Nouvelles et ressources en vedette

Les programmes de la FCM et ses efforts de représentation permettent d’obtenir de nouveaux outils qui habilitent les municipalités de toutes tailles à bâtir des collectivités plus fortes. Parcourez le contenu ci-dessous pour découvrir les nouveautés à la FCM.

Étude de cas : Kingston amène plus de jeunes à prendre le transport collectif

Le projet de carte d'autobus pour les élèves du secondaire de la Société de transport de la Ville de Kingston est un gagnant ex aequo du Prix des collectivités durables 2018 de la FCM dans la catégorie Transports. L'initiative a également reçu le premier prix Inspiration de la FCM, décerné au projet ayant démontré le plus de créativité et d'innovation, et choisi par un vote en direct des délégués à la Conférence sur les collectivités durables de la FCM.

Regardez la vidéo et lisez l'étude de cas pour en apprendre davantage sur ce projet. Téléchargez notre guide ci-dessous et lancez un projet semblable dans votre collectivité.

Transcription

Comment une collectivité peut-elle encourager les adolescents à utiliser un moyen de transport actif et durable pour se rendre à l'école, au travail ou à un lieu de loisir? La Ville de Kingston, en Ontario, et les commissions scolaires locales se sont rendu compte que le fait de donner des cartes d'autobus aux élèves du secondaire n'était pas suffisant pour relever ce défi. La solution? Elles ont lancé un programme d'incitation au transport collectif qui a convaincu les élèves d'adopter l'autobus.

Un programme d'incitation entraînant 20 fois plus de trajets en autobus

La Ville et les commissions scolaires travaillent de concert pour offrir aux élèves du secondaire un programme d'incitation au transport collectif. Le programme leur permet de se familiariser avec le système de transport public, leur fait connaître les avantages environnementaux et les économies qui résultent du transport par autobus par rapport à la possession et à l'utilisation d'une voiture, et leur fait également voir la liberté que ce moyen de transport peut leur donner pour se rendre à l'école ou à un lieu d'activité.

Le résultat? Les élèves ont effectué près de 600 000 trajets en transport collectif entre septembre 2016 et août 2017 : une augmentation fulgurante par rapport aux 30 000 trajets de la première année du projet.

Le projet a donné plus de liberté aux jeunes pour se déplacer

Les élèves affirment que la carte d'autobus les aide à se sentir plus autonomes et les incite à sortir davantage pour faire du sport, travailler, faire du bénévolat, etc. Une étude du programme réalisée par l'Université de Waterloo a démontré que la moitié des trajets des élèves en autobus visaient des activités à l'extérieur de l'école et que la fréquence d'utilisation des autobus augmentait avec l'âge des jeunes et leur expérience du transport collectif. Les élèves ont d'ailleurs continué d'utiliser ce moyen de transport pour se déplacer à Kingston une fois leur diplôme obtenu.

L'étude a conclu que le programme d'incitation était important pour donner une liberté de déplacement aux élèves et qu'il pourrait être appliqué dans d'autres collectivités canadiennes de taille moyenne.

Des avantages environnementaux et économiques pour l'ensemble de la collectivité

Les élèves, leurs parents, la collectivité et l'environnement tirent tous profit de cette initiative. Les élèves acquièrent une compétence qui leur donne plus de liberté et les amène à faire plus d'activités physiques. N'ayant plus autant besoin de conduire leurs enfants, les parents épargnent ainsi temps et argent tout en réduisent l'impact environnemental de leurs véhicules. Le système de transport collectif, quant à lui, voit augmenter son nombre de passagers en dehors des heures de pointe, ce qui renforce les circuits d'autobus et profite à toute la collectivité.

Vous souhaitez développer un projet semblable dans votre collectivité?

Téléchargez notre guide de projets pour en apprendre davantage sur les stratégies gagnantes, et utilisez les questions du guide pour amorcer votre initiative de développement durable.  

