Fiche d’information : Stratégies de gouvernance pour une décarbonisation en profondeur

Les stratégies de gouvernance pour une décarbonisation en profondeur comprennent les politiques, les programmes et les processus pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES. Elles se déclinent en quatre secteurs :

1. Options politiques
2. Options financières
3. Options de développement économique vert
4. Options d’engagement

La pertinence et l’incidence de chacune de ces stratégies varient selon le contexte municipal. La plupart des municipalités adoptent une combinaison de ces stratégies pour atteindre leurs résultats de décarbonisation.

Presque toutes les municipalités au Canada utilisent des outils liés aux politiques (par ex., règlements, codes, certification) afin de mettre en place leurs stratégies de lutte contre les changements climatiques.

Lors de la planification et de la mise en œuvre de politiques de décarbonisation, il est important de tenir compte des politiques existantes et des territoires ainsi que des mécanismes d’application. Il faut également évaluer avec soin les avantages et les obstacles qui pourraient se présenter chez les différentes parties prenantes, et veiller à ce que tous les groupes en quête d’équité soient pris en compte.

Ce tableau présente des exemples d’options politiques pouvant soutenir la réduction des émissions dans divers parcours prioritaires vers la décarbonisation.

Options politiques	Parcours vers la décarbonisation applicable
Politiques visant à promouvoir la séquestration du carbone, soit par son augmentation ou sa réduction	Puits de carbone
Politiques visant à promouvoir des options d’alimentation durables et équitables	Transport, matières résiduelles et agriculture durable
Politiques visant à soutenir l’innovation et à diriger des expérimentations	Immeubles, transport, matières résiduelles, électricité, agriculture durable, aménagement du territoire et puits de carbone
Politiques visant à intégrer l’optique des changements climatiques dans toutes les prises de décision ou à utiliser un bilan carbone	Immeubles, transport, matières résiduelles, électricité, agriculture durable, aménagement du territoire et puits de carbone
Lois qui soutiennent les rapports et les vérifications énergétiques dans les immeubles industriels, commerciaux et institutionnels.	Immeubles
Normes facultatives en matière de cotation énergétique	Immeubles
Codes du bâtiment facultatifs	Immeubles
Normes d’aménagement écologique	Immeubles
Politiques sur la biodiversité et l’aménagement des espaces verts	Puits de carbone
Politiques sur les systèmes énergétiques de quartier et l’énergie renouvelable	Électricité
Politiques contre la marche au ralenti	Transport
Politiques axées sur l’aménagement du transport en commun et compact	Transport et aménagement du territoire
Politiques sur l’interdiction, la réduction et le détournement des déchets	Matières résiduelles

Exemples de stratégies de gouvernance axées sur les politiques pour une décarbonisation en profondeur

• De nombreuses municipalités ont adopté des règlements contre la marche au ralenti pour réduire la marche au ralenti des véhicules et envisager d’autres options pour réchauffer les voitures l’hiver. La Ville de Rossland, C.-B., (population de 3 729 habitants) a adopté un règlement contre la marche au ralenti et installé des signalisations au centre-ville pour faire connaître le règlement.
• La Ville de Vancouver, C.-B., (population de 631 486 habitants) a adopté un règlement en matière d’énergie pour les immeubles existants et un code extensible pour les nouveaux immeubles afin d’assurer la carboneutralité des nouveaux bâtiments et de réduire de 40 % les émissions intégrées.
• La Ville de Saint John, N.-B., (population de 71 364 habitants) a amendé le règlement de zonage pour inclure une nouvelle zone d’aménagement du territoire pour l’énergie verte destinée aux projets d’énergie renouvelable à grande échelle. La Ville a également modifié sa politique de gestion des actifs pour veiller à ce que l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation soient prises en compte dans les nouvelles infrastructures ou leur renouvellement.

Les outils financiers stimulent les changements de comportement au moyen d’une combinaison de tarifs, de taxes, de prêts à faible taux d’intérêt, de frais, d’aide financière et de subventions à la collectivité.

Ce tableau présente des exemples d’options financières pouvant soutenir des réductions majeures des émissions dans différents parcours prioritaires vers la décarbonisation.

