Des resultats concrets pour la population

Trouver un logement abordable est la plus grande préoccupation de 44 % des Canadiennes et des Canadiens.

Le Canada est aux prises avec une crise du logement et de l’abordabilité sans précédent. La stagnation des salaires, la montée en flèche du coût de la vie et l’inflation empêchent de plus en plus de personnes de posséder une maison. Les municipalités ne ménagent aucun effort pour faciliter les mises en chantier, mais l’élargissement du parc de logements, bien qu’essentiel, n’est pas suffisant à lui seul pour endiguer la crise.

Un effort coordonné s’impose afin d’établir un cadre de croissance municipale qui garantirait un financement prévisible et à long terme pour soutenir l’offre de logements actuelle et la construction de nouvelles habitations. L’offre de logements à but non lucratif doit aussi être accrue. Cela comprend les coopératives d’habitations, les logements locatifs à but non lucratif pour les ménages à revenus moyens et les logements sociaux très abordables pour les personnes à faibles revenus.

Pour que la population puisse avoir accès à des logements abordables, la FCM recommande au gouvernement fédéral de :

• Viser l’augmentation de la proportion de logements à but non lucratif. Une plus grande offre de logements abordables sera ainsi assurée à perpétuité.
• Privilégier l’utilisation de ses terrains publics pour la construction de logements avec services de soutien, de transition et à but non lucratif. Les terrains publics devraient servir au bien public. Ils devraient être utilisés dans la conception de solutions à long terme pour lutter contre l’itinérance. Cela assurerait aussi une offre accrue et permanente de logements abordables dans nos villes et nos collectivités rurales et nordiques.

Au Canada, le nombre de personnes en situation d’itinérance a grimpé de 20 % ces dix dernières années. Si les récentes tendances se poursuivent, leur nombre pourrait atteindre un demi-million d’ici 2030.

Le gouvernement fédéral doit de toute urgence soutenir les municipalités dans leur lutte contre l’itinérance, qui est étroitement liée à l’abordabilité du logement. L’itinérance frappe aujourd’hui toutes les collectivités du pays, quelle que soit leur taille. Le gouvernement fédéral doit réagir et augmenter considérablement son financement, tout en le rendant permanent et prévisible.

Pour aider les personnes qui sont parmi les plus vulnérables de la population, la FCM recommande au gouvernement fédéral de :

• Combler le déficit annuel de 3,5 milliards de dollars identifié par le Directeur parlementaire du budget (DPB) dans les dépenses fédérales pour lutter contre l’itinérance. Bien que davantage de fonds aient été alloués dans le budget 2024 pour lutter contre l’itinérance et les campements de fortune, l’argent tarde à parvenir aux municipalités. Cela freine les solutions durables
• Rendre permanent le programme Vers un chez-soi et en augmenter le financement, jusqu’à ce que l’itinérance se limite à un épisode non récurrent dans la vie d’une personne vulnérable. Cette initiative fédérale efficace fournit un financement continu pour assurer des services de soutien intégrés aux populations vulnérables. Elle leur permet notamment d’accéder à des refuges d’urgence.

La qualité des routes et la congestion routière font partie des trois préoccupations qui ont le plus d’impact sur la qualité de vie de la population canadienne. La vétusté de certaines infrastructures a été démontrée lors de ruptures de conduites d’eau dans nos grandes villes, l’été dernier

Le besoin pour de nouvelles infrastructures se fait cruellement sentir alors que près de 14 % des infrastructures municipales de transport sont en mauvais ou en  très mauvais état. L’arriéré en réparation et en remplacement d’infrastructures de  transport et des eaux au pays s’élève à plus de 224 milliards de dollars. Sans des investissements urgents, nos infrastructures soutiendront de moins en moins les entreprises ou la construction des nouvelles habitations.

