Questionnaire d'éligibilité

Vous vous demandez si votre organisme est admissible à présenter une demande? Répondez à ce questionnaire

Date limite pour présenter une demande

La date limite de soumission des candidatures est fixée au 3 novembre 2021, à 23 h 59 HE.

Posez des questions liées à l’appel de demandes pendant les deux périodes suivantes  :

  • Première date limite : 29 septembre 2021 (14 h HE)
  • Publication des premières réponses : 6 octobre 2021
  • Dernière date limite : 13 octobre 2021 (14 h HE)
  • Publication des réponses finales : 20 octobre 2021
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Le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) a lancé un appel de demandes de subvention aux organismes partenaires. Les subventions serviront à offrir de la formation sur la gestion des actifs, des connaissances et de l’éducation sur les pratiques exemplaires, ainsi que des activités de sensibilisation pour les représentants élus et le personnel municipal.

La FCM financera jusqu’à 90 % du coût total admissible du projet. Ce montant est destiné à garantir que les municipalités, dont les revenus ont été gravement touchés par la pandémie, puissent avoir accès à des formations au coût le plus bas possible. Les projets porteront sur la mise en place d’activités visant à aider des groupes de municipalités à acquérir des connaissances sur les pratiques de gestion des actifs, y compris sur l’intégration des considérations climatiques, et à améliorer leurs pratiques actuelles.

Découvrez ci-dessous les activités admissibles, les critères de participation, les dates limites et la façon de présenter une demande.

Types d’initiatives que nous finançons

Nous offrons des subventions à des organismes partenaires qui assurent des programmes de formation en gestion des actifs comprenant de l’assistance technique et des activités de sensibilisation ainsi que l’élaboration de ressources visant à augmenter la compréhension de la gestion des actifs dans les gouvernements municipaux.

Les initiatives financées se tiendront entre mars 2022 et novembre 2023. Cette subvention s’appuie sur les principes directeurs de notre programme. Sur la base de ces principes, la préférence sera accordée aux demandes concernant des projets qui :

  • fournissent une assistance technique, des activités de sensibilisation et éventuellement des activités d’élaboration et de mobilisation d’un outil de connaissance connexe à un public régional ou national;
  • maximisent l’accessibilité des activités et les avantages pour la collectivité au coût le plus bas possible pour les participants;
  • intègrent les considérations climatiques dans toutes les activités de gestion des actifs, en adaptant le niveau d’intégration au public cible;
  • démontrent la collaboration entre les organismes et tirent parti de l’expertise, des pratiques exemplaires et des leçons apprises au sein du secteur;
  • tirent parti, dans la mesure du possible, des produits et du contenu des connaissances qui existent déjà (par exemple, les guides, modèles ou manuels existants);
  • contribuent au PGAM en offrant un accès et une couverture aux municipalités de toutes les juridictions du Canada;
  • fournissent un soutien au renforcement des capacités et un contenu qui est accessible et approprié à toutes les municipalités, indépendamment de leur taille, de leur capacité, de leur géographie ou du stade d’adoption des pratiques de gestion des actifs.

Qui peut présenter une demande?

Les subventions sont offertes aux organismes non gouvernementaux sans but lucratif canadiens enregistrés ou constitués en personne morale, notamment :

  • les associations municipales des provinces et des territoires
  • les communautés de pratique
  • les associations professionnelles et sectorielles
  • les établissements d’enseignement

Les organisations admissibles doivent avoir le mandat d’appuyer les municipalités ou posséder de l’expérience en soutien du secteur municipal au Canada, en plus d’offrir de la formation et des activités de partage des connaissances. La préférence sera accordée aux demandes dont les responsables possèdent une expérience en programmation propre à la gestion des actifs et à l’intégration des changements climatiques.

Les municipalités travaillant dans un consortium avec un organisme admissible peuvent également présenter une demande.

Les organisations peuvent avoir recours aux services d’autres organisations, y compris des entités à but lucratif, à titre de sous-traitants pour offrir ces activités.

Remarque : Ces subventions ne sont pas offertes directement aux municipalités. Apprenez-en davantage sur les subventions aux municipalités pour la gestion des actifs.

Présentation d’une demande

Envoyez un courriel au PGAM pour demander la trousse d’appel de demandes, qui comprend :

  • le document PGAM ADD4;
  • un glossaire des termes;
  • un gabarit sur Excel pour le budget et plan de travail;
  • des fiches-conseils : Approches en matière d’assistance technique, et Rendre vos initiatives faciles à aborder, accessibles et attrayantes ;
  • les instructions et un lien vers la plateforme de soumission Submittable.

Les demandeurs devront répondre à l’appel en utilisant la plateforme en ligne Submittable. Pour répondre au questionnaire préalable à l’admissibilité, poser des questions ou pour soumettre votre demande, vous devez créer un compte Submittable gratuit (ou vous connecter si vous possédez déjà un compte). Veuillez ne pas utiliser Internet Explorer 11 pour accéder au site Web de Submittable.

En savoir plus sur les partenaires et la formation du PGAM
Apprenez-en plus sur ce que nos organisations partenaires actuelles font pour aider les municipalités à acquérir des connaissances et des compétences en gestion des actifs.
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Formation en gestion des actifs en ligne

Améliorez vos connaissances et compétences en gestion des actifs grâce aux cours en ligne des partenaires du Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM.

Photo d’une femme d’affaires faisant une présentation à ses collègues dans une salle de conférence ensoleillée.
Partenaires offrant des formations

Renseignez-vous sur les organismes partenaires du Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM et sur les types de formation qu’ils offrent partout au pays.

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Cette initiative est offerte dans le cadre du Programme de gestion des actifs municipaux, qui est géré par la Fédération canadienne des municipalités et financé par le gouvernement du Canada.

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