Options financières	Parcours vers la décarbonisation applicable
Crédits de carbone locaux	Immeubles, transport, matières résiduelles, électricité, agriculture durable, aménagement du territoire et puits de carbone
Taxe d’amélioration locale	Immeubles, transport, matières résiduelles, électricité, agriculture durable, aménagement du territoire et puits de carbone
Désinvestissement des caisses de retraite	Immeubles, transport, matières résiduelles, électricité, agriculture durable, aménagement du territoire et puits de carbone
Obligations vertes	Immeubles, transport, matières résiduelles, électricité, agriculture durable, aménagement du territoire et puits de carbone
Programmes sur l’énergie propre en fonction de l’évaluation foncière (PACE)	Immeubles
Options de financement pour les rénovations résidentielles	Immeubles
Mesures incitatives financières (par ex., réductions) pour un aménagement immobilier carboneutre	Immeubles
Transports collectifs gratuits ou à faible coût, coût du parc de véhicules électriques, mesures incitatives pour les déplacements à vélo pour aller au travail (ne nécessite pas de stationnement)	Transport
Tarification de la congestion	Transport
Redevances et subvention sur les eaux pluviales	Matières résiduelles

Exemples de stratégies de gouvernance axées sur le financement pour une décarbonisation en profondeur

• La Ville de Halton Hills, Ont., (population de 61 161 habitants) explore l’option d’un partenariat avec un tiers (par ex., une ONG, un organisme à but non lucratif ou une coopérative) pour administrer les investissements et les prêts liés aux changements climatiques.
• La Ville de Saskatoon, Sask., (population de 245 181 habitants) a lancé le programme de prêt énergétique résidentiel (en anglais seulement) en 2021. Semblable au programme sur l’énergie propre en fonction de l’évaluation foncière (PACE), ce programme accordera des prêts pour les améliorations de l’efficacité énergétique et la production d’énergie renouvelable dans les propriétés résidentielles.

Les efforts de réduction des émissions de GES créent habituellement d’importantes occasions d’économies et de développement économique. Bon nombre de municipalités canadiennes tirent des avantages économiques du plan d’action climatique, des politiques d’achats écologiques et de l’harmonisation de leurs plans de décarbonisation avec les stratégies de développement économique. L’intégration des efforts de décarbonisation dans le développement économique contribue souvent à accélérer la prise de mesures à l’échelle locale, surtout dans les municipalités qui hésitent à adopter ou à financer un plan d’action climatique.

Ce tableau présente des exemples de politiques, de programmes et de processus qui intègrent le plan d’action climatique au développement économique afin d’encourager des réductions majeures des émissions dans divers parcours prioritaires vers la décarbonisation.

Options de développement économique vert	Parcours vers la décarbonisation applicable
Emplois verts	Immeubles, transport, matières résiduelles, électricité, agriculture durable, aménagement du territoire et puits de carbone
Formation de la main-d’œuvre sur des connaissances en lien avec le climat	Immeubles, transport, matières résiduelles, électricité, agriculture durable, aménagement du territoire et puits de carbone
Investissement dans l’énergie renouvelable	Électricité
Infrastructure de transport actif/collectif; station de recharge pour véhicule électrique	Transport
Politiques d’achats écologiques (par ex., parc de véhicules verts)	Transport
Valorisation énergétique	Matières résiduelles

Exemples de stratégies de développement économique vert pour une décarbonisation en profondeur

• La Ville de Bridgewater, N.-É., (population de 8 532 habitants) a élaboré un plan d’investissement énergétique communautaire comme stratégie de développement économique vert et prévoit créer des emplois verts dans les secteurs immobiliers, du transport et de l’énergie.
• La Ville de Victoriaville, Qc., (population de 47 796 habitants) collabore avec la Corporation de développement économique pour développer un écoparc industriel et une industrie plus verte.

L’engagement des organismes communautaires et publics nécessite des efforts et une communication assidus au cours de la planification de la décarbonisation et du cycle de mise en œuvre. Les activités d’engagement vont de la sollicitation des commentaires du public sur un plan de décarbonisation donné à l’adoption d’un modèle de prise de décisions collaborative. La réussite des activités d’engagement favorise la transparence, améliore les connaissances en matière de climat et soutient le plan d’action climatique.

Les plans d’action climatique à l’échelle municipale et de la collectivité requièrent des types d’engagements distincts. Les plans à l’échelle municipale supposent des consultations et peut-être des partenariats pour leur mise en place, alors que les plans à l’échelle de la collectivité nécessitent une approche collaborative avec des prises de décisions communes et des actions collectives. La prochaine section fournit davantage d’informations sur les approches collaboratives et consultatives.

Exemples d’options d’engagement qui soutiennent des réductions majeures des émissions dans tous les parcours prioritaires vers la décarbonisation (immeubles, transport, matières résiduelles, électricité et solutions fondées sur la nature).

