{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":5,"sheets":["INSTRUCTIONS","Coûts admissibles & non admi","1. Budget - Plan","2. Sources de financement","Phases"],"not_rendered":{"charts":0,"images":0,"macros":1,"external_links":0,"defined_names":1,"comments":0,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

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["Budget pour plans"]
["INSTRUCTIONS"]
["▪ PHASES : Une phase est définie comme étant un ensemble de tâches visant la réalisation d’un livrable important (une étape). Votre plan de travail doit inclure les phases du FMV obligatoires telles qu'indiquées dans l'onglet \"Phases\". Si certaines phases sont déjà terminées ou ne font pas partie de votre initiative, veuillez donner une explication dans la section « Notes » à la fin du budget.\n▪ PHASES SUPPLÉMENTAIRES : Vous ne pouvez pas ajouter de phases dans le plan de travail en raison de la structure du modèle, mais vous pouvez modifier les deux phases supplémentaires vides à la fin du tableau.\n▪ DATES DE DÉBUT ET DE FIN : Pour chaque phase, sélectionnez la date de début et la date de fin.  Nota : Dans la plupart des cas, la FCM s'attend à ce que les initiatives financées soient terminées dans les trois années suivant la date d’approbation par la FCM. Il sera fait mention de cette exigence dans votre contrat avec la FCM."]
["▪ TÂCHES : Une tâche est définie comme étant une activité unique entreprise en vue de mener à bien une phase (ou une étape). Pour chaque tâche indiquée, veuillez fournir une description et une estimation du coût. Le montant total des tâches individuelles ne devraient pas dépasser 50 000 $. Les coûts devraient être divisés adéquatement entre les catégories de coûts admissibles et non admissibles. Référez-vous à la table de coûts admissibles et non admissibles disponible pour obtenir la liste des coûts pouvant être en partie remboursés par la FCM."]
["▪ COÛTS EN NATURE : Le budget ne devrait inclure que des coûts en espèces. Ajoutez les coûts en nature admissibles et non admissibles dans la section « Coûts en nature » en bas du tableau. Notez que le montant admissible des coûts en nature ne peut excéder 10 % des coûts totaux admissibles.\n▪ COÛTS ÉVENTUELS : Les coûts éventuels sont des coûts admissibles, mais qui ne peuvent figurer dans  une section séparée du budget. Répartissez les coûts éventuels dans les sections adéquates du budget. Ajoutez également une explication concernant le pourcentage ou le montant des coûts éventuels dans la section « Coûts éventuels » sous le tableau. "]
["▪ CONSULTATION DE LA POPULATION et DES INTERVENANTS : Précisez quand et comment la consultation de la population ou des intervenants sera effectuée, en l’ajoutant comme tâche dans une ou plusieurs phases au besoin.\n▪ TAXES : Vous pouvez inclure la part des taxes pour laquelle votre organisation n’est pas admissible à un remboursement (provincial, territorial, ou fédéral) dans votre budget. Allouez ce montant aux tâches adéquates. "]
["▪ SUPPRIMER DES LIGNES : Les lignes ne peuvent pas être supprimées en raison de la structure du modèle. Laissez les lignes supplémentaires vides."]

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["Coûts admissibles et non admissibles du FMV – Plans"]
["Ce tableau vous aidera à comprendre quels coûts peuvent être en partie remboursés par la FCM. Veuillez porter une attention particulière aux coûts qui peuvent être non admissibles. "]
["Nota : Si votre demande est approuvée, les dépenses admissibles en vue d’un remboursement partiel doivent :"]
["·         être engagées après la date à laquelle la FCM a reçu la demande (sauf pour les services d'expert-conseils obtenus pour rédiger le formulaire de demande jusqu’à 90 jours avant la réception de la demande);  "]
["·         être facturées directement à votre organisation;"]
["·         constituer un élément intégral et essentiel de l’initiative et être indispensables pour que l’objectif environnemental soit atteint; "]
["·         être réellement et raisonnablement engagées conformément aux normes applicables dans l’industrie;"]
["·         être accompagnées des documents justificatifs (les factures) si la dépense excède 1 000 $. Veuillez également inclure les factures présentées par les sous-traitants. Les documents justificatifs doivent représenter au moins 50 % du total des coûts admissibles réclamés (à l’exclusion des coûts indirects)."]
