Les principes de la FCM pour un commerce libre et équitable

Publié: 2018 - PDF (0.1 MB)

Les principes de la FCM pour un commerce libre et équitable

Principes municipaux pour un commerce international libre et équitable :

  1. Seuils d’approvisionnement raisonnables.
  2. Administration simplifiée.
  3. Application progressive.
  4. Contenu canadien pour les industries stratégiques ou les projets critiques.
  5. Résolution des différends.
  6. Consultation et communications.
  7. Réciprocité.

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