Lire le guide

Les Prix des collectivités durables de la FCM reconnaissent et célèbrent les leaders et les pionniers du développement durable municipal de toutes les régions du Canada.

Étude de cas : Kingston amène plus de jeunes à prendre le transport collectif

Le projet de carte d'autobus pour les élèves du secondaire de la Société de transport de la Ville de Kingston est un gagnant ex aequo du Prix des collectivités durables 2018 de la FCM dans la catégorie Transports. L'initiative a également reçu le premier prix Inspiration de la FCM, décerné au projet ayant démontré le plus de créativité et d'innovation, et choisi par un vote en direct des délégués à la Conférence sur les collectivités durables de la FCM.

Regardez la vidéo et lisez l'étude de cas pour en apprendre davantage sur ce projet. Téléchargez notre guide ci-dessous et lancez un projet semblable dans votre collectivité.

Transcription

Comment une collectivité peut-elle encourager les adolescents à utiliser un moyen de transport actif et durable pour se rendre à l'école, au travail ou à un lieu de loisir? La Ville de Kingston, en Ontario, et les commissions scolaires locales se sont rendu compte que le fait de donner des cartes d'autobus aux élèves du secondaire n'était pas suffisant pour relever ce défi. La solution? Elles ont lancé un programme d'incitation au transport collectif qui a convaincu les élèves d'adopter l'autobus.

Un programme d'incitation entraînant 20 fois plus de trajets en autobus

La Ville et les commissions scolaires travaillent de concert pour offrir aux élèves du secondaire un programme d'incitation au transport collectif. Le programme leur permet de se familiariser avec le système de transport public, leur fait connaître les avantages environnementaux et les économies qui résultent du transport par autobus par rapport à la possession et à l'utilisation d'une voiture, et leur fait également voir la liberté que ce moyen de transport peut leur donner pour se rendre à l'école ou à un lieu d'activité.

Le résultat? Les élèves ont effectué près de 600 000 trajets en transport collectif entre septembre 2016 et août 2017 : une augmentation fulgurante par rapport aux 30 000 trajets de la première année du projet.

Le projet a donné plus de liberté aux jeunes pour se déplacer

Les élèves affirment que la carte d'autobus les aide à se sentir plus autonomes et les incite à sortir davantage pour faire du sport, travailler, faire du bénévolat, etc. Une étude du programme réalisée par l'Université de Waterloo a démontré que la moitié des trajets des élèves en autobus visaient des activités à l'extérieur de l'école et que la fréquence d'utilisation des autobus augmentait avec l'âge des jeunes et leur expérience du transport collectif. Les élèves ont d'ailleurs continué d'utiliser ce moyen de transport pour se déplacer à Kingston une fois leur diplôme obtenu.

L'étude a conclu que le programme d'incitation était important pour donner une liberté de déplacement aux élèves et qu'il pourrait être appliqué dans d'autres collectivités canadiennes de taille moyenne.

Des avantages environnementaux et économiques pour l'ensemble de la collectivité

Les élèves, leurs parents, la collectivité et l'environnement tirent tous profit de cette initiative. Les élèves acquièrent une compétence qui leur donne plus de liberté et les amène à faire plus d'activités physiques. N'ayant plus autant besoin de conduire leurs enfants, les parents épargnent ainsi temps et argent tout en réduisent l'impact environnemental de leurs véhicules. Le système de transport collectif, quant à lui, voit augmenter son nombre de passagers en dehors des heures de pointe, ce qui renforce les circuits d'autobus et profite à toute la collectivité.

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Les Prix des collectivités durables de la FCM reconnaissent et célèbrent les leaders et les pionniers du développement durable municipal de toutes les régions du Canada.

Étude de cas : Kingston amène plus de jeunes à prendre le transport collectif

Le projet de carte d'autobus pour les élèves du secondaire de la Société de transport de la Ville de Kingston est un gagnant ex aequo du Prix des collectivités durables 2018 de la FCM dans la catégorie Transports. L'initiative a également reçu le premier prix Inspiration de la FCM, décerné au projet ayant démontré le plus de créativité et d'innovation, et choisi par un vote en direct des délégués à la Conférence sur les collectivités durables de la FCM.