• Faire la promotion de l’action climatique auprès d’autres paliers de gouvernement
• Soutenir un marketing social communautaire
• Déterminer et amorcer une collaboration pour mettre en place les projets, les programmes et les mesures de décarbonisation dans la collectivité ou le secteur
• Participer aux réseaux à l’échelle nationale ou régionale
• Adopter des programmes d’adhésion des partenaires locaux
• Collaborer avec des établissements d’enseignement
• Renseigner le public en matière d’énergie et d’électrification, de transport, de matières résiduelles et de rénovation des immeubles
• Consulter les parties prenantes, les membres de la collectivité et les experts techniques

Quels sont les différents types d’engagements à l’échelle municipale pour une décarbonisation en profondeur?

Au cours du processus de planification de la décarbonisation, les municipalités se voient souvent prendre part à différents types d’engagement. Il peut s’agir d’engagement des parties prenantes, d’engagement des titulaires de droits, de défense de droits et de lobbying, et d’engagement des partenaires.

1) Engagement des parties prenantes

Les parties prenantes constituent les individus (le public), les groupes et les organisations. L’engagement des parties prenantes est essentiel à l’inclusion et à la prise de décisions intégrées durant le processus de planification de la décarbonisation.

Lors de la planification de la décarbonisation à l’échelle de la collectivité, les municipalités doivent instaurer la confiance des parties prenantes de façon continue afin d’harmoniser le plan de décarbonisation avec les valeurs et les besoins des parties prenantes tout en atteignant les objectifs de décarbonisation en profondeur. Il est également important d’encourager la participation en assurant la représentation de diverses parties prenantes et en fournissant à ces dernières les outils et les capacités appropriés pour agir.

Exemple d’engagement des parties prenantes pour une décarbonisation en profondeur

• La Ville de Drayton Valley, Alb., (population de 7 235 habitants) a tenu une série d’ateliers d’initiation à l’énergie invitant les participants à imaginer un avenir énergétique sur mesure pour la collectivité et à discuter de la façon de réaliser cette vision. Les participants comprenaient des résidents, des entreprises, des institutions et des représentants élus des collectivités voisines.

2) Engagement des titulaires de droits

De nombreuses municipalités au Canada se trouvent sur des terres ancestrales ou des territoires visés par des traités des peuples autochtones. Il est important de repérer les titulaires de droits autochtones qui pourraient voir leurs droits issus de traités ou leur souveraineté affectés par la mise en place d’une stratégie d’action ou de décarbonisation. La participation des Autochtones dans le processus d’engagement est essentielle pour assurer une représentation et une participation importantes des titulaires de droits autochtones dans la municipalité ou ses environs. L’engagement des titulaires de droits être pris au moment opportun, de façon transparente et respectueuse.

La sollicitation de l’engagement des représentants des gouvernements autochtones, des organismes autochtones urbains et des groupes en quête de souveraineté dans la planification et la mise en œuvre de la décarbonisation constitue une partie importante du processus global d’engagement. Elle permet de veiller à ce que les efforts de décarbonisation en profondeur soient faits en collaboration avec des organismes autochtones, que les plans intègrent les connaissances et la sagesse autochtones, et que l’incidence sur les territoires ancestraux et les revendications territoriales soit prise en compte.

3) Défense de droits et lobbying

La défense de droits et le lobbying peuvent encourager la prise de mesures supplémentaires et une attention accrue portée à la décarbonisation de la part des autres paliers de gouvernement. Cela comprend notamment le soutien réglementaire et financier.

Exemple de défense de droits et de lobbying pour une décarbonisation en profondeur

• Un service intergouvernemental de la Ville de Guelph, Ont., (population de 131 794 habitants) et des groupes communautaires locaux font des pressions auprès d’autres paliers de gouvernement pour soutenir l’action climatique. Parmi ceux-ci, notons le groupe Advocacy is our Story.

4) Engagement des partenaires

La réduction des émissions de GES nécessite des efforts collectifs de la part de nombreuses parties prenantes, et l’engagement des partenaires est essentiel pour veiller à ce que tous travaillent à l’atteinte des mêmes objectifs. Grâce à l’engagement des partenaires, les parties prenantes peuvent prendre part à une transformation à l’échelle de la collectivité et collaborer avec l’administration locale aux efforts de décarbonisation. L’engagement des partenaires demande souvent la négociation de rôles et des contributions des entreprises.

