Date limite pour présenter une demande

Le processus de demande pour les projets d’immobilisations se fait en deux étapes, dont les dates limites sont les suivantes :

  1. Formulaire d’évaluation d’admissibilité : 1er août 2019
  2. Soumission de demande sur invitation seulement : 1er octobre 2019 
     
Qui peut présenter une demande?

1. Toutes les administrations municipales canadiennes
2. Leurs partenaires dans le cadre du projet, ce qui comprend :

  • les entités du secteur privé;
  • les collectivités autochtones; 
  • les sociétés détenues par une municipalité;
  • une organisation régionale, provinciale ou territoriale qui fournit des services municipaux;
  • des organisations non gouvernementales;
  • des organisations sans but lucratif;
  • des instituts de recherche (p. ex., des universités).

Nous finançons des initiatives phares par l’entremise de prêts combinés à des subventions pour aider les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à mettre en œuvre des projets environnementaux audacieux visant à réduire les émissions de GES et à protéger la qualité de l’air, de l’eau ou du sol. Ce financement est conçu pour les projets municipaux transformateurs hors du commun, c’est-à-dire des projets qui sont véritablement novateurs et porteurs de changement.

Votre projet d’immobilisations peut viser n’importe quel type d’initiative à condition qu’il présente la capacité de créer des changements transformateurs dans les secteurs de l’énergie, des transports, des matières résiduelles, de l’eau ou de l’aménagement des terres (ou une combinaison de ces secteurs). Il doit avoir le potentiel de s’attaquer à des défis environnementaux et de modifier la façon dont les autres municipalités administrent et fournissent les services municipaux. Il doit également présenter une solide analyse de rentabilité et avoir la capacité de produire d’importants avantages environnementaux, financiers et sociaux directement pour votre collectivité ou dans d’autres municipalités par sa reproduction.

Les initiatives phares ne sont pas assujetties à des cibles ou à des limites environnementales préétablies puisque ces projets sont uniques et évalués au cas par cas. Nous privilégions les projets qui comprennent des mécanismes favorisant la reproductibilité et l’adoption à grande échelle (p. ex. modèles d’affaires ou de partenariats novateurs, nouveaux mécanismes de financement).

Voici quelques exemples d'initiatives que vous pourriez réaliser :

  • des technologies avancées, émergentes et adaptatives;
  • des mécanismes de financement et des modèles d’affaires novateurs (p. ex. programmes Property Assessed Clean Energy (PACE), frais de services novateurs);
  • des programmes de renforcement des capacités qui créent des avantages environnementaux directs (p. ex. formation professionnelle pour emplois verts);
  • des projets et des programmes qui donnent lieu à des avantages environnementaux, économiques et autres pour la collectivité élargie;
  • l’encouragement de l'adoption à plus grande échelle d'infrastructures durables (p. ex. la démonstration de nouveaux produits tels que les véhicules autonomes, l'élaboration de projets de réseaux intelligents favorisant une intégration accrue de systèmes de génération d’énergie renouvelable dans la collectivité).
Note

Nous nous réservons le droit de modifier les critères d’admissibilité et les types de projets financés par l’entremise de cette offre. Ces critères seront réévalués en mars 2021. Les demandes reçues avant cette date ne seront pas touchées.

Montant
  • Prêts et subventions réguliers : Obtenez un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de cinq millions de dollars et une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.
  • Prêts et subventions pour projets très bien notés à l’évaluation : Ces projets sont admissibles à un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de 10 millions de dollars et à une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.
Comment présenter votre demande

Communiquez avec nous avant de soumettre votre demande!

Nous déterminerons si votre projet d’immobilisations est admissible au financement. S’il est admissible, veuillez suivre les étapes suivantes :

  1. Consultez configuration requise et les directives pour remplir les formulaires de demande avant de remplir les formulaires de demande notamment les précisions sur la façon de présenter une demande. 
  2. Vérifiez les exigences préalables et les documents d’appui requis.
  3. Vérifiez les coûts admissibles et non admissibles.
  4. Assurez-vous d’avoir établi un budget détaillé du projet.
  5. Confirmez que vous obtenez d’autres sources de financement pour votre projet :
  6. Remplissez le formulaire de demande.

Municipalités du Québec

La FCM a conclu une entente avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au Ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.

Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.

  1. Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
    • Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
  2. Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMH – Fonds municipal vert ».
  3. Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l’entremise du portail. Veuillez noter qu’il s’agit d’un site externe.
  4. Recevez la confirmation du MAMH.
    • Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
    • Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
  5. Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
    • Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
Vous avez besoin d’aide?
Communiquez avec nous.

Pour toute question concernant les possibilités de financement ou le processus de demande, envoyez-nous un courriel. Nous sommes là pour vous aider.

2019 Fédération canadienne des municipalités