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Comment une collectivité peut-elle encourager les adolescents à utiliser un moyen de transport actif et durable pour se rendre à l'école, au travail ou à un lieu de loisir? La Ville de Kingston, en Ontario, et les commissions scolaires locales se sont rendu compte que le fait de donner des cartes d'autobus aux élèves du secondaire n'était pas suffisant pour relever ce défi. La solution? Elles ont lancé un programme d'incitation au transport collectif qui a convaincu les élèves d'adopter l'autobus.

Un programme d'incitation entraînant 20 fois plus de trajets en autobus

La Ville et les commissions scolaires travaillent de concert pour offrir aux élèves du secondaire un programme d'incitation au transport collectif. Le programme leur permet de se familiariser avec le système de transport public, leur fait connaître les avantages environnementaux et les économies qui résultent du transport par autobus par rapport à la possession et à l'utilisation d'une voiture, et leur fait également voir la liberté que ce moyen de transport peut leur donner pour se rendre à l'école ou à un lieu d'activité.

Le résultat? Les élèves ont effectué près de 600 000 trajets en transport collectif entre septembre 2016 et août 2017 : une augmentation fulgurante par rapport aux 30 000 trajets de la première année du projet.

Le projet a donné plus de liberté aux jeunes pour se déplacer

Les élèves affirment que la carte d'autobus les aide à se sentir plus autonomes et les incite à sortir davantage pour faire du sport, travailler, faire du bénévolat, etc. Une étude du programme réalisée par l'Université de Waterloo a démontré que la moitié des trajets des élèves en autobus visaient des activités à l'extérieur de l'école et que la fréquence d'utilisation des autobus augmentait avec l'âge des jeunes et leur expérience du transport collectif. Les élèves ont d'ailleurs continué d'utiliser ce moyen de transport pour se déplacer à Kingston une fois leur diplôme obtenu.

L'étude a conclu que le programme d'incitation était important pour donner une liberté de déplacement aux élèves et qu'il pourrait être appliqué dans d'autres collectivités canadiennes de taille moyenne.

Des avantages environnementaux et économiques pour l'ensemble de la collectivité

Les élèves, leurs parents, la collectivité et l'environnement tirent tous profit de cette initiative. Les élèves acquièrent une compétence qui leur donne plus de liberté et les amène à faire plus d'activités physiques. N'ayant plus autant besoin de conduire leurs enfants, les parents épargnent ainsi temps et argent tout en réduisent l'impact environnemental de leurs véhicules. Le système de transport collectif, quant à lui, voit augmenter son nombre de passagers en dehors des heures de pointe, ce qui renforce les circuits d'autobus et profite à toute la collectivité.

Vous souhaitez développer un projet semblable dans votre collectivité?

Téléchargez notre guide de projets pour en apprendre davantage sur les stratégies gagnantes, et utilisez les questions du guide pour amorcer votre initiative de développement durable.  

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Les Prix des collectivités durables de la FCM reconnaissent et célèbrent les leaders et les pionniers du développement durable municipal de toutes les régions du Canada.

La série Rétrospectives

Dans la série d'études de cas du PMI-DEL, Looking Back, champions municipaux de la FCM qui ont fait du bénévolat à l'étranger expliquent comment leurs partenariats se sont créés et parlent de la croissance et de la viabilité à long terme qu'ils ont vues s'y produire. 

Suivez Roger MacIsaac (Amherst, N.-É.), Maurice Gallant (Fredericton, N.-É.), Marten Kruysse (anciennement du District de North Vancouver, C.-B.) et Nesen Naidoo (Drayton Valley, Alb.) qui iront visiter leurs amis et collègues outremer et voyez comment les résultats positifs des activités de ce programme continuent de croître, même lorsque les interventions sont terminées.  