["Catégorie de coût","Coûts admissibles","Coûts non admissibles"]
["Section A : Dépenses engagées avant la date de réception de la demande par la FCM"]
["1) Avant la demande","Les dépenses relatives à des services d’experts-conseils, effectuées pour la rédaction de la demande auprès du FMV jusqu’à 90 jours avant la date de réception de la demande","Total des autres dépenses engagées avant la date de réception de la demande"]
["Section B : Dépenses engagées après la date à laquelle la FCM a reçu la demande"]
["2) Frais d’administration ","Les frais d’administration directement liés au plan et engagés à cette fin, tels que :  ","Les locaux à bureaux, les fournitures et les dépenses qui s’inscrivent dans le cours normal des affaires"]
[null,"·         les coûts de communication (p. ex., appels interurbains par téléphone ou télécopieur) "]
[null,"·        les  certifications ou permis requis pour le plan"]
[null,"·         les impressions ou photocopies effectuées par des fournisseurs de l’extérieur"]
[null,"·         l'acquisition de documents utilisés exclusivement pour le plan"]
[null,"·         la traduction de documents"]
["3) Publicité ","Les frais de publicité essentiels pour communiquer au public de l’information sur le plan et frais d’évaluation du plan, tels que :  ","·         Les frais de publicité engagés à des fins de d'information générale du public ou de publicité qui découlent des activités courantes ou autres et ne constituent pas une exigence particulière du plan"]
[null,"·         les frais pour l’élaboration de publicité","·         Les articles promotionnels"]
[null,"·         les frais pour la diffusion aux médias"]
[null,"·         l’élaboration du site Web"]
[null,"·         les sondages auprès du public"]
["4) Vérification","Le coût d’une vérification financière, si elle est exigée par la FCM"]
["5) Réunions et assemblées publiques","Les coûts liés aux réunions et aux assemblées publiques dans le cadre desquelles on communique à la population de l’information sur le plan et on recueille de la rétroaction, tels que :","Toute dépense d’accueil comme :"]
[null,"·         la location de locaux ","·        les  aliments et les boissons"]
[null,"·         la location de matériel audiovisuel","·       l'alcool"]
[null,null,"·      les prix de présence"]
[null,null,"·      les divertissement"]
[null,null,"·      la musique"]
[null,null,"·      les décorations"]
[null,null,"·      les fleurs, les centres de table"]
["6) Services","Les honoraires des consultants professionnels et techniques et des entrepreneurs","Les coûts associés à la personne ou aux personnes figurant sur la liste de paie de votre organisation, à l’exception de celles dont le temps figure dans la catégorie « en nature »"]
["7) Fournitures et matériel","Les fournitures et le matériel expressément requis pour entreprendre le plan ","Les coûts liés aux activités courantes ou autres et non à un besoin particulier du plan"]
["8) Frais de transport, d’expédition et de messagerie","Les frais de transport pour la livraison de matériel et la prestation de services indispensables au plan ","Toute dépense en matière de transport se rapportant aux activités courantes ou autres"]
["9) Déplacement et hébergement","Les frais de déplacement et frais connexes engagés par vous ou par vos consultants dans la mesure où les taux de voyage et d’hébergement sont conformes aux lignes directrices du Conseil du Trésor et dans la mesure où ces déplacements sont nécessaires pour mener à bien le plan","·   Les déplacement et les dépenses connexes, les frais engagés pour participer à des conférences, des missions, des foires commerciales, etc."]
