Montant

Subventions allant jusqu’à 55 000 $ pour couvrir jusqu’à 60 % des coûts admissibles.

Date limite

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué. 

Optimisez le rendement énergétique d’une installation récréative ou culturelle locale dans votre collectivité. Utilisez cette subvention pour identifier les possibilités de réduction de la consommation d’énergie de l’ensemble du bâtiment, de l’ordre de 5 à 15 % (des économies plus importantes sont possibles), de prolongation de la durée de vie des équipements et de réduction des coûts d’entretien.

Deux types de projets sont admissibles à cette subvention : le remise en service des bâtiments et le mise en service rétroactive des bâtiments.

  • Le remise en service est un processus de réoptimisation des bâtiments existants. Elle sert à améliorer le fonctionnement des équipements et des systèmes d’un bâtiment afin de répondre aux exigences et aux attentes en matière d’utilisation du bâtiment. Elle permet d’identifier les problèmes généraux et les problèmes d’intégration ainsi que les améliorations opérationnelles à faible coût ou sans frais afin d’accroître le confort des utilisateurs du bâtiment et d’économiser de l’énergie. Ce processus peut être entrepris seul ou en même temps qu’un projet de rénovation.
  • Le mise en service rétroactive est comme la remise en service, mais il s’applique à un bâtiment existant qui n’a pas été mis en service à l’origine. Une étude supplémentaire est habituellement nécessaire en raison du manque de données sur la mise en service.

Le remise en service de bâtiments communautaires et le mise en service rétroactive comprennent généralement quatre phases : la planification, l’étude, la mise en œuvre et le transfert. À un haut niveau, ces phases définissent la portée des travaux, déterminent les possibilités d’amélioration et les classent par ordre de priorité, mettent en œuvre ces améliorations et élaborent une stratégie pour maintenir le rendement du bâtiment au fil du temps.

La plupart des projets portent sur un seul bâtiment, mais les projets qui comprennent plusieurs bâtiments sont également admissibles.

Bâtiments admissibles

Pour être admissibles à cette subvention, les projets doivent inclure au moins un bâtiment communautaire appartenant à une municipalité ou à une organisation à but non lucratif.

Un bâtiment communautaire est un lieu public fermé ou un lieu de travail fermé qui :

  • appartient à un gouvernement municipal ou à un organisme à but non lucratif;
  • sert principalement à offrir des programmes ou des services sportifs, récréatifs, culturels et communautaires à la collectivité locale;
  • est largement accessible à tous et offre des services qui améliorent la santé et le bien-être, le développement des compétences et le développement économique des individus et des collectivités.

Les bâtiments communautaires comprennent :

  • les patinoires intérieures, les arénas, les piscines intérieures;
  • les centres communautaires et récréatifs (p. ex. centres communautaires, pavillons, centres et clubs pour personnes âgées, centres de loisirs, gymnases, salles, centres de curling);
  • les installations artistiques et culturelles (installations culturelles, installations pour les arts du spectacle, galeries d’art et auditoriums);
  • les bibliothèques; et
  • les bâtiments polyvalents, qui comprennent une ou plusieurs des fonctions communautaires mentionnées ci-dessus ainsi que d’autres fonctions de services ou administratives.

Pour connaître la portée complète du projet et les conditions d’admissibilité, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande.

Note

Une seule subvention est disponible par municipalité, peu importe si le ou les bâtiments inclus appartiennent à la municipalité ou à un organisme à but non lucratif.

Le financement dépend de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.

Qui peut présenter une demande?
  • Tous les gouvernements municipaux canadiens (à l’exception des municipalités de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone [LC3], soit Vancouver, Edmonton, Calgary, Toronto, Ottawa et Montréal, ainsi que la municipalité régionale d’Halifax).
    • Les municipalités du Québec* ne sont actuellement pas admissibles puisque des discussions entre la FCM et le gouvernement du Québec sont en cours.
       
  • Leurs partenaires de projet, qui comprennent :
    • Les entités du secteur privé;
    • Les collectivités autochtones;
    • Les entreprises détenues par les municipalités;
    • Les organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux fournissant des services municipaux;
    • Les organisations non gouvernementales;
    • Les organisations à but non lucratif;
    • Les instituts de recherche (p. ex. les universités).

* Demandeurs municipaux du Québec

La FCM est actuellement en discussion avec le gouvernement du Québec afin de confirmer une entente qui permettra à la FCM de financer des projets d’infrastructures municipales au Québec par l’entremise de l’initiative Rénovation de bâtiments de loisirs (RBL). Une fois qu’une entente aura été conclue, la FCM invitera les municipalités québécoises à présenter une demande de financement dans le cadre de l’initiative RBL.

Les sociétés détenues par les municipalités ne sont pas incluses dans l’accord avec le ministère. Elles doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, conformément au ministère du Conseil exécutif. Les organismes privés à but non lucratif peuvent soumettre leur demande directement à la FCM.

Comment présenter une demande

Ce processus de demande de financement comporte quatre étapes :

Étape 1 : Examinez le guide de présentation d’une demande.
Étape 2 : Remplissez le formulaire de demande et le guide de projet.

Étape 3 : Confirmez que vous pouvez obtenir d’autres sources de financement pour votre projet :

Étape 4 : Soumettez la demande au FMV en suivant les instructions qui se trouvent dans le formulaire de demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception du formulaire de demande. 

Si vous n’êtes pas admissible, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informé d’autres possibilités de financement.

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