Développement Économique Local Dans La Ville D'escalante Aux Philippines
La ville d'Amherst, Canada et la ville d'Escalante, Philippines 

Résultats et Amitiés Durables
Fredericton, N.-B., Canada et Ubon Ratchathani, Thaïlande

Un Retour à Soc Trang
District de Vancouver-Nord, C.-B. Canada et La ville de Soc Trang, Vietnam

De Retour À Matagalpa
Ville de Drayton Valley, Alberta et la municipalité de Matagalpa, au Nicaragua

La série Rétrospectives

Dans la série d'études de cas du PMI-DEL, Looking Back, champions municipaux de la FCM qui ont fait du bénévolat à l'étranger expliquent comment leurs partenariats se sont créés et parlent de la croissance et de la viabilité à long terme qu'ils ont vues s'y produire. 

Suivez Roger MacIsaac (Amherst, N.-É.), Maurice Gallant (Fredericton, N.-É.), Marten Kruysse (anciennement du District de North Vancouver, C.-B.) et Nesen Naidoo (Drayton Valley, Alb.) qui iront visiter leurs amis et collègues outremer et voyez comment les résultats positifs des activités de ce programme continuent de croître, même lorsque les interventions sont terminées.  

Développement Économique Local Dans La Ville D'escalante Aux Philippines
La ville d'Amherst, Canada et la ville d'Escalante, Philippines 

Résultats et Amitiés Durables
Fredericton, N.-B., Canada et Ubon Ratchathani, Thaïlande

Un Retour à Soc Trang
District de Vancouver-Nord, C.-B. Canada et La ville de Soc Trang, Vietnam

De Retour À Matagalpa
Ville de Drayton Valley, Alberta et la municipalité de Matagalpa, au Nicaragua

Ressources en gestion des actifs

Souhaitez-vous en apprendre davantage sur les pratiques de gestion des actifs et la planification des infrastructures?

Le Groupe de travail technique du PGAM a réuni dans un recueil des ressources provenant des quatre coins du pays : Ressources sur la gestion des actifs pour les débutants.  

Les ressources suivantes ont été créées par la FCM et ses organisations partenaires pour aider les municipalités à gérer leurs actifs.

Ressources sur la gestion des actifs 101

Pourquoi investir dans la gestion des actifs? (vidéo), Fédération canadienne des municipalités
The Joy of Governing (your how-to guide for optimal governance) [en anglais seulement], Association of Yukon Communities
Brochure Gestion des actifs 101, Réseau canadien des gestionnaires d'actifs
Introduction to Asset Management [en anglais seulement], Association of Manitoba Municipalities
Asset Management: Infrastructure in Small Communities (vidéo) [en anglais seulement], Northwest Territories Association of Communities
Asset Management in Saskatchewan (vidéo) [en anglais seulement], Asset Management Saskatchewan
Guide à l'intention des élus concernant les infrastructures municipales, Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines
Guide de gestion d'actifs à l'intention des petites municipalités, Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines


Série de courts articles expliquant ce qu'est la gestion des actifs, Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines :

Guides et outils

Échelle de préparation pour la gestion des actifs, Fédération canadienne des municipalités
Les éléments constitutifs de la gestion des actifs - Guide pratique pour atteindre le niveau 1 de l'échelle de preparation pour la gestion des actifs de la FCM, Fédération canadienne des municipalités
Lancer la conversation sur la gestion des actifs avec votre conseil municipal, Fédération canadienne des municipalités
Questions à poser avant que votre municipalité envisage l'achat d'un logiciel de gestion des actifs, Fédération canadienne des municipalités
Comment élaborer une politique, une stratégie et un cadre de gestion des actifsFédération canadienne des municipalités
Guide d'introduction : Bâtir des collectivités durables et résilientes grâce à la gestion des actifs, Fédération canadienne des municipalités
Asset Management Toolkit, Northwest Territories Association of Communities
Asset Management Workbooks from Workshops for Elected Officials and Municipal Staff [en anglais seulement], Rural Municipalities of Alberta Formation

