Montant
  • Bâtiment unique : Subventions allant jusqu’à 65 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
  • Groupe de bâtiments : Subvention allant jusqu’à 200 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles (le coût par bâtiment ne peut dépasser 65 000 $).
Date limite

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué. 

Intégrez les économies d’énergie et les réductions de GES dans les plans de gestion à long terme des installations récréatives et culturelles locales. Les études comprendront des travaux de faisabilité pour soutenir les projets d’immobilisations à court et à long terme, tout en traçant une voie pour prolonger la durée de vie des actifs et réduire le coût de propriété (c’est-à-dire le total des coûts d’immobilisations, d’exploitation et d’entretien sur la durée de vie utile restante du bâtiment).

Qu’est-ce qu’un plan de réduction des GES?

Une séquence de mesures de réduction des GES qui permet aux installations récréatives et culturelles locales de réduire de 50 % les émissions de GES en 10 ans et de 80 % au cours des 20 prochaines années.

Cette subvention permet d’identifier les mesures à prendre dans le cadre d’un projet d’immobilisations pour des rénovations visant à réduire les GES à long terme. Les études tiendront compte des objectifs et contraintes uniques du propriétaire du bâtiment (p. ex. état du bâtiment, budgets d’immobilisations, cycles de renouvellement des équipements, etc.) et exploreront de façon détaillée de multiples scénarios d’optimisation.

Veuillez lire notre guide de présentation d’une demande pour obtenir tous les renseignements. Un guide technique sur la présentation d’une demande pour cette subvention d’étude sera bientôt disponible sur notre site Web. Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez recevoir une copie préalable.

Bâtiments admissibles

Pour être admissibles à cette subvention, les projets doivent inclure au moins un bâtiment communautaire appartenant à une municipalité ou à une organisation à but non lucratif.

Un bâtiment communautaire est un lieu public fermé ou un lieu de travail fermé qui :

  • appartient à un gouvernement municipal ou à un organisme à but non lucratif;
  • sert principalement à offrir des programmes ou des services sportifs, récréatifs, culturels et communautaires à la collectivité locale;
  • est largement accessible à tous et offre des services qui améliorent la santé et le bien-être, le développement des compétences et le développement économique des individus et des collectivités.

Les bâtiments communautaires comprennent :

  • les patinoires intérieures, les arénas, les piscines intérieures;
  • les centres communautaires et récréatifs (p. ex. centres communautaires, pavillons, centres et clubs pour personnes âgées, centres de loisirs, gymnases, salles et centres de curling);
  • les installations artistiques et culturelles (installations culturelles, installations pour les arts du spectacle, galeries d’art et auditoriums);
  • les bibliothèques; et
  • les bâtiments polyvalents, qui comprennent une ou plusieurs des fonctions communautaires mentionnées ci-dessus ainsi que d’autres fonctions de services ou administratives.

Pour connaître la portée complète du projet et les conditions d’admissibilité, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande. 

Note

Une seule subvention est disponible par municipalité, peu importe si les bâtiments inclus appartiennent à la municipalité ou à un organisme à but non lucratif.

Le financement dépend de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.

Qui peut présenter une demande?
  • Tous les gouvernements municipaux canadiens (à l’exception des municipalités de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone [LC3], soit Vancouver, Edmonton, Calgary, Toronto, Ottawa et Montréal, ainsi que la municipalité régionale d’Halifax).
    • Les municipalités du Québec* ne sont actuellement pas admissibles puisque des discussions entre la FCM et le gouvernement du Québec sont en cours.
       
  • Leurs partenaires de projet, qui comprennent :
    • Les entités du secteur privé;
    • Les collectivités autochtones;
    • Les entreprises détenues par les municipalités;
    • Les organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux fournissant des services municipaux;
    • Les organisations non gouvernementales;
    • Les organisations à but non lucratif;
    • Les instituts de recherche (p. ex. les universités).

* Demandeurs municipaux du Québec

La FCM est actuellement en discussion avec le gouvernement du Québec afin de confirmer une entente qui permettra à la FCM de financer des projets d’infrastructures municipales au Québec par l’entremise de l’initiative Rénovation de bâtiments de loisirs (RBL). Une fois qu’une entente aura été conclue, la FCM invitera les municipalités québécoises à présenter une demande de financement dans le cadre de l’initiative RBL.

Les sociétés détenues par les municipalités ne sont pas incluses dans l’accord avec le ministère. Elles doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, conformément au ministère du Conseil exécutif. Les organismes privés à but non lucratif peuvent soumettre leur demande directement à la FCM.

Comment présenter une demande

Ce processus de demande de financement comporte cinq étapes :

Étape 1 : Examinez le guide de présentation d’une demande
Étape 2 : Remplissez le formulaire de demande préalable.

Étape 3 : Confirmez que vous pouvez obtenir d’autres sources de financement pour votre projet :

Étape 4 : Soumettez le formulaire au FMV en suivant les instructions qui se trouvent dans le guide de présentation d’une demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale. 
Étape 5 : Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète. 

Si vous n’êtes pas admissible, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informé d’autres possibilités de financement.

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