[null,null,"·   Frais de déplacement et d’hébergement  d’un partenaire du plan"]
["10) Taxes","La portion de taxes pour laquelle votre organisation n’est pas admissible à un remboursement","La portion de taxes pour laquelle votre organisation est admissible à un remboursement (par le gouvernement provincial, territorial ou fédéral)"]
["11) Coûts en nature \n(temps des employés)","Contribution des employés de votre organisation (y compris les employés permanents et ceux à contrat) accordée sous forme de temps. La valeur totale des contributions des employés allouées sous forme de temps ne peut excéder 10 % des autres coûts admissibles","·   Contribution en nature autre que des salaires octroyée sous forme de produits et de services "]
[null,"Pour réclamer ce type de contribution en nature, vous devrez présenter une lettre d’un agent autorisé de votre organisation confirmant les détails de cette contribution ","·   Contributions en nature de toute personne extérieure à votre organisation"]
[null,null,"·   Les contribution en nature de votre organisation supérieure à 10 % des coûts admissibles"]

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["BUDGET ET PLAN DE TRAVAIL - Plans"]
["Demandeur  principal:"]
["Titre du projet :"]
["Phases"," ","Date de début","Date de fin","Coûts admissibles ($)","Coûts \nnon admissibles ($)","Coûts totaux ($)"]
["Phase 1 : Préparer le  processus de planification",null,"mm/aaaa","mm/yaaaa"]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,{"$f":"E6+F7","v":0}]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,{"$f":"E7+F8","v":0}]
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["Phase 1 Soustotal",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(G6:G15)","v":0}]
["Phase 2 : Créer une vision du développement durable",null,"mm/aaaa","mm/yaaaa"]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,{"$f":"E18+F19","v":0}]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,{"$f":"E19+F20","v":0}]
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["Phase 2 Soustotal",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(G18:G27)","v":0}]
["Phase 3 : Évaluer la situation actuelle",null,"mm/aaaa","mm/yaaaa"]
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["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,{"$f":"E31+F32","v":0}]
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["Phase 3 Soustotal",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(G30:G39)","v":0}]
["Phase 4 : Élaborer le plan d’action",null,"mm/aaaa","mm/yaaaa"]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,{"$f":"E42+F43","v":0}]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,{"$f":"E43+F44","v":0}]
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["Phase 4 Soustotal",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(G42:G51)","v":0}]
["Phase 5 : Élaborer la mise en oeuvre et de suivi",null,"mm/aaaa","mm/yaaaa"]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,{"$f":"E54+F55","v":0}]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,{"$f":"E55+F56","v":0}]
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["Phase 5 Soustotal",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(G54:G63)","v":0}]
["Phase 6 : Obtenir l’approbation",null,"mm/aaaa","mm/yaaaa"]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,{"$f":"E66+F67","v":0}]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,{"$f":"E67+F68","v":0}]
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["Phase 6 Soustotal",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(G66:G75)","v":0}]
["Phase 7 : Phase supplémentaire",null,"mm/aaaa","mm/yaaaa"]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,{"$f":"E78+F79","v":0}]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,{"$f":"E79+F80","v":0}]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["Phase 7 Soustotal",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(G78:G87)","v":0}]
["Phase 8 : Phase supplémentaire",null,"mm/aaaa","mm/yaaaa",0,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,{"$f":"E90+F91","v":0}]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,{"$f":"E91+F92","v":0}]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["[Ajouter description de tâche ici]",null,null,null,null,null,0]
["Phase 7 Soustotal",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(G90:G99)","v":0}]
["Sous-Total : Coûts en comptant",null,null,null,{"$f":"SUM(E6:OFFSET(E101,-1,0))","v":0},{"$f":"SUM(F6:OFFSET(F101,-1,0))","v":0},{"$f":"E101+F101","v":0}]
["Coûts en nature (demandeur)  - Changer SEULEMENT si le total est inférieur à 10% des coûts en comptant admissibles",null,null,null,{"$f":"ROUNDDOWN((E101*0.1), -2)","v":0},0,{"$f":"E102+F102","v":0}]
["Coûts en nature (Autre)",null,null,null,"n/a",0,{"$f":"F103","v":0}]
["Coûts totaux",null,null,null,{"$f":"E101+E102","v":0},{"$f":"F101+F102+F103","v":0},{"$f":"SUM(E104,F104)","v":0}]
[null,null,null,null,"Coûts totaux admissibles",null,{"$f":"G104-F104","v":0}]
[null,"NB: Cliquer sur le bouton \"Calculer le budget\"  fera arrondir les montants  au 100$ près."]
["Coûts éventuels : Avez-vous inclus une marge pour des coûts éventuels dans certains ou dans l’ensemble des coûts relatifs à vos tâches? "]
["Veuillez expliquer."]
["Autres notes au sujet du budget :"]

{"sheet":"2. Sources de financement","index":3,"n_rows":25,"n_cols":6,"rows_kept":25,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
["SOURCES DE FINANCEMENT"]
["INSTRUCTIONS\nInscrivez toutes les sources de financement pour cette initiative environnementale ou de développement durable. Pour chaque source de financement, veuillez indiquer le montant du financement et le moment auquel le financement a été confirmé ou sera confirmé. Le total de toutes les sources de financement doit être égal aux coûts totaux du projet figurant dans votre tableau Budget (onglet 1).\nNote: La FCM offre des subventions qui correspondent à 50% des coûts admissibles, jusqu'à un montant maximum de 175 000$,  pour les plans admissibles. Le formulaire calculera automatiquement la subvention maximale admissible du FMV selon les coûts totaux admissibles définis dans le budget. La FCM imposera un plafond à la subvention du FMV selon les autres sources de financement confirmées."]
