23 juillet 2019

Ottawa—À trois mois des prochaines élections fédérales, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) demande à chacun des partis de s’engager à doubler la valeur d’un outil de financement de base qui donne aux municipalités de toutes les tailles la capacité de bâtir de meilleures vies pour les Canadiens : le transfert annuel du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence. 

« Les municipalités sont l’ordre de gouvernement le plus proche des préoccupations quotidiennes des citoyens, et elles ont appris à exploiter leurs outils au maximum pour concevoir des solutions efficaces. L’augmentation du transfert de ce Fonds éprouvé et fiable est la prochaine mesure la plus concrète que peut prendre le gouvernement fédéral pour améliorer la qualité de vie dans tout le pays », a soutenu le président de la FCM, Bill Karsten.

Les gouvernements municipaux récoltent seulement 10 cents de chaque dollar prélevé en taxes et impôts au pays, et pourtant ils sont responsables de près de 60 % des infrastructures qui soutiennent l’économie et la qualité de vie des Canadiens. Routes, ponts, systèmes de traitement de l’eau et de gestion des déchets, réseaux de transport collectif font notamment partie des infrastructures qu’ils fournissent aux citoyens. Année après année, le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence soutient le renouvellement de ces infrastructures essentielles en transférant des fonds prévisibles aux villes et aux collectivités de toutes les tailles. Sans lien avec la taxe d’accise sur l’essence depuis 2011, ce transfert direct et fiable permet aux élus municipaux de cerner les priorités locales et de planifier les solutions à long terme. 

Actuellement, ce Fonds n'équivaut toutefois qu'à 2 % des revenus municipaux alors que le nombre de projets d’infrastructures reportés augmente sans cesse faute de fonds. Dans le budget de 2019, le transfert du Fonds a été doublé cette année, ce qui a permis de mettre en chantier quantité de projets d’infrastructures dans l’ensemble du pays. Le Fonds de la taxe sur l’essence a énormément de potentiel pour bâtir une meilleure qualité de vie aux Canadiens, et la FCM demande de le doubler pour mieux profiter de ce potentiel. De plus, pour préserver l’efficacité de ce transfert à long terme, son taux d’indexation doit être majoré de 2 % à 3,5 % par année, afin de mieux refléter la croissance économique et la hausse des coûts de construction. 

« À ces élections, il faut miser sur ce qui donne de bons résultats, et tous les partis conviennent que c’est le cas de cet outil. Nous avons persuadé des gouvernements de divers partis de lancer le Fonds en 2005, de le rendre permanent en 2011 et de l’indexer en 2014, a dit M. Karsten. En doublant ce transfert pour un an, le budget de 2019 a catalysé le lancement d’un plus grand nombre de projets en attente. Nos concitoyens en voient déjà les résultats, et ces élections nous offrent la possibilité de maintenir pendant de longues années ces progrès qui améliorent la qualité de vie. » 

Avant les élections de 2015, la FCM avait obtenu des engagements de la part de tous les partis qui ont mené aux progrès sans précédent des quatre dernières années, en particulier en matière de logement abordable et de la construction d’infrastructures présentant un potentiel transformateur. À ces élections de 2019, la FCM demande une modernisation du partenariat fédéral-municipal afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens. Dans cette optique, il faut moderniser les outils de financement municipaux, et c’est pourquoi l’augmentation du transfert du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence sera au centre des recommandations que la FCM formulera au cours des prochaines semaines.

Renseignements : Relations avec les médias, FCM, (613) 907-6395, media@fcm.ca

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