Exemples d’engagement des partenaires pour une décarbonisation en profondeur

• La Ville de Grande Prairie, Alb., (population de 69 088 habitants) a fait appel à l’association du centre-ville dans la décision d’installer des stations de recharge pour véhicule électrique. Elle collabore également avec la chambre de commerce pour impliquer des constructeurs et des concepteurs.
• En Colombie-Britannique, City Green Solutions a collaboré avec neuf municipalités (le district régional de la capitale, la Ville de Victoria, le District de Saanich, le District de Central Saanich, la Ville de Campbell River, le District régional de Nanaimo, le District régional de Comox Valley, le canton d’Esquimal et le District régional de Cowichan Valley) à un projet d’accélération des rénovations résidentielles (en anglais seulement) afin de réduire les émissions dans le secteur immobilier.
• La Ville de Rossland, C.-B., (population de 3 729 habitants) a collaboré avec Fortis BC, le Columbia Basin Trust et le Nelson and District Credit Union, au développement du régime énergétique de Rossland et à la rénovation de plus de 150 résidences.

L’atténuation des changements climatiques demande une participation accrue. Pour ce faire, les municipalités utilisent différentes approches pour encourager les parties prenantes internes et externes à s’attaquer aux changements climatiques.

• L’approche consultative est une approche adoptée à l’échelle municipale où les parties prenantes jouent un rôle consultatif auprès de la municipalité. Le processus décisionnel incombe à la municipalité. Cette approche est idéale lorsque la réduction des émissions de GES vise les activités, les services, les immeubles et le parc automobile de la municipalité.
• L’approche collaborative implique un processus de décision partagé et une participation des parties prenantes dans le processus de mise en œuvre. Elle comprend les partenariats public-privé (contrat), les coentreprises et les projets (entente), les groupes de travail à plusieurs parties prenantes propres à un secteur (volontaires), les partenariats élargis multisectoriels (volontaires), et les organismes communautaires sans but lucratif dotés d’un conseil à plusieurs parties prenantes (incorporation). Cette approche est idéale pour les sujets et les enjeux qui ne relèvent pas directement de la municipalité.

L’approche consultative est souvent suffisante pour la gouvernance à l’échelle municipale. Toutefois, l’approche collaborative est essentielle à la réussite des efforts de décarbonisation à l’échelle de la collectivité.

Quelle est la meilleure solution pour une approche collaborative?

L’élaboration d’une approche collaborative varie selon la municipalité et ses besoins. Par exemple :

• Un partenariat multisectoriel serait la meilleure solution pour organiser les principaux employeurs et les mobiliser à prendre diverses mesures, comme faire la transition de leur parc automobile, offrir des mesures incitatives pour encourager les employés à prendre un transport collectif ou actif, rénover les systèmes de chauffage ou de climatisation, ajouter une production d’énergie renouvelable à leurs activités, ou améliorer le réacheminement des déchets organiques.
• Une approche propre à un secteur est plus judicieuse lorsque les activités sont plus ciblées, comme coordonner la conception, le développement et la rénovation d’immeubles résidentiels avec les principaux partenaires.

Ce tableau présente des exemples des principales parties prenantes et des approches de gouvernance suggérées pour divers parcours prioritaires.

Parcours prioritaires vers la décarbonisation	Principales parties prenantes (Peut être adapté au besoin)	Approche de gouvernance suggérée
Électricité
Production d’électricité	Société d’État provinciale responsable des services publics et organismes de réglementation Municipalités Entreprises Organismes autochtones	Collaborative
Transmission et distribution de l’électricité	Société d’État provinciale responsable des services publics et organismes de réglementation Municipalités	Collaborative
Immeubles
Immeubles municipaux	Municipalités	Consultative
Logement résidentiel	Promoteurs immobiliers Corps de métier Propriétaires Organismes autochtones Municipalités Fournisseurs de matériaux Contrôleur de la gestion de l’énergie ONG (par ex., groupes environnementaux, groupes en quête d’équité, groupes de nouveaux arrivants, groupes d’aînés)	Collaborative
Immeubles commerciaux	Entreprises Promoteurs Corps de métier Municipalités Chambres de commerce ONG (par ex., groupes environnementaux, groupes en quête d’équité, groupes d’aînés) Organismes autochtones	Secteur privé en codirection avec la municipalité, soutien et influence des communautés autochtones et des ONG
Immeubles industriels et institutionnels	Entreprises et organismes industriels et institutionnels	Industrie en codirection avec la municipalité, soutien et influence des communautés autochtones et des ONG
Transport
Parc automobile de la municipalité, dont le transport collectif	Municipalités	Consultative
Véhicules personnels	Citoyens Locations de véhicule à vendre Parc de véhicule à émission zéro	Collaborative
Véhicules détenus par l’entreprise et l’organisme	Entreprises Institutions	Collaborative
Changement de mode	Municipalités Groupes de cyclistes Covoiturage, entreprises de location et de taxi ONG (par ex., groupes environnementaux, groupes en quête d’équité, groupes d’aînés) Entreprises	Collaborative
Matières résiduelles
Exploitations des eaux usées	Municipalités	Consultative
Décharges	Municipalités Citoyens Entreprises de gestion des déchets Entités industrielles, commerciales et institutionnelles liées aux déchets agricoles et alimentaires	Consultative
Puits de carbone (solutions fondées sur la nature)
Parcs municipaux et espaces verts	Municipalités Organismes autochtones	Consultative
Zones protégées et sites historiques	Municipalités Autres paliers de gouvernement Organismes autochtones	Gouvernance multipaliers et intérêts municipaux