Formation

Formation en gestion des actifs pour les municipalités canadiennes

Modules de formation en ligne sur la gestion des actifs, Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines, Fédération québécoise des municipalités :

Rapports

Les services internet haute vitesse à large bande : un outil essentiel pour les collectivités rurales et du Nord du Canada

Cette lettre ouverte a été publiée dans le Huffington Post Québec le 5 mai 2016

Par Raymond Louie, président, Fédération canadienne des municipalités 

Un sujet très important et longtemps négligé commence à s'imposer au Canada : comment s'assurer que de grandes parties de notre pays ne soient plus coupées d'un service essentiel qu'on tient pour acquis ailleurs, c'est-à-dire, l'accès à internet haute vitesse. Jusqu'ici, nombre de Canadiens de collectivités rurales, éloignées et nordiques ont dû se satisfaire de services en ligne médiocres et intermittents, alors que d'autres ont été carrément privés de services internet haute vitesse. Il faut savoir qu'au Canada, les normes sur les vitesses de téléversement et de téléchargement sont beaucoup plus basses que dans de nombreux pays industrialisés.

En 2016, la construction d'une superautoroute de l'information pancanadienne est aussi importante pour l'avenir de notre pays que la construction du chemin de fer transcontinental a pu l'être il y a 130 ans. Vraiment, il est devenu presque impossible de s'en passer. Mettez-vous à la place du propriétaire d'une petite entreprise privé de services internet haute vitesse qui essaie de se faire une place au soleil dans l'économie mondiale d'aujourd'hui. Ou du patient qui attend des résultats de tests médicaux cruciaux, mais qui ne les a pas encore reçus parce qu'ils ne sont pas accessibles en ligne. Ou encore du jeune homme ou de la jeune femme qui n'a pas accès aux cours en ligne qui lui permettrait d'améliorer ses compétences comme il ou elle le souhaite. 

En réalité, de nombreux Canadiens sont forcés de s'en passer. Selon un récent rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), seulement une fraction des gens et des entreprises des collectivités rurales et éloignées ont accès aux vitesses de téléversement et de téléchargement qu'on trouve à peu près partout dans nos centres urbains. Par exemple, au Canada, près de 100 % de la population urbaine a accès à des vitesses de téléchargement de 16 à 25 mégaoctets (Mb/s), comparativement à seulement 29 % de la population rurale. C'est tout un écart — et il faut y mettre fin.

Non seulement un grand nombre de nos concitoyens sont coupés de services essentiels, mais ils sont ainsi empêchés de participer pleinement à la société canadienne et d'apporter des idées et des innovations comme celles qui ont fait la prospérité de notre grand pays. Les régions rurales comptent 30 % de la population canadienne et représentent le tiers de notre production économique. Il est grand temps de faire passer les services internet en haute vitesse dans les collectivités rurales et nordiques du pays.

Heureusement, les choses progressent, et plutôt que de se demander si l'accès à une couverture à large bande est un service essentiel, on se demande maintenant comment travailler ensemble au Canada pour qu'elle soit étendue à tous.

Le président du CRTC, Jean-Pierre Blais, a parlé récemment de l'importance de se doter d'une stratégie cohérente pour le déploiement des services internet à l'échelle nationale au Canada. En tant que leaders municipaux, nous sommes entièrement d'accord avec lui, et avec tous ceux qui soutiennent qu'il faut un effort collectif de tous les milieux — CRTC, gouvernements, secteur privé - pour y arriver. 

Le CRTC tient des audiences actuellement afin d'améliorer sa compréhension de la connectivité à large bande dans l'ensemble du Canada. La FCM a comparu devant le CRTC le 15 avril afin de défendre le principe que l'accès aux services haute vitesse à large bande doit faire partie des services essentiels. Cela veut donc dire qu'il faut établir des mécanismes de financement pour assurer un accès universel dans des régions non desservies par des investissements privés ou des programmes de financement ciblés du gouvernement. 

