La Fédération canadienne des municipalités (FCM) et le gouvernement du Canada annoncent un financement du Fonds municipal vert pour PACE Maritimes, un programme de financement aidant les propriétaires à faire des rénovations résidentielles écoénergétiques à Charlottetown et à Stratford à l’Île-du-Prince-Édouard et à Wolfville en Nouvelle-Écosse.
Le Fonds municipal vert (FMV) est un programme de 1,65 milliard de dollars financé par le gouvernement du Canada et mis en œuvre par la FCM. Le FMV soutient l’innovation locale qui peut être reproduite et appliquée dans tout le pays afin de surmonter les défis climatiques du Canada. Depuis 2000, le FMV a contribué à la réalisation de plus de 1360 projets qui ont permis de réduire les émissions de GES de 2,7 millions de tonnes, l’équivalent du retrait de 608 000 voitures de la circulation, et de créer plus de 11 650 emplois dans tout le pays.
PACE Maritimes
Demandeur principal : Ville de Stratford
Municipalités principales : Ville de Stratford (Î.-P.É.), Ville de Charlottetown (Î.-P.-É.), Ville de Wolfville (N.-É.)
Secteur : Énergie – Financement de l’efficacité communautaire
Financement approuvé du Fonds municipal vert : 14 058 500 $
Prêt : 10 000 000 $
Subvention : 4 058 500 $
PACE Atlantic CIC s’apprête à lancer PACE Maritimes, un programme multi-provincial d'évaluation des biens en matière d'énergie renouvelable (PACE). Le programme inclura Stratford (Î.-P.-É.), Charlottetown (Î.-P.-É.) et Wolfville (N.-É.). Il sera éventuellement étendu à d'autres régions des Maritimes. PACE Atlantic est une société d'intérêt communautaire (CIC) enregistrée, qui est un modèle d'entreprise hybride consistant en une société privée avec un mandat d'intérêt public.
Le programme financera des projets résidentiels d'efficacité énergétique, d'énergie renouvelable et de stockage de l'énergie dans les trois municipalités.
D'autres programmes ciblés à Wolfville et Charlottetown offriront des rabais pour soutenir le remplacement de mazout par le pétrole (afin de protéger l'approvisionnement municipal en eau) et le remplacement des conduites en plomb, respectivement. Les participants du programme recevront du soutien tout au long de leur engagement avec PACE Maritimes par l’entremise d’un outil en ligne de sensibilisation des clients, l'exploration des diverses possibilités, des conseils, le choix des entrepreneurs et l'achèvement des demandes/contrats. Cette trousse d’outils sera livrée avec un outil de gestion des flux de travail pour aider les entrepreneurs à répondre aux exigences de rapports de gestion.
Le programme PACE Maritimes servira aux engagements des trois municipalités pour le programme des Partenaires pour la protection du climat, ainsi qu'aux priorités environnementales particulières du conseil (p. ex., la réduction des déversements de pétrole à Wolfville et le remplacement des conduites en plomb à Charlottetown).
Conditions de financement offertes aux propriétaires :
- Montant du prêt : Un prêt maximal de 15 % de la valeur d’évaluation de la propriété est possible pour financer les investissements d’augmentation de l’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable. Il n’y a pas de valeur minimale de prêt.
- Durée du prêt et remboursement : Le remboursement des prêts sera échelonné sur une durée de 15 ans. Les versements sont faits directement aux municipalités par l’entremise de privilèges PACE qui devront être remboursés mensuellement par le biais de la facture d’impôts fonciers du propriétaire.
- Taux d’intérêt : Actuellement prévu à 2,75 %, le taux courant sera basé sur une plage de 0,5 % en plus du taux d’emprunt (qui est actuellement prévu à 2,25 %).
- Critères de souscription : L’admissibilité des propriétaires sera basée sur leur dossier de paiement des impôts fonciers, le seul critère étant que les propriétaires ne peuvent pas avoir d’arriérés de paiement d’impôts fonciers avant de participer.
- Frais ou charges supplémentaires pour les participants : Des frais de gestion de 5 % seront appliqués à chacun des projets traités par le programme PACE Maritimes.
- Mesures de protection des consommateurs : PACE Atlantic CIC élaborera des outils de flux de travail qui comprendront un examen initial des coûts ainsi qu'un certificat d'achèvement pour s'assurer que les entrepreneurs sont en conformité avec les normes attendues. Le programme concevra aussi une application « RateMyContractor », pour permettre aux propriétaires de voir les évaluations des entrepreneurs dans leur région.
- Autre : Les propriétaires peuvent accélérer les remboursements à tout moment sans pénalité.
Les municipalités géreront le paiement des entrepreneurs et l’enregistrement des privilèges PACE des propriétaires une fois les travaux achevés sur les propriétés. PACE Atlantic CIC assumera le rôle de gestionnaire de programme et sera pour ces services par les municipalités. Les rabais provinciaux de plus de 5 000 $ seront acheminés par les municipalités pour être appliqués directement sur le montant du prêt. Tous les autres rabais seront envoyés directement aux propriétaires qui appliqueront les montants comme ils le désirent.
Avantages environnementaux :
- Il est prévu que la consommation énergétique sera réduite de 26 795 GJ/an et que les réductions de gaz à effet de serre seront de 1 160 t éq. CO2 dans les trois municipalités.
- La Ville de Charlottetown paie actuellement le remplacement des conduites principales existantes qui sont faites de plomb; PACE Maritimes aidera à financer les conduites latérales sur les propriétés privées, ce qui augmentera la participation au programme.
- La Ville de Wolfville a déterminé que les marées noires résidentielles sont un risque important pour le système municipal d'approvisionnement en eau; PACE Maritimes aidera les résidents à remplacer les réservoirs de mazout par des thermopompes.
