{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":5,"sheets":["INSTRUCTIONS","Coûts admissibles & non admi","1. Budget - Projet Pilote","2. Sources de financement","Phases"],"not_rendered":{"charts":0,"images":0,"macros":1,"external_links":0,"defined_names":0,"comments":0,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

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["BUDGET ET PLAN DE TRAVAIL - Projets pilotes"]
["INSTRUCTIONS"]
["▪ PHASES : Une phase est définie comme étant un ensemble de tâches visant la réalisation d’un livrable important (une étape). Votre plan de travail doit inclure les phases du FMV obligatoires telles qu'indiquées à l'onglet 'Phases'. Si certaines phases sont déjà terminées ou ne font pas partie de votre étude, veuillez donner une explication dans la section « Notes » ci-dessous.\n▪ PHASES SUPPLÉMENTAIRES : Vous ne pouvez pas ajouter de phases dans le plan de travail en raison de la structure du modèle, mais vous pouvez modifier les deux phases supplémentaires vides à la fin du tableau.\n▪ DATES DE DÉBUT ET DE FIN : Pour chaque phase, sélectionnez la date de début et la date de fin.  Nota : Dans la plupart des cas, la FCM s'attend à ce que les initiatives financées soient terminées dans les trois années suivant la date d’approbation par la FCM. Il sera fait mention de cette exigence dans votre contrat avec la FCM."]
["▪ TÂCHES : Une tâche est définie comme étant une activité unique entreprise en vue de mener à bien une phase (ou une étape). Pour chaque tâche indiquée, veuillez fournir une description et une estimation du coût. Le montant total des tâches individuelles ne devraient pas dépasser 50 000 $. Les coûts devraient être divisés adéquatement entre les catégories de coûts admissibles et non admissibles. Référez-vous à la table de coûts admissibles et non admissibles disponible pour obtenir la liste des coûts pouvant être en partie remboursés par la FCM. \n▪ COÛTS EN NATURE : Le budget ne devrait inclure que des coûts en espèces. Ajoutez les coûts en nature admissibles et non admissibles dans la section « Coûts en nature » en bas du tableau. Notez que le montant admissible des coûts en nature ne peut excéder 10 % des coûts totaux admissibles."]
["▪ COÛTS ÉVENTUELS : Les coûts éventuels sont des coûts admissibles, mais qui ne peuvent figurer dans  une section séparée du budget. Répartissez les coûts éventuels dans les sections adéquates du budget. Ajoutez également une explication concernant le pourcentage ou le montant des coûts éventuels dans la section « Coûts éventuels » sous le tableau. \n▪ CONSULTATION DE LA POPULATION et DES INTERVENANTS : Précisez quand et comment la consultation de la population ou des intervenants sera effectuée, en l’ajoutant comme tâche dans une ou plusieurs phases au besoin.\n▪ TAXES : Vous pouvez inclure la part des taxes pour laquelle votre organisation n’est pas admissible à un remboursement (provincial, territorial, ou fédéral) dans votre budget. Allouez ce montant aux tâches adéquates. \n▪ SUPPRIMER DES LIGNES : Il est impossible de supprimer des lignes en raison de la structure du modèle. Veuillez laisser les lignes supplémentaires."]

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["Coûts admissibles et non admissibles par le FMV – Projets pilotes"]
["Ce tableau vous aidera à comprendre quels coûts peuvent être en partie remboursés par la FCM. Veuillez porter une attention particulière aux coûts qui peuvent être non admissibles. "]
["Note : Si votre demande est approuvée, les dépenses admissibles en vue d’un remboursement partiel doivent :"]
["·         être engagées après la date à laquelle la FCM a reçu la demande (sauf pour les services de consultation obtenus pour préparer la demande jusqu’à 90 jours avant la réception de la demande);  "]
["·         être facturées directement à votre organisation;"]
["·         constituer un élément intégral et essentiel de l’initiative et être indispensables pour que l’objectif environnemental soit atteint; "]
["·         être réellement et raisonnablement engagées conformément aux normes applicables dans l’industrie;"]
["·         être accompagnées des documents justificatifs (les factures) si la dépense excède 1 000 $. Veuillez également inclure les factures présentées par les sous-traitants. Les documents justificatifs doivent représenter au moins 50 % du total des coûts admissibles réclamés (à l’exclusion des coûts indirects)."]
