Proposition de cadre du droit d'accise sur les produits du cannabis

Proposition de cadre du droit d'accise sur les produits du cannabis

Publié : 2018 - PDF (0.25 MB)

La production, la vente et la consommation de cannabis à des fins non médicales se dérouleront dans nos villes, dans nos collectivités, et avec la législation proposée, ce seront les municipalités qui auront la tâche de préserver la sécurité des Canadiens et d’assurer qu’ils sont bien servis.

La FCM a pris acte du montant de 81 millions de dollars sur cinq ans offerts dans le budget aux provinces et aux territoires afin de soutenir la formation des policiers et d’autres mesures de renforcement des capacités en matière d’application des lois. Ce type de programme pourrait être élargi afin de tenir compte de façon plus réaliste des coûts des services policiers, tant au démarrage qu’en continu, en particulier si les revenus de la taxe d’accise étaient moins élevés que prévu.

2019 Fédération canadienne des municipalités