["Nom de la source","Description","Confirmé (O/N)","Date d'engagement \nJJ-MM-AAAA","Montant ($ CAN)","Pourcentage du budget total"]
["Fonds municipal vert","Subvention","N",null,{"$f":"ROUND(MIN(0.5*E25, 175000), -2)","v":0},{"$f":"IF($E$24=0,\" \",E4/$E$24)","v":" "}]
["Municipalité X","Comptant",null,null,null,{"$f":"IF($E$24=0,\" \",E5/$E$24)","v":" "}]
["Municipalité X","En nature",null,null,{"$f":"'1. Budget - Plan'!G102","v":0}," "]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null," "]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null," "]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null," "]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null," "]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null," "]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null," "]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null," "]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null," "]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null," "]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null," "]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null," "]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null," "]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null," "]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null," "]
["Source de financement additionnelle",null,null,null,null," "]
["Financement total",null,null,null,{"$f":"SUM(E4:OFFSET(E22,-1,0))","v":0}]
["(Équivaut aux coûts totaux du tableau du Budget)"]
[null,null,"Coûts totaux",null,{"$f":"'1. Budget - Plan'!G104","v":0}]
[null,null,"Coûts totaux admissibles",null,{"$f":"'1. Budget - Plan'!E104","v":0}]

{"sheet":"Phases","index":4,"n_rows":14,"n_cols":1,"rows_kept":14,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
["Phases pour un plan"]
[]
["Phase 1 : Se préparer en vue du processus de planification"]
["La première phase consiste à planifier en détail le processus d’élaboration du plan. Les tâches peuvent inclure les actions suivantes : établir les objectifs en vue de réaliser le plan, obtenir l’approbation du conseil, préparer le mandat du consultant recruté pour aider à élaborer le plan, déterminer les approches de consultation du public, mettre sur pied tout comité de planification ou groupe consultatif et autres tâches. Si une tâche a déjà été menée à bien, veuillez le préciser."]
["Phase 2 : Créer une vision du développement durable"]
["Cette phase consiste à mobiliser les intervenants et les citoyens en vue d’établir une vision commune d’un avenir durable s’appliquant à la question abordée dans votre plan. La vision devrait reposer sur une vision municipale ou régionale du développement durable."]
["Phase 3 : Évaluer la situation actuelle"]
["Au cours de cette phase, vous évaluerez la situation actuelle relative à la question abordée dans votre plan en fonction des données, des plans, des politiques et des programmes existants. Cette phase pourrait inclure une analyse du contexte (analyse des données démographiques et économiques, étude environnementale de référence, infrastructure et installations municipales, etc.), une analyse FFMP (forces, faiblesses, possibilités et menaces), etc."]
["Phase 4 : Élaborer le plan d’action"]
["Cette phase comporte l’élaboration d’un plan visant à concrétiser la vision d’avenir. Le plan devrait établir les buts et objectifs du développement durable, préciser la façon dont vous voulez les atteindre et déterminer des cibles permettant d’évaluer vos progrès. Le plan devrait décrire les mesures à prendre pour atteindre les buts, les objectifs et les cibles de la collectivité."]
["Phase 5 : Élaborer la stratégie de mise en oeuvre et de suivi"]
["Dans le cadre de cette phase, il faut déterminer comment les activités prévues dans le plan d’action seront mises en oeuvre et suivies; il faut donc établir un échéancier de mise en oeuvre des mesures et déterminer les ressources humaines et financières requise par chaque activité. La stratégie de suivi consistera à établir des indicateurs servant à mesurer vos progrès, afin de vérifier dans quelle mesure vous avez atteint vos objectifs et vos cibles en matière de développement durable."]
["Phase 6 : Obtenir l’approbation"]
["Au cours de la dernière phase, il faut préparer la version finale du plan et la faire approuver par le conseil. (Veuillez noter que pour recevoir le plein montant du financement,vous devez présenter le plan à votre conseil municipal, qui doit l’approuver.)"]