["Catégorie de coût","Coûts admissibles","Coûts non admissibles"]
["Section A : Dépenses engagées avant la date à laquelle la FCM a reçu la demande"]
["1) Avant la demande","Les dépenses relatives à des services d’experts-conseils, effectuées pour la rédaction de la demande auprès du FMV, jusqu’à 90 jours avant la date de réception de la demande","Toutes les autres dépenses engagées avant la date de réception de la demande"]
["Section B : Dépenses engagées après la date à laquelle la FCM a reçu la demande"]
["2) Frais d’administration ","Frais d’administration directement liés au projet pilote et engagés à cette fin, tels que :  ","Locaux à bureaux, fournitures et frais généraux qui s’inscrivent dans le cours normal des affaires"]
[null,"·         les coûts de communication (p. ex., appels interurbains par téléphone ou télécopieur) "]
[null,"·         certifications ou permis requis pour le projet pilote"]
[null,"·         impressions ou photocopies effectuées par des fournisseurs de l’extérieur"]
[null,"·         acquisition de documents utilisés exclusivement pour le projet pilote"]
[null,"·         traduction de documents"]
["3) Publicité ","Frais de publicité essentiels pour communiquer au public de l’information sur l’essai sur le terrain et frais d’évaluation du projet pilote, tels que :  ","·         Frais de publicité engagés à des fins de sensibilisation du public ou de publicité qui découlent des activités courantes ou autres et ne sont pas expressément requis en vue du projet pilote"]
[null,"·         les frais d’élaboration de publicité","·         Articles promotionnels"]
[null,"·         les frais pour la diffusion aux médias"]
[null,"·         l’élaboration du site Web"]
[null,"·         les sondages auprès du public"]
["4) Vérification","Le coût d’une vérification financière, si elle est exigée par la FCM"]
["5) Investissement","Location ou achat d’équipement ou de biens indispensables pour effectuer l’activité à petite échelle. Cela inclut les coûts afférents aux systèmes spécialisés (équipement et logiciels) ainsi que les coûts de construction, de rénovation et de modernisation, et les frais d’installation ","·         Tout coût d’investissement important"]
[null,null,"·         Achat ou location d’un bien immobilier"]
["6) Location d’équipement","Location d’outils et d’équipement","Location d’outils ou d’équipement dans le cadre des activités courantes ou autres."]
["7) Réunions et assemblées publiques","Coûts liés aux réunions et aux assemblées publiques dans le cadre desquelles on communique au public de l’information sur le projet pilote et on recueille de la rétroaction, telles que :","Toute dépense d’accueil comme :"]
[null,"·         la location de locaux ","·         aliments et boissons"]
[null,"·         la location de matériel audiovisuel ","·         alcool"]
[null,null,"·         prix de présence"]
[null,null,"·         divertissement"]
[null,null,"·         musique"]
[null,null,"·         décorations"]
[null,null,"·         fleurs, milieux de table"]
["8) Services","Honoraires des consultants professionnels et techniques et des entrepreneurs","·         Tout coût associé à la personne ou aux personnes figurant sur la liste de paie de votre organisation, sauf celles définies dans la catégorie « en nature »"]
[null,null,"·         Coûts d’études techniques, de vérification et de faisabilité pour lesquels une subvention ou une contribution est fournie ou accordée par tout programme du gouvernement du Canada"]
["9) Fournitures et matériel","Fournitures et matériel expressément requis pour entreprendre le projet pilote","Coûts liés aux activités courantes ou autres et non à un besoin particulier du projet pilote"]
["10) Frais de transport, d’expédition et de messagerie","Frais de transport pour la livraison de matériel et la prestation de services indispensables au projet pilote","Toute dépense en matière de transport se rapportant aux activités courantes ou autres "]
["11) Déplacement et hébergement","Frais de déplacement et frais connexes engagés par vous ou par les consultants dans la mesure où les taux de voyage et d’hébergement sont conformes aux lignes directrices du Conseil du Trésor et dans la mesure où ces déplacements sont nécessaires pour effectuer le projet pilote","·   Dépenses afférentes au déplacement d’un partenaire participant au projet, et dépenses connexes"]
[null,null,"·   Voyages, hébergement et frais engagés pour participer à des conférences, des missions, des foires commerciales, etc."]