Les questions ci-dessous peuvent vous aider, vous et les autres membres de votre équipe municipale affectés aux changements climatiques, à évaluer l’efficacité de vos stratégies et approches de gouvernance pour une décarbonisation en profondeur.

• Quelles sont vos stratégies actuelles pour mettre en place un plan d’action climatique? À quel point ont-elles été efficaces dans la réduction des émissions de GES? Vous permettront-elles d’atteindre vos objectifs de décarbonisation en profondeur provisoires et à long terme?
• Vos politiques actuelles accélèrent ou empêchent-elles la mise en place de votre plan de décarbonisation? Doivent-elles être révisées pour qu’elles soient plus efficaces, ou de nouvelles politiques sont-elles nécessaires?
• L’ampleur des mesures et la rapidité de la mise en place de la stratégie sont-elles appropriées pour atteindre les objectifs? Êtes-vous en voie d’atteindre vos objectifs provisoires à l’échelle de la municipalité et de la collectivité?
• Quelles ressources et informations vous sont-elles requises pour obtenir le soutien du public et d’autres hauts dirigeants afin d’adopter des mesures pour une décarbonisation en profondeur?
• Vos plans d’action climatique profitent-ils aux groupes communautaires de manière différente? Causent-ils des effets négatifs non souhaités sur les groupes en quête d’équité, ou permettent-ils de contribuer à réaliser simultanément des objectifs sociaux?
• De quelle façon les hauts dirigeants et membres de votre équipe municipale affectés aux changements climatiques peuvent-ils vous aider à inciter d’autres paliers de gouvernement à adopter plus d’options stratégiques de décarbonisation?

Puits de carbon : Les puits de carbone (les forêts, les milieux humides, les océans, les sols) absorbent plus de carbone qu’ils n’en produisent.

Décarbonisation en profondeur : Processus de réduction des émissions de dioxyde de carbone (et autres GES) à un niveau permettant d’atteindre la carboneutralité à l’échelle de la collectivité d’ici 2050 et une réduction importante d’ici 2030.

Parcours vers une décarbonisation en profondeur : Les secteurs de l’électricité, de l’immobilier, du transport, des matières résiduelles, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture sont des parcours prioritaires pour établir des politiques et d’autres solutions visant à réaliser une action climatique. La contribution relative de chaque secteur par rapport aux émissions à l’échelle de la collectivité peut varier de façon considérable selon la base économique, le milieu urbain, la densité, les revenus et les sources d’électricité du réseau de la municipalité.

Plan de décarbonisation en profondeur : Plan d’action climatique à l’échelle de la collectivité visant une réduction des émissions de GES d’au moins 80 % d’ici 2050. (Remarque : Bien que le terme carbone (équivalent de dioxyde de carbone) soit souvent utilisé, tous les GES font partie des plans de décarbonisation en profondeur et des objectifs liés à la carboneutralité.

Groupes en quête d’équité : Collectivités confrontées à des obstacles systémiques importants pour participer à la société; il s’agit souvent d’obstacles liés à un accès équitable aux possibilités et aux ressources en raison de discrimination systémique. Les obstacles peuvent être attribuables à des facteurs comme l’âge, l’ethnie, la race, la nationalité, le handicap, le genre, l’orientation sexuelle, ou le statut économique. Il est important que les collectivités incluent divers groupes dans leur processus de décisions afin de prendre des décisions justes et pertinentes à propos de leur approche de gouvernance.

Parties prenantes : Personnes ou groupes qui sont directement ou indirectement touchés par un projet. Ils peuvent aussi avoir des intérêts dans le projet ou de l’influence (positive ou négative) sur les résultats du projet.