Étude : Évaluation d’un programme local existant de financement des améliorations résidentielles
Estimez l’efficacité globale de votre programme de financement des améliorations écoénergétiques résidentielles et la réceptivité du marché à son égard. Déterminez-en les prochaines étapes au moyen d’une subvention d’étude d’évaluation de programme.
FINANCEMENT DE L’EFFICACITÉ COMMUNAUTAIRE
Aperçu du financement
Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Tous les gouvernements municipaux du Canada; Partenaires de projets municipaux.
Les entités suivantes ne peuvent pas recevoir des fonds directement :
Propriétaires
Entités du gouvernement fédéral et tout organisme établi par ces entités
Entités gouvernementales provinciales et territoriales et toute société qu'elles possèdent ou contrôlent"
Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué.
Examinez le guide de présentation d’une demande pour une liste des coûts admissibles.
Les études d’évaluation des programmes aident les municipalités à utiliser les programmes de financement des améliorations résidentielles déjà en place pour :
- Évaluer le rendement historique des programmes de financement
- Cibler les possibilités d’amélioration
Ces études sont souvent entreprises à une étape intermédiaire ou à la fin d’un programme pour déterminer l’efficacité globale et la réceptivité du marché quant au financement des améliorations résidentielles et pour cibler les possibilités d’amélioration afin de mieux répondre aux besoins. Les résultats aident également à fournir des recommandations aux parties prenantes et aux décideurs municipaux ainsi qu’à les justifier.
L’évaluation du programme comprend un examen de ses répercussions et de son processus de mise en œuvre, y compris les éléments suivants :
- Une évaluation des processus du programme pour indiquer si ce dernier est exécuté comme prévu et recommander des ajustements pour en améliorer l’efficacité :
- un examen du modèle logique du programme et une comparaison avec le programme effectivement mis en œuvre
- la collecte d’informations auprès des parties prenantes du programme, y compris le personnel du programme, les participants, les non-participants, les partenaires et les alliés commerciaux (p. ex. les entrepreneurs inscrits)
- Une évaluation des répercussions du programme pour donner un aperçu du rendement du programme à toutes les parties prenantes en comparant les objectifs énoncés au rendement réel (p. ex. les répercussions environnementales, énergétiques et économiques) :
- la quantification des principaux indicateurs de rendement du programme, comme les économies d’énergie, la réduction des émissions de GES, le nombre de participants ainsi que le type et l’ampleur des rénovations admissibles
- Les stratégies recommandées pour accroître l’adoption, les investissements et la transposition à plus grande échelle des effets liés à l’environnement et au rendement énergétique.
Conditions préalables
- Un plan d’action communautaire en matière d’énergie, de développement durable ou de lutte contre les changements climatiques, ou un plan semblable, qui fait de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable dans le secteur résidentiel un domaine d’action prioritaire
- Résultats documentés dans un délai d’au moins un an après la mise en œuvre d’un programme existant
Note
Le financement est accordé sous réserve de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.
Comment présenter une demande
- Passez en revue le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections concernant les critères d’admissibilité et les documents requis.
- Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un code PIN pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
- Remplissez le formulaire de pré-demande, accessible sur le portail FCM Financement.
- Soumettez le formulaire au FMV en suivant les instructions qui se trouvent dans le guide de présentation d’une demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
- Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.
Si vous n’êtes pas admissible, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informé d’autres possibilités de financement.
Inscrivez-vous pour recevoir des alertes chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée.
Soyez alerté chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée pour voir si vous pourriez être éligible à plus de financement pour vos projets.
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