Avantages sociaux et économiques :
- Il est prévu que le programme permettra de créer plus de 210 emplois dans l’ensemble des trois municipalités.
- Les foyers à faible revenu seront ciblés par des moyens de marketing stratégique (la pauvreté énergétique est particulièrement ressentie en Nouvelle-Écosse et dans l’Île-du-Prince-Édouard, car les revenus moyens sont plus bas et les coûts énergétiques plus élevés dans ces provinces).
Aspects innovateurs :
- Le modèle de gestion du programme CIC est considéré comme une plateforme innovatrice pour soutenir la croissance du programme PACE.
- Le programme présente des caractéristiques de conception innovantes, notamment une approche marketing de base, des outils de flux de travail complexes, options de mise à niveau selon le contexte, et plus encore.
Reproductibilité :
- PACE Atlantic CIC est déjà en communication avec d’autres municipalités dans les Maritimes qui cherchent à lancer leurs propres programmes PACE.
- Divers trousses, outils et ressources seront offerts aux autres municipalités souhaitant mettre en œuvre des programmes semblables.
(Description du projet extraite de la demande de financement initiale)
Étude de faisabilité de nombreuses améliorations écoénergétiques dans les installations municipales de la Ville de Charlottetown
Demandeur principal : Ville de Charlottetown
Secteur : Énergie
Financement approuvé du Fonds municipal vert : 175 000 $
La Ville de Charlottetown accordera un contrat à Honeywell Energy Services Group afin d’étudier la faisabilité de nombreuses améliorations dans 22 installations municipales d’une superficie totale de 400 000 pi2. Au nombre de ces bâtiments se trouvent un poste de police, une usine d’assainissement des eaux usées et plusieurs arénas. L’étude exhaustive menée évaluera les avantages énergétiques, financiers et sociaux de mesures d’améliorations écoénergétiques visant à réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre (GES) de ces bâtiments et à améliorer le confort et la sécurité des occupants.
Les mesures qui pourraient être étudiées sont : des systèmes de récupération thermique de la fabrication de la glace, des systèmes d’automatisation des bâtiments, des thermopompes à air et géothermopompes, des panneaux solaires, des capteurs solaires à air, une centrale de cogénération à biogaz ainsi que des systèmes de protection intérieure de transmission aérienne d’infections virales. Cette initiative est soutenue par le plan intégré de développement durable communautaire (2017) de la Ville, lequel met l’accent sur l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique dans les installations municipales, son plan énergétique communautaire (2018) établissant un objectif de réduction des GES de 40 % d’ici 2030; et sa récente déclaration d’urgence climatique (2019).
À l’appui de la demande de financement au FMV, Honeywell a évalué de façon préliminaire huit installations. En se fondant sur cette évaluation, les cibles visées par ces améliorations sont les suivantes : réduction de 33 % de la consommation énergétique de tous les bâtiments du portefeuille (autour de 25 % à l’aide de mesures d’efficacité énergétique et de 8 % à l’aide de la production d’énergie renouvelable), réduction de 22 % de la consommation d’eau et réduction des émissions de GES de 717 tCO2e. Le succès de ce projet entraînera les bénéfices suivants pour la collectivité : réduction de la dépendance de la Ville à l’égard des combustibles fossiles, baisse des coûts d’énergie et d’entretien des installations, durée utile prolongée des installations municipales, amélioration de la qualité de l’eau et stimulation de l’économie locale. Un autre avantage possible sera la sensibilisation environnementale accrue des citoyens grâce à la conversion d’un centre communautaire en installation à émissions de carbone presque nulles comportant un laboratoire offrant un apprentissage en direct en énergie renouvelable.
La société Honeywell a été sélectionnée à l’issue d’un processus par voie de concours afin de réaliser une vérification énergétique approfondie des bâtiments ciblés par l’étude, englobant le design conceptuel des mesures évaluées, des simulations énergétiques, des analyses coûts-avantages et la planification des mesures et vérifications. Une fois achevée, l’étude sera examinée par les services municipaux pertinents et par deux sociétés municipales avant d’être présentée au conseil municipal en vue de l’approbation par ce dernier. La Ville signera ensuite un contrat d’impartition écoénergétique avec Honeywell pour la mise en œuvre des mesures retenues et la garantie des économies d’énergie établies dans l’étude. La Ville n’aura à défrayer l’étude que si elle consent à mettre en œuvre les mesures recommandées.
Aspects novateurs
- L’étude évaluera de nombreuses technologies innovantes, dont les systèmes d’automatisation de bâtiment en nuage, les pompes géothermiques, les systèmes de capteurs solaires à air, la récupération thermique de la fabrication de la glace, un laboratoire d’apprentissage en direct en énergie renouvelable et des mesures de prévention de la transmission aérienne d’infections virales (une mesure particulièrement intéressante dans le contexte actuel de la pandémie de la COVID-19).
- L’étude fera partie intégrante d’un contrat d’impartition énergétique global, un genre de contrat dans lequel les coûts de réalisation sont compensés par les économies énergétiques et opérationnelles. De tels contrats ne sont pas très répandus parmi les gouvernements municipaux.
Reproductibilité
- Les mesures proposées et le modèle de contrat d’impartition énergétique pourraient être reproduits par des municipalités de toutes les régions du Canada. Étant donné que les mesures mises en œuvre et les services énergétiques des sociétés sont remboursées progressivement1, les contrats d’impartition énergétique seraient très avantageux pour les municipalités qui n’ont ni la capacité ni les ressources financières requises pour entreprendre simultanément différents projets d’amélioration écoénergétique dans divers bâtiments de leur portefeuille.
(Description du projet extraite de la demande de financement initiale)