Subventions aux municipalités pour la gestion des actifs
* Mise à jour importante*
Depuis son lancement, le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) de la FCM a reçu un nombre exceptionnel de demandes de subventions aux municipalités pour la gestion des actifs. C’est une indication claire que les municipalités canadiennes souhaitent améliorer leurs pratiques de gestion des actifs avec l’aide des fonds et des ressources du PGAM.
En raison de la demande extraordinaire, la FCM mettra fin à son appel de demandes. Si votre municipalité a entrepris une demande de subvention, nous vous invitons à la présenter avant le 15 juillet 2022 à minuit (HAE).
La FCM financera autant de demandes de subventions que possible, selon le principe du premier arrivé, premier servi. Lorsque tous les fonds auront été versés, nous cesserons de traiter les demandes. Nous aviserons les demandeurs si des fonds supplémentaires sont disponibles. Toutes les demandes reçues d’ici la date limite recevront une décision de financement avant le 31 décembre 2022. Tous les projets financés doivent être achevés avant le 30 septembre 2023.
Nous ne prévoyons actuellement pas de rouvrir l’appel à candidatures. Toute demande reçue après la date limite ne sera pas examinée.
Nous proposons également une multitude de ressources pour aider les municipalités à améliorer leur stratégie et leurs pratiques en matière de gestion des actifs. Visitez notre bibliothèque de ressources pour découvrir des guides, des outils, des études de cas et des vidéos qui aideront votre municipalité à faire progresser ses activités de gestion des actifs.
À propos des subventions aux municipalités pour la gestion des actifs
Les municipalités offrent des services et des infrastructures essentiels à la qualité de vie des Canadiens. Des routes et des ponts qui facilitent le déplacement des personnes et des marchandises aux usines de production d’eau potable, les gouvernements municipaux bâtissent de meilleures vies pour les résidents.
Nous offrons des subventions pour aider votre municipalité à renforcer ses pratiques de gestion des actifs. Cela vous permettra de tirer le maximum de chaque dollar investi dans les infrastructures et d’assurer l’avenir de vos systèmes de transport, de production d’eau potable et de traitement des eaux usées, de vos bâtiments et d’autres infrastructures clés. Et cela vous donnera les outils pour continuer à fournir à votre collectivité des services fiables et un niveau de qualité de vie élevé.
Le financement du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) de la FCM sera particulièrement utile si vous êtes une petite ou moyenne collectivité.
Regardez cette courte vidéo pour en savoir plus au sujet de notre financement et déterminer si votre municipalité y est admissible, puis lisez notre Guide de présentation des demandes pour obtenir plus de détails.
Présentez votre propre demande ou joignez-vous à une autre municipalité pour être admissible à un pourcentage accru de financement. Vous pouvez présenter une demande si vous avez déjà reçu du financement du PGAM, mais lisez le Guide de présentation des demandes pour obtenir de plus amples renseignements sur la présentation d’une deuxième demande. Les demandeurs du Québec doivent d’abord présenter leur demande au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec.
Partenaires municipaux (candidature en association avec une administration municipale) :
Une société municipale;
Une organisation régionale, provinciale ou territoriale fournissant des services municipaux;
Une communauté autochtone ayant conclu une entente de services partagés avec une administration municipale en matière d’infrastructures;
Quels projets finançons-nous?
Nous finançons un large éventail d’activités liées à la gestion des actifs :
Évaluation de la gestion des actifs;
Élaboration de plans, de politiques et de stratégies de gestion des actifs;
Collecte de données et rapports liés aux actifs;
Formation et développement organisationnel en matière de gestion des actifs;
Transfert de connaissances sur la gestion des actifs.
Votre projet ne se trouve pas dans cette liste? Contactez-nous pour discuter des possibilités.
Date limite pour présenter une demande
En raison de la demande extraordinaire, la FCM mettra fin à son appel de demandes. Si votre municipalité a entrepris une demande de subvention, nous vous invitons à la présenter avant le 15 juillet 2022 à minuit (HAE).
Tous les projets financés doivent être achevés avant le 30 septembre 2023.
Quel est le montant du financement offert?
Le montant représente 80 % des coûts totaux admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 50 000 $ pour les demandes individuelles.
Le financement représente 90 % des coûts totaux admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 50 000 $ pour :
Une municipalité de 1 000 citoyens ou moins;
Une communauté autochtone ayant conclu une entente de services partagés;
L’un des deux demandeurs ou plus qui présentent une demande pour un projet de collaboration.
Quelle est la procédure de présentation des demandes?
Enfin, téléchargez et remplissez votre formulaire de demande et déposez-le en l’accompagnant des documents suivants (ouvrez les liens à l'aide d'Internet Explorer) :
Une résolution de votre conseil, conseil de bande ou conseil d’administration (voir un exemple de résolution);
Une lettre d’appui de votre municipalité partenaire, si vous êtes un demandeur non municipal (voir un exemple de lettre d’appui);
Une preuve de votre engagement à coopérer avec chaque partenaire, si vous êtes une municipalité qui présente une demande pour un projet de collaboration avec d’autres municipalités (voir un exemple de lettre d’engagement).
Remarque importante concernant le formulaire de demande : Veuillez utiliser Internet Explorer lorsque vous cliquez pour ouvrir le formulaire de demande. Vous devrez télécharger le formulaire sur votre ordinateur (même si le fichier semble vide lorsque vous l’ouvrez en ligne). Une fois le formulaire PDF téléchargé, veuillez l’ouvrir à l’aide d’Adobe Reader. Lorsque vous êtes prêt à soumettre le formulaire, vous pourriez recevoir un message d’erreur. Pour le soumettre correctement, vous devez sélectionner « Approuver ce document une seule fois » et cliquer sur le bouton « Soumettre » dans votre formulaire de demande.
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Cette initiative est offerte dans le cadre du Programme de gestion des actifs municipaux, qui est géré par la Fédération canadienne des municipalités et financé par le gouvernement du Canada.