Toutefois, reconnaître que les services haute vitesse à large bande sont un service essentiel n'est qu'une partie de la solution. Le CRTC doit également faire en sorte que le système s'adapte aux changements technologiques constants en révisant régulièrement les cibles de vitesse des services à large bande du Canada. Autrement, nous courons le risque de planifier le meilleur réseau qui soit, avec les normes de vitesse les plus actuelles, pour nous rendre compte demain que ce système ne répond déjà plus aux besoins des Canadiens.

Le Canada doit aussi s'assurer que notre réseau national est équipé de connexions d'appoint dans les régions où les pannes de services internet peuvent durer des jours et même des semaines. Dans les régions éloignées, par exemple, réparer un simple câble peut être long et compliqué, tandis que dans le Nord, rien n'est prévu pour prendre le relais lorsque les services par satellite font défaut. 

Assurer à tous l'accès à des services haute vitesse exigera des investissements publics et privés considérables. Nous devrons donc tous travailler ensemble pour bâtir ce réseau. La FCM s'est réjouie que le gouvernement fédéral ait prévu 500 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans dans son récent budget afin d'élargir les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées. Ces investissements pourraient beaucoup changer la vie des Canadiens des régions mal desservies, et devraient entrer dans les considérations du CRTC lorsque celui-ci explorera des moyens de financer la mise en œuvre d'un accès universel aux services à large bande.

Les Canadiens ont toujours été prêts à travailler ensemble pour que tous profitent de la qualité de vie que nous attendons et qui nous revient de droit. Aujourd'hui, la tâche consiste à rallier les gouvernements, les entreprises et les consommateurs afin de s'assurer que, peu importe où nous vivons, une économie solide et des municipalités branchées et dynamiques sont toujours à notre portée, au moyen d'un simple clic de souris.

Pour plus de renseignements :

Relations avec les médias, FCM,

613-907-6395
Internet à large bande
Collectivités rurales

Décision du CRTC sur les services à large bande : une grande victoire pour les collectivités rurales et nordiques

Le président de la FCM, Clark Somerville, a fait la déclaration suivante après que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ait rendu publique sa décision aujourd'hui dans la foulée de l'Examen des services de télécommunications de base.

Les services Internet à large bande sont aujourd'hui d'une importance fondamentale pour les activités quotidiennes et commerciales. Le CRTC a reconnu ce fait aujourd'hui dans sa décision en adoptant un «  objectif de service universel » rendant obligatoire l'accès universel à des services Internet à large bande fiables au moyen de réseaux sans fil mobiles et fixes dans les collectivités de toutes tailles.

Le CRTC a lancé un examen complet des services de télécommunications de base en avril 2015. Dans le mémoire final qu'elle a soumis dans le cadre de ce processus, la FCM a mis en garde contre les énormes conséquences du «  fossé numérique  » pour de nombreuses collectivités nordiques et rurales. Certaines doivent composer avec une largeur de bande et une capacité de réseau bien inférieures aux besoins des utilisateurs. Certaines autres en sont complètement privées.

La décision d'aujourd'hui pourrait venir transformer les collectivités nordiques et rurales. La généralisation de l'accès aux services à large bande améliorera la qualité de vie, freinera la migration des jeunes vers les grands centres et soutiendra la croissance économique de ces collectivités en stimulant la productivité, en appuyant l'innovation et en améliorant l'accès aux marchés. Le CRTC répond également à une demande de la FCM en adoptant une cible universelle de vitesse d'au moins 50 Mbps pour les téléchargements et d'au moins 10 Mbps pour les téléversements, le tout appuyé par un nouveau mécanisme de financement à long terme.

