Date limite pour présenter une demande

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre de financement prendra fin lorsque tous les fonds auront été accordés.

Qui peut présenter une demande?

1. Toutes les administrations municipales canadiennes
2. Leurs partenaires dans le cadre du projet, ce qui comprend :

  • les entités du secteur privé;
  • les collectivités autochtones; 
  • les sociétés détenues par une municipalité;
  • une organisation régionale, provinciale ou territoriale qui fournit des services municipaux;
  • des organisations non gouvernementales;
  • des organisations sans but lucratif;
  • des instituts de recherche (p. ex., des universités).

Nous finançons des études de faisabilité de projets qui ont le potentiel de rétablir la productivité économique d’un site contaminé. Vous avez droit au financement propre aux sites contaminés si votre projet est construit sur un site contaminé remis en état et s’il satisfait aux exigences pour une étude dans les secteurs de l’énergie, des transports, des matières résiduelles ou de l’eau. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à revitaliser leurs sites contaminés.

Un site contaminé est une propriété commerciale, industrielle ou institutionnelle, vacante et abandonnée ou sous-utilisée où se sont déroulées des activités ayant entraîné de la contamination ou des risques réels ou perçus pour la santé ou la sécurité publique et présentant de véritables possibilités de réaménagement.

Si votre projet est construit sur un site contaminé remis en état, il doit avoir le potentiel de réduire la consommation d’énergie à la conception d’au moins 45 % par rapport au Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) 2011. Il doit également respecter les normes provinciales de qualité du sol.

Nous finançons des études qui examinent le rendement financier d’initiatives dont le rendement environnemental est déjà connu, ou encore le rendement financier ou environnemental de nouvelles initiatives. Votre étude devrait également évaluer les avantages sociaux du projet (p. ex., une meilleure santé pour les résidents, la création d’emplois, l’engagement des jeunes et la question de savoir si les gens l’utiliseront). On considère les évaluations environnementales de site de phase 2 (ou des évaluations équivalentes selon les exigences de votre province ou territoire) et les plans de mesures correctives ou de gestion des risques propres à un site comme étant des études de faisabilité.

Exemples de sujets d’étude :

  • Nouveau centre récréatif écoénergétique construit sur un site contaminé remis en état
  • Installation de valorisation des matières résiduelles construite sur un site contaminé remis en état
  • Système énergétique communautaire construit sur un site contaminé
Cibles

Les cibles de nos offres de financement relatives aux secteurs de l’eau, des matières résiduelles et de l’énergie s’appliquent aux projets construits sur des sites contaminés, à l’exception des nouveaux bâtiments. Un nouveau bâtiment doit réduire la consommation d’énergie à la conception d’au moins 45 % par rapport au Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) 2011. Cet objectif diffère de l’objectif de consommation nette zéro indiqué dans nos offres de financement habituelles du secteur de l’énergie.

Montant

Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.  

Comment présenter une demande

Consultez configuration requise et les directives pour remplir les formulaires de demande avant de remplir les formulaires de demande notamment les précisions sur la façon de présenter une demande. 

  1. Vérifiez les exigences préalables et les documents d’appui requis.

  2. Remplissez de plan de travail.

  3. Confirmez que vous obtenez d’autres sources de financement pour votre projet :
  4. Remplissez le formulaire de demande.


Municipalités du Québec

La FCM a conclu une entente avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au Ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.

Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.

  1. Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
    • Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
  2. Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMH – Fonds municipal vert ».

  3. Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l’entremise du portail. Veuillez noter qu’il s’agit d’un site externe.

  4. Recevez la confirmation du MAMH.
    • Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
    • Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
  5. Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
    • Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
Vous avez besoin d’aide?
Communiquez avec nous.

Pour toute question concernant les possibilités de financement ou le processus de demande, envoyez-nous un courriel. Nous sommes là pour vous aider.

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