Programme d’immobilisations : prêt ou rehaussement de crédit pour des améliorations résidentielles

Nous offrons deux options pour immobiliser votre programme de financement local des améliorations résidentielles : 

• Prêt combiné à une subvention
• Rehaussement de crédit combiné à une subvention 

Prêt combiné à une subvention

Obtenez un prêt à taux concurrentiel combiné à une subvention pour mettre en œuvre un programme de financement local des améliorations résidentielles. Le financement vise à soutenir les coûts de lancement, d’exploitation et d’immobilisations sur une période de mise en œuvre de quatre ans. 

