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Les programmes de la FCM et ses efforts de représentation permettent d’obtenir de nouveaux outils qui habilitent les municipalités de toutes tailles à bâtir des collectivités plus fortes. Parcourez le contenu ci-dessous pour découvrir les nouveautés à la FCM.

La FCM salue la décision de la Cour suprême dans le litige entre la Ville de Windsor et la Canadian Transit Company

Ce matin, dans le litige entre la Ville de Windsor et la Canadian Transit Company, la société fédérale responsable de l'exploitation du pont international reliant Windsor et Détroit (Corporation of the City of Windsor c. Canadian Transit Company), la Cour suprême du Canada a déterminé que les questions relatives à l'application des règlements municipaux aux entreprises fédérales devraient être décidées par les Cours supérieures de chaque province, et non pas par la Cour fédérale du Canada.

La FCM est intervenue dans ce litige à la demande de la Ville de Windsor et est heureuse de cette décision. Comme l'a déclaré la Cour suprême, le fait de reconnaître la compétence exclusive des Cours supérieures pour résoudre toute question de chevauchement des compétences fédérales et municipales est non seulement conforme à la Constitution, mais assure également un meilleur accès à la justice aux municipalités et aux groupes communautaires partout au pays en garantissant que de telles affaires seront réglées à l'échelle locale.

Cette affaire porte sur la tentative de Canadian Transit Company (CTC) de faire trancher, par la Cour fédérale du Canada, la question de l'application du règlement de la Ville de Windsor sur les normes relatives aux biens immobiliers de ses 114 bâtiments abandonnés. La Ville a soutenu que cette affaire devait être tranchée localement, en l'occurrence par la Cour supérieure de l'Ontario, comme c'est le cas dans les litiges relatifs aux compétences fédérales-municipales depuis la Confédération. Le litige peut maintenant être entendu par la Cour supérieure à Windsor afin de déterminer l'enjeu réel, à savoir sur le règlement de la Ville de Windsor s'applique aux propriétés de CTC et si CTC a contrevenu à ce règlement.

La FCM a appuyé l'argument voulant que la Cour fédérale ne soit pas compétente pour se pencher sur ce genre de questions et que celles-ci doivent être décidées au palais de justice local par la Cour supérieure.  La FCM continuera de faire des interventions juridiques dans des dossiers d'intérêt national affectant les municipalités canadiennes afin de défendre le droit constitutionnel des gouvernements locaux de protéger les intérêts de leurs résidents en adoptant et en appliquant des règlements à cette fin.

Pour plus de renseignements :

Relations avec les médias, FCM,

613-907-6395
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La FCM lance un guide d'accueil des réfugiés - La trousse Des collectivités accueillantes se fonde sur l'expérience municipale en matière d'accueil des nouveaux arrivants syriens

Un an après l'arrivée des premiers réfugiés syriens, parmi les dizaines de milliers accueilis par le Canada, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) lance Des collectivités accueillantes - Une trousse pour les gouvernements municipaux. Ce guide pratique a été élaboré en s'appuyant sur les leçons retenues par plus de 300 municipalités qui ont accueilli ces nouveaux arrivants.

« Je suis fier que les municipalités canadiennes aient accepté d'accueillir à bras ouverts ces nouveaux membres de notre famille canadienne, a déclaré le président de la FCM, Clark Somerville. L'expérience que nous avons ainsi acquise est désormais répertoriée dans un guide pratique décrivant des moyens pour rendre nos collectivités véritablement accueillantes envers les réfugiés. »

En septembre 2015, la FCM a mis sur pied le Groupe de travail sur la réinstallation des migrants syriens, et lui a confié le mandat de partager l'information à l'échelle du pays, d'assurer la coordination avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et de soutenir les organisations de première ligne et les groupes de quartier qui ont été à l'origine de nombreuses initiatives locales. Des collectivités accueillantes porte sur le grand défi suscité par l'accueil d'un grand nombre de réfugiés dans un court laps de temps et des chemins empruntés pour les relever, que ce soit trouver rapidement des logements abordables, offrir un soutien en matière d'apprentissage de la langue et de la culture,ou encore faciliter la création de liens avec la société canadienne.

« Nous voyons encore une fois comment la participation des municipalités aide à relever les défis nationaux, a ajouté Clark Somerville. Naturellement, avec la réduction progressive de l'aide fédérale d'urgence, puisque nous en sommes rendus au « 13e mois », nous aurons à aider ces réfugiés à relever de nouveaux défis, comme celui de se trouver un logement abordable plus permanent. »

La crise du logement qui sévit présentement dans les collectivités, partout au Canada, diminue de plus en plus les choix de logements abordables. La FCM a recommandé une intervention globale, et demandé que le budget 2017 prévoie des investissements considérables pour remédier à la situation.

Depuis novembre 2015, 35 000 réfugiés syriens sont arrivés au Canada. La FCM et ses membres reconnaissent l'apport culturel, social et économique de ces nouveaux arrivants à nos collectivités, et continueront de faire partie de la solution à la situation tragique des réfugiés. La Fédération canadienne des municipalités est la voix nationale des gouvernements municipaux; elle compte 2 000 membres et représente 90 % de la population du Canada.

Renseignements :

Michael FitzPatrick, Relations avec les médias : mfitzpatrick@fcm.ca ou 613.907.6346

Pour plus de renseignements :

Relations avec les médias, FCM,

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La FCM travaille au nom de ses plus de 2 000 municipalités membres pour façonner l’ordre du jour national et fournir des outils qui permettent aux gouvernements municipaux d’exceller. Ensemble, nous bâtissons des collectivités plus fortes.

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