Montant

Subventions allant jusqu’à 25 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Qui peut présenter une demande?
  • Tous les gouvernements municipaux canadiens (à l’exception des municipalités de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone [LC3], soit Vancouver, Edmonton, Calgary, Toronto, Ottawa et Montréal, ainsi que la municipalité régionale d’Halifax).
  • Leurs partenaires de projet, qui comprennent :
    • Les entités du secteur privé;
    • Les collectivités autochtones;
    • Les entreprises détenues par les municipalités;
    • Les organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux fournissant des services municipaux;
    • Les organisations non gouvernementales;
    • Les organisations à but non lucratif;
    • Les instituts de recherche (p. ex. les universités).

Demandeurs municipaux du Québec

Les demandeurs municipaux du Québec doivent savoir que le formulaire de proposition initiale doit d’abord être soumis au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) avant d’être présenté au FMV. Le ministère déterminera si votre projet proposé est conforme aux politiques du Québec avant d’émettre un avis favorable. Le FMV ne peut communiquer avec le demandeur avant que le MAMH ne lui ait rendu sa décision sur la conformité. Pour obtenir plus de renseignements, visitez le site.

Date limite

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué. 

La mesure du rendement des bâtiments permet de mieux comprendre comment les installations communautaires et les autres bâtiments utilisent l’énergie, ce qui peut faciliter la prise de décision concernant leur entretien et leur amélioration.

Cette subvention aide les municipalités et les organismes à but non lucratif à effectuer le suivi de la consommation d’énergie des installations communautaires existantes, à comparer le rendement énergétique de leurs bâtiments à celui de bâtiments similaires dans d’autres municipalités et à identifier les possibilités d’économie d’énergie. Elle est destinée aux propriétaires de bâtiments communautaires qui ne disposent pas d’un système de surveillance et d’analyse de leurs bâtiments.

De nombreuses approches sont actuellement adoptées pour ces systèmes, mais en général, un système de surveillance et d’analyse de bâtiment permet :

  • une surveillance continue de la consommation d’énergie d’un bâtiment, ce qui permet d’effectuer des comparaisons de la consommation d’énergie normalisée et des comparaisons d’une année à l’autre;
  • l’évaluation comparative des bâtiments par rapport à d’autres bâtiments similaires;
  • l’identification ou la mise en œuvre de mesures simples d’économie d’énergie;
  • le suivi et l’élaboration d’un rapport sur le rendement énergétique après la mise en œuvre des mesures d’économie d’énergie;
  • la traduction des économies d’énergie en réductions des émissions de GES.

La plupart des projets comprennent un parc de bâtiments pour appuyer l’analyse de rentabilisation des coûts de suivi et d’analyse récurrents.

Bâtiments admissibles

Pour être admissibles à cette subvention, les projets doivent inclure au moins un bâtiment communautaire appartenant à une municipalité ou à une organisation à but non lucratif.

Un bâtiment communautaire est un lieu public fermé ou un lieu de travail fermé qui :

  • appartient à un gouvernement municipal ou à un organisme à but non lucratif;
  • sert principalement à offrir des programmes ou des services sportifs, récréatifs, culturels et communautaires à la collectivité locale;
  • est largement accessible à tous et offre des services qui améliorent la santé et le bien-être, le développement des compétences et le développement économique des individus et des collectivités.

Les bâtiments communautaires comprennent :

  • les patinoires intérieures, les arénas, les piscines intérieures;
  • les centres communautaires et récréatifs (p. ex. centres communautaires, pavillons, centres et clubs pour personnes âgées, centres de loisirs, gymnases, salles, centres de curling);
  • les installations artistiques et culturelles (installations culturelles, installations pour les arts du spectacle, galeries d’art et auditoriums);
  • les bibliothèques; et
  • les bâtiments polyvalents, qui comprennent une ou plusieurs des fonctions communautaires mentionnées ci-dessus ainsi que d’autres fonctions de services ou administratives.

Pour connaître la portée complète du projet et les conditions d’admissibilité, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande.

Note

Une seule subvention est disponible par municipalité, peu importe si le ou les bâtiments inclus appartiennent à la municipalité ou à un organisme à but non lucratif.

Le financement dépend de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.

Comment présenter une demande

Ce processus de demande de financement comporte quatre étapes :

Étape 1 : Examinez le guide de présentation d’une demande
Étape 2 : Remplissez le formulaire de demande et le guide de projet.

Étape 3 : Confirmez que vous pouvez obtenir d’autres sources de financement pour votre projet :

Étape 4 : Soumettez la demande au FMV en suivant les instructions qui se trouvent dans le formulaire de demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception du formulaire de demande. 

Si vous n’êtes pas admissible, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informé d’autres possibilités de financement.

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