Cette décision survient moins d'une semaine après le lancement, par le gouvernement fédéral, de son programme Brancher pour innover. D'abord annoncé dans le budget 2016, ce programme de 500 millions de dollars échelonné sur cinq ans accélérera la mise à niveau des services à large bande dans les régions rurales qui nécessitent des investissements importants. Ce plan abonde dans le sens de nombreuses recommandations de la FCM, et nous poursuivrons notre collaboration avec nos partenaires fédéraux afin d'en confirmer les détails.

Cependant, même avec ces mesures de soutien, nombre de collectivités éloignées et nordiques ne pourront pas combler le fossé numérique à l'aide des seules forces du marché. La FCM analysera le nouveau mécanisme de financement du CRTC pour s'assurer qu'il agit en complémentarité du fonds du programme Brancher pour innover afin de soutenir de façon optimale les collectivités qui en ont besoin. La prochaine étape consistera à élaborer un plan global et de longue durée, assorti d'un échéancier, afin de faire de l'accès universel à des services à large bande une réalité pour tous les Canadiens. La FCM est impatiente de participer avec tous les ordres de gouvernement à la réalisation de cet objectif.

La Fédération canadienne des municipalités est la voix nationale des gouvernements municipaux ; elle compte 2 000 membres et représente 90 % de la population du Canada.


Renseignements : Michael FitzPatrick, Relations avec les médias : mfitzpatrick@fcm.ca ou 613 907-6346

Pour plus de renseignements :

Relations avec les médias, FCM,

613-907-6395
Internet à large bande
Collectivités nordiques et éloignées
Collectivités rurales

Guide municipal sur la légalisation du cannabis

Guide municipal sur la légalisation du cannabis

Publié : avril 2018 - PDF (1.2 MB)

 Guide municipal sur la législation du cannabis

Une feuille de route pour les gouvernement municipaux canadiens

Partout au pays, nos citoyens sont préoccupés par les répercussions de la légalisation du cannabis et ils comptent d'abord et avant tout sur les gouvernements municipaux pour les rassurer. L’élaboration de règles et de processus entourant la légalisation du cannabis à des fins non médicales est une tâche complexe. Les municipalités devront prendre des décisions importantes sur la nécessité ou non d'élaborer des règlements qui touchent plusieurs domaines, notamment l'aménagement du territoire, la délivrance de permis commerciaux et la consommation dans les lieux publics. 

La FCM a conçu le Guide municipal sur la légalisation du cannabis pour donner aux gouvernements municipaux une vue d’ensemble des travaux à réaliser et leur fournir différentes options politiques et réglementaires. Ce guide permettra aux collectivités d'y arriver avec succès.

Guide municipal sur la légalisation du cannabis

Guide municipal sur la légalisation du cannabis

Publié : avril 2018 - PDF (1.2 MB)

 Guide municipal sur la législation du cannabis

Une feuille de route pour les gouvernement municipaux canadiens

Partout au pays, nos citoyens sont préoccupés par les répercussions de la légalisation du cannabis et ils comptent d'abord et avant tout sur les gouvernements municipaux pour les rassurer. L’élaboration de règles et de processus entourant la légalisation du cannabis à des fins non médicales est une tâche complexe. Les municipalités devront prendre des décisions importantes sur la nécessité ou non d'élaborer des règlements qui touchent plusieurs domaines, notamment l'aménagement du territoire, la délivrance de permis commerciaux et la consommation dans les lieux publics. 

La FCM a conçu le Guide municipal sur la légalisation du cannabis pour donner aux gouvernements municipaux une vue d’ensemble des travaux à réaliser et leur fournir différentes options politiques et réglementaires. Ce guide permettra aux collectivités d'y arriver avec succès.

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La FCM travaille au nom de ses plus de 2 000 municipalités membres pour façonner l’ordre du jour national et fournir des outils qui permettent aux gouvernements municipaux d’exceller. Ensemble, nous bâtissons des collectivités plus fortes.

2019 Fédération canadienne des municipalités