Les principes de la FCM pour un commerce libre et équitable

Publié: 2018 - PDF (0.1 MB)

Les principes de la FCM pour un commerce libre et équitable

Principes municipaux pour un commerce international libre et équitable :

  1. Seuils d’approvisionnement raisonnables.
  2. Administration simplifiée.
  3. Application progressive.
  4. Contenu canadien pour les industries stratégiques ou les projets critiques.
  5. Résolution des différends.
  6. Consultation et communications.
  7. Réciprocité.

Recevez cette ressource

Voulez-vous recevoir cette ressource par courriel? Contactez-nous dès aujourd'hui. Dans votre demande, veuillez inclure le nom complet de la ressource.

2019 Fédération canadienne des municipalités