommes là pour vous aider.

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