Montant

Subventions de planification allant jusqu’à 25 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Qui peut présenter une demande?
  • Les administrations municipales canadiennes (p. ex. les villes, les régions, les districts et leurs conseils locaux);
  • Les sociétés municipales telles que les fournisseurs de services municipaux de logement;
  • Les fournisseurs de logements abordables à but non lucratif, y compris les coopératives.
Date limite

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement annuel aura été attribué.

Nous offrons des subventions de planification pour aider les fournisseurs de logements à mettre en œuvre les premières étapes de projets d’élaboration de modèles de logement durable et abordable. Cette subvention vise à financer la conception des produits livrables requis pour les demandes de financement additionnel (p. ex. la subvention d’études dans le cadre de l’initiative Logement durable abordable [LAD] du FMV ou le programme de financement initial de la Société canadienne d’hypothèques et de logement [SCHL]) à mesure que les projets de logements abordables à haut rendement énergétique avancent.

Cette subvention soutient la première étape de planification des projets par l’entremise de diverses activités en fonction des besoins du demandeur. Les activités soutenues par la subvention de planification peuvent comprendre ce qui suit :

  • Lancement d’un projet : réunions, définition de la portée du projet, plan de travail et calendrier, examen du contexte, vision du projet et établissement des objectifs;
  • Évaluation des besoins : évaluation du parc de logements, aide aux résidents, examen préliminaire des possibilités de construction;
  • Évaluation financière de base : examen des informations budgétaires actuelles, des tâches et de la portée pour évaluer l’ampleur des coûts du projet, les économies potentielles et les sources de financement;
  • Activités de mobilisation des parties prenantes;
  • Évaluation des méthodes axées sur l’efficacité énergétique;
  • Aide à l’identification d’experts-conseils et d’entrepreneurs qualifiés en matière de conception.

Délai d’achèvement des projets

Les projets devraient être complétés dans les deux ans suivant leur approbation par la FCM.

Note

Le financement peut être jumelé au Fonds national de co-investissement pour le logement de la SCHL, à d’autres initiatives de la Stratégie nationale du logement ainsi qu’à d’autres programmes offerts par les provinces et les territoires.

Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.

Documents justificatifs requis 

  • Budget détaillé du projet
  • Actes constitutifs;*
  • Lettre de confirmation de la consultation du gouvernement provincial ou territorial;**
  • Lettres pertinentes des sources de financement confirmées, si elles existent;
  • Curriculum vitae de l’équipe de projet;

*Statuts constitutifs du demandeur principal, afin de s’assurer de son admissibilité.

**La consultation du gouvernement provincial ou territorial est une exigence de l’entente de financement de la FCM avec le gouvernement fédéral. Le FMV fournira un modèle de lettre de consultation et les coordonnées des personnes avec lesquelles communiquer.

 

Comment présenter une demande
  1. Pour obtenir les instructions, téléchargez et passez en revue notre formulaire de demande
    • Remarque : Pour en savoir plus au sujet de l’offre de l’initiative LAD, veuillez consulter notre guide de demande.
  2. Veillez à présenter un budget détaillé du projet.
  3. Vérifiez que vous avez tous les documents justificatifs requis.
  4. Remplissez le classeur du projet.
  5. Remplissez et présentez le formulaire de demande.

Municipalités du Québec

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) du Québec a conclu une entente avec la FCM qui lui permet d’évaluer les demandes présentées au FMV avant de les lui transmettre. Les municipalités du Québec qui souhaitent présenter une demande doivent communiquer avec le FMV.

Les sociétés détenues par une municipalité n’étant pas visées par l’entente avec le MAMH, elles doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, et ce, en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif. Les organismes à but non lucratif privés peuvent soumettre au FMV directement.

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