["12) Taxes","La portion de taxes pour laquelle votre organisation n’est pas admissible à un remboursement","La portion de taxes pour laquelle votre organisation est admissible à un remboursement (par le gouvernement provincial, territorial ou fédéral)"]
["Coûts en nature (temps des employés)","Contribution des employés de votre organisation (y compris les employés permanents et ceux à contrat) accordée sous forme de temps. La valeur totale des contributions des employés allouées sous forme de temps ne peut excéder 10 % des autres coûts admissibles","·   Contribution en nature autre que des salaires octroyée sous forme de produits et de services "]
[null,"Pour réclamer ce type de contribution en nature, vous devrez présenter une lettre d’un agent autorisé de votre organisation confirmant les détails de cette contribution","·   Contribution en nature de toute personne extérieure à  l’organisation"]
[null,null,"·   Contribution en nature de votre organisation supérieure à 10 % des coûts admissibles"]

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["BUDGET ET PLAN DE TRAVAIL - Projets pilotes"]
["Demandeur  principal :"]
["Titre du projet :"]
["Phases"," ","Date de début","Date de fin","Coûts admissibles ($)","Coûts non admissibles ($)","Coûts totaux ($)"]
["Phase 1 : Élaborer le plan du projet pilote",null,"mm/aaaa","mm/aaaa"]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,{"$f":"E6+F6","v":0}]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,{"$f":"E7+F7","v":0}]
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["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["Phase 1 Sous-total",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(G6:OFFSET(G18,-1,0))","v":0}]
["Phase 2 : Préparer et organiser le projet pilote",null,"mm/aaaa","mm/aaaa"]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,{"$f":"E20+F20","v":0}]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
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["Phase 2 Sous-total",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(G20:OFFSET(G30,-1,0))","v":0}]
["Phase 3 : Réaliser le projet pilote",null,"mm/aaaa","mm/aaaa"]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,{"$f":"E32+F32","v":0}]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
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["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
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["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["Phase 3 Sous-total",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(G32:OFFSET(G42,-1,0))","v":0}]
["Phase 4 : Analyser et formuler des recommandations",null,"mm/aaaa","mm/aaaa"]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,{"$f":"E44+F44","v":0}]
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["Phase 4 Sous-total",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(G44:OFFSET(G54,-1,0))","v":0}]
["Phase 5 : Préparer le rapport",null,"mm/aaaa","mm/aaaa"]
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["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["Phase 5 Sous-total",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(G56:OFFSET(G66,-1,0))","v":0}]
["Phase 6 : Phase supplémentaire",null,"mm/aaaa","mm/aaaa"]
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["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
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["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["Phase 6 Sous-total",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(G68:OFFSET(G78,-1,0))","v":0}]
["Phase 7 : Phase supplémentaire",null,"mm/aaaa","mm/aaaa"]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,{"$f":"E80+F80","v":0}]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["Phase 7 Sous-total",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(G80:OFFSET(G90,-1,0))","v":0}]
["Sous-Total : Coûts en comptant",null,null,null,{"$f":"SUM(E6:OFFSET(E91,-1,0))","v":0},{"$f":"SUM(F6:OFFSET(F91,-1,0))","v":0},{"$f":"(E91+F91)","v":0}]
["Total des coûts en nature - Changer SEULEMENT si le total est inférieur à 10% des coûts en comptant admissibles",null,null,null,{"$f":"ROUNDDOWN((0.1*E91), -2)","v":0},0,{"$f":"E92+F92","v":0}]
["Coûts en nature (Autre)",null,null,null,"n/a",0,{"$f":"F93","v":0}]
["Coûts totaux",null,null,null,{"$f":"E91+E92","v":0},{"$f":"(F91+F92+F93)","v":0},{"$f":"SUM(E94,F94)","v":0}]
[null,null,null,"Coûts totaux admissibles",null,null,{"$f":"ROUND(E94, -2)","v":0}]
[null,null,"NB: Cliquer sur le bouton \"Calculer le budget\"  fera arrondir les montants au 100$ près."]