Pour que la population puisse compter sur des infrastructures communautaires fiables, la FCM recommande au gouvernement fédéral de :

• Réformer le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL) afin de permettre aux municipalités de mettre à niveau leurs infrastructures existantes, comme il ne répond pas complètement aux besoins sur le terrain. Allouer 3 milliards de dollars durant les trois prochaines années aux infrastructures d’eau potable et d’eaux usées, par le biais du FCIL ou d’un nouveau fonds. Cette recommandation répondrait aux besoins en lien avec la croissance populationnelle du pays. Cette mesure stimulerait la construction rapide de logements et le développement économique dans nos régions rurales.
   
• Ajouter immédiatement 2 milliards de dollars au Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC). Ajouter par la suite 1 milliard de dollars supplémentaires tous les ans sur 10 ans. La FCM recommande en plus de mettre en œuvre en 2025 un programme révisé d’Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFC) afin de soutenir le rétablissement et réduire l’exposition future aux risques climatiques.
   
• Investir au moins 250 millions de dollars par an pendant 10 ans dans un nouveau fonds consacré aux infrastructures essentielles des collectivités rurales et nordiques. Cette mesure soutiendrait la vitalité économique de ces communautés en compensant les coûts de construction plus élevés et les difficultés de main-d’œuvre et de chaîne d’approvisionnement dans ces régions.

La sécurité publique est un enjeu prioritaire dans l’ensemble du pays. Plus du quart des personnes sondées disent s’inquiéter très fortement de la criminalité dans leur collectivité.

Dans de nombreuses municipalités, les services policiers constituent la plus importante dépense budgétaire. Entre 2010 et 2021, le coût des services de police municipaux a augmenté de 24 % dans les 20 villes les plus peuplées du pays. Par ailleurs, les services policiers doivent de plus en plus intervenir dans des situations complexes liées à des crises de santé mentale ou à des surdoses, ce qui nécessite une expertise de pointe.

Pour garantir des collectivités plus sûres pour tous, la FCM recommande au gouvernement fédéral de :

• Collaborer avec tous les ordres de gouvernement pour investir davantage dans les soins communautaires de traitement des problèmes de santé mentale et de dépendances. Cela permettrait d’offrir un soutien adapté lorsque nécessaire tout en réduisant la pression exercée sur les services policiers pour gérer ces situations.
• Renforcer l’optimisation des services de la GRC et de ses effectifs en s’attaquant aux taux élevés de postes à combler. Il faut aussi contrer l’épuisement des membres de ce corps policier et répondre aux lacunes en matière de dotation qui nuisent à la prestation des services sur l’ensemble du territoire, y compris dans nos collectivités rurales et nordiques.
• S’engager à mener des consultations significatives avec les municipalités au sujet de toutes décisions relatives à l’avenir des services policiers contractuels de la GRC.

Les municipalités rurales, où vivent 17,8 % de la population canadienne, gèrent plus de 30 % des infrastructures municipales du pays. Plusieurs sont Vieillissantes.

De plus, la croissance durable et stable de nos collectivités rurales et nordiques est de plus en plus difficile à maintenir en raison des catastrophes climatiques et de leurs besoins particuliers. Veiller à ce que ces collectivités obtiennent le soutien nécessaire est une priorité pour la FCM. Un rapport portant sur la situation unique des collectivités rurales et nordiques sera publié en 2025 par la FCM, sous le nom L’avenir du Canada rural et nordique.

Nos villes et collectivités s’efforcent de répondre aux impératifs du 21e siècle,mais elles ont les poings liés par un cadre fiscal remontant à la Confédérationqui n’a jamais été conçu pour les réalités actuelles. L’essor démographiquedes dernières années a accentué ce problème. Plus que jamais, les municipalités doivent pouvoir compter sur un financement prévisible et adéquat.

Nous atteignons le point de rupture.

Il est temps pour un cadre de croissance municipale.

La Fédération canadienne des municipalités (FCM) propose de répartir l’argent des contribuables plus équitablement.

Pour s’attaquer dès maintenant aux enjeux les plus urgents, les leaders municipaux doivent disposer des moyens nécessaires.

Ce n’est qu’en modernisant le mode de financement municipal que nous arriverons à relever ces défis à long terme.

Ainsi, elles pourraient s’affranchir de leur dépendance au financement à la pièce des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Elles gagneraient la stabilité et la prévisibilité financières requises pour mieux soutenir la population.