2 juillet 2019

Le programme Vers la parité en politique municipale lance une invitation à lui soumettre des initiatives locales visant à accroître les possibilités des femmes de participer pleinement à la politique municipale ou aux gouvernements municipaux ou visant à réduire les obstacles qui les empêchent de le faire.

Les projets de démonstration retenus seront ceux qui stimulent les possibilités ou éliminent un obstacle à la pleine participation des femmes à la politique municipale. Les projets doivent s’inscrire dans l’un des piliers suivants : 

  • Pilier 1 – Accès amélioré à l’information : initiatives améliorant le partage d’information, les outils, les pratiques exemplaires et la formation; englobent la collecte de données ventilées pour faciliter des décisions judicieuses et la réfutation des stéréotypes négatifs et des fausses perceptions.
  • Pilier 2 – Inclusion améliorée : initiatives facilitant la participation de toutes et de tous, en particulier les efforts axés sur la réduction des obstacles systémiques (sexisme, racisme, discrimination fondée sur la capacité physique, ainsi de suite), l’inégalité des revenus, l’intimidation et le harcèlement.
  • Pilier 3 – Soutien accru : mécanismes de soutien pour résoudre certains des enjeux structuraux qui pourraient empêcher les femmes à occuper des charges publiques; peuvent inclure, sans s’y limiter, l’accès au mentorat, les outils pour assurer l’équilibre vie-travail, le soutien des responsabilités familiales et des mesures de soutien concrètes comme les garderies, les moyens de transport, les salles d'allaitement, et ainsi de suite.
  • Pilier 4 – Gouvernance et structure améliorées : initiatives visant des régimes et des politiques entièrement inclusifs, comme les congés parentaux et les soins des aînés; sont aussi incluses les activités qui améliorent la participation des femmes et des communautés minoritaires ainsi que la consultation de ces groupes, et qui favorisent le renforcement des liens et une prise de décisions nuancées.

Les interventions prioritaires, selon les consultations nationales du programme Vers la parité, sont le mentorat, l’amélioration de l’accès à l’information et l’annihilation du réseautage et des processus décisionnels informels. Les projets de toute catégorie sont les bienvenus, mais la priorité sera accordée aux initiatives faisant partie de ces domaines d'intervention.

Des fonds d'un maximum de 5 000 $ peuvent être accordés aux projets admissibles. Ces subventions devront servir de financement de démarrage pour l’incubation d’une nouvelle idée et susciter l’appui de la collectivité à l’égard de l’égalité des genres ou pour élargir à plus grande échelle une idée ou une mesure qui s’est révélée prometteuse.

Les projets soutenus doivent être mis en œuvre entre la mi-septembre 2019 et le 1er juin 2020.

Qui est admissible?

Seuls les demandeurs qui remplissent les critères suivants sont admissibles à une subvention. 

  • Les demandes doivent être pilotées par un membre de la FCM (gouvernement municipal ou local) ou un membre affilié, comme une association provinciale ou territoriale.
  • Les demandeurs retenus doivent faire partie d’un partenariat établi entre un gouvernement municipal ou local et un groupe de femmes ou de jeunes ou encore un groupe communautaire voué aux enjeux des femmes ou à l’inclusion.
  • Les projets doivent viser à accroître les possibilités ou à atténuer les obstacles pour les femmes en politique municipale.
  • Les projets favorisant la diversité, l’inclusion et l’intégration des jeunes recevront un traitement prioritaire. 
  • Les projets doivent être de nature non partisane - les fonds ne doivent pas servir à appuyer des candidats ou à financer une campagne politique ou un parti politique.
  • Les projets doivent être mis en œuvre entre la mi-septembre 2019 et le 1er juin 2020.

Le demandeur principal est l’entité (gouvernement municipal ou local) qui fait la demande de subvention et qui recevra les fonds de la part de la FCM si la demande est retenue. Les demandeurs retenus doivent signer une lettre d’entente avec la FCM énonçant les objectifs de leur initiative et l'usage des fonds qui leur seront accordés.

Nota : les sociétés municipales, organismes sans but lucratif et entités du secteur privé ne sont pas des partenaires municipaux admissibles. 

Processus de demande et délais divers

  • Coûts admissibles et non admissibles : avant de soumettre votre demande, consultez les coûts admissibles et non admissibles à l’annexe A.
  • Date limite : Pour que votre demande soit considérée, elle doit être envoyée avant le 28 août 2019 à 23 heures (HAP).
  • Confirmation de réception de la demande : dans les deux semaines suivant l’envoi de votre demande à la FCM, vous recevrez un courriel de confirmation de réception de la part de la FCM. Veuillez communiquer avec la FCM à femmes@fcm.ca si vous ne recevez pas de confirmation de réception. 
  • Délai de décision : la FCM s’engage à vous informer des résultats de votre demande dans les deux mois suivant la date de clôture de réception des demandes. 
  • Processus d’évaluation et de pointage : consultez le tableau de pointage à l’annexe B; ce tableau de pointage sera utilisé par un évaluateur indépendant. 
  • Processus de financement : si votre demande est sélectionnée, vous recevrez un contrat qui devra être signé et retourné à la FCM dans les 25 prochains jours ouvrables. 

Comment soumettre votre formulaire de demande 

Avant de soumettre votre demande et les documents d’appui à la FCM, assurez-vous : 

  • de sauvegarder les documents en format PDF; 
  • de signer les formulaires de déclaration, à la section C;
  • d’annexer tous les documents d’appui à votre courriel, en particulier la lettre ou les lettres de soutien de votre partenaire. 

Soumettez votre demande par courriel à femmes@fcm.ca en indiquant ce qui suit sur la ligne d’objet :e Projet de démonstration, Vers la parité – Demande de financement et en annexant vos documents en format PDF. 

Téléchargez le formulaire de demande

Vers la parité
Femmes dans les gouvernements locaux
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