["Coûts éventuels : Avez-vous inclus une marge pour des coûts éventuels dans certains ou dans l’ensemble des coûts relatifs à vos tâches? "]
["Veuillez expliquer."]
["Autres notes :"]

{"sheet":"2. Sources de financement","index":3,"n_rows":25,"n_cols":6,"rows_kept":25,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
["SOURCES DE FINANCEMENT"]
["INSTRUCTIONS\nInscrivez toutes les sources de financement pour cette initiative environnementale ou de développement durable. Pour chaque source de financement, veuillez indiquer le montant du financement et le moment auquel le financement a été confirmé ou sera confirmé. Le total de toutes les sources de financement doit être égal aux coûts totaux du projet figurant dans votre tableau Budget (onglet 1).\nNote: La FCM offre des subventions qui correspondent à 50% des coûts admissibles, jusqu'à un montant maximum de 350 000$,  pour les projets pilotes éligibles. Le système calculera automatiquement la subvention maximale admissible du FMV selon les coûts totaux admissibles définis dans le budget. La FCM imposera un plafond à la subvention du FMV selon les autres sources de financement confirmées."]
["Nom de la source","Description","Confirmé (O/N)","Date d'engagement \nJJ-MM-AAAA","Montant ($ CAN)","Pourcentage du budget total"]
["Fonds municipal vert","Subvention","N",null,{"$f":"ROUND((MIN(0.5*'1. Budget - Projet Pilote'!G95, 350000)), -2)","v":0},{"$f":"E4/$E$24","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Municipalité X","Comptant",null,null,null,{"$f":"E5/$E$24","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Municipalité X","En nature",null,null,{"$f":"'1. Budget - Projet Pilote'!G92","v":0},{"$error":"#DIV/0!"}]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null,{"$error":"#DIV/0!"}]
["Financement total",null,null,null,{"$f":"SUM(E4:OFFSET(E22,-1,0))","v":0}]
["(Équivaut aux coûts totaux du tableau du Budget)"]
[null,null,"Coûts totaux",null,{"$f":"'1. Budget - Projet Pilote'!G94","v":0}]
[null,null,"Coûts totaux admissibles",null,{"$f":"'1. Budget - Projet Pilote'!G95","v":0}]

{"sheet":"Phases","index":4,"n_rows":12,"n_cols":1,"rows_kept":12,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
["Phases pour un projet pilote"]
[]
["Phase 1 : Élaborer le plan du projet pilote"]
["La première phase consiste à planifier en détail le déroulement du projet pilote. Les tâches peuvent inclure les actions suivantes : établir des objectifs pour le pilote déterminer la méthode utilisée et la forme que prendra le projet pilote (durée, méthode d’échantillonnage, etc.) et établir des mesures du rendement ou des critères servant à évaluer les résultats du pilote. Si une tâche a déjà été menée à bien, veuillez le préciser."]
["Phase 2: Préparer et organiser le projet pilote"]
["Dans cette phase, les tâches pourraient inclure les démarches suivantes : demander et obtenir les permis ou approbations nécessaires, louer et installer l’équipement ou le matériel, ou mettre en place des procédures, conformément au plan du projet pilote."]
["Phase 3: Réaliser le projet pilote"]
["Les tâches prévues dans cette phase peuvent inclure les étapes suivantes : mettre à l’essai l’équipement, le matériel ou les procédures, superviser le projet pilote tout au long de sa mise en oeuvre et amasser des données."]
["Phase 4: Analyser et formuler des recommandations"]
["Les tâches effectuées pendant cette phase comprennent les actions suivantes : évaluer les résultats et formuler des recommandations afin de mettre pleinement en oeuvre le projet environnemental municipal. L’analyse devrait inclure l’évaluation des retombées environnementales et financières de toute la mise en oeuvre, si celle-ci est recommandée. Un projet environnemental municipal répond à un besoin municipal et contribue à assainir l’air, l’eau ou le sol, ou à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les recommandations devraient tenir compte des objectifs du projet pilote et indiquer les étapes suivantes du processus de mise en oeuvre."]
["Phase 5: Préparer le rapport"]
["La dernière phase requiert la préparation de la version finale du rapport sur le projet pilote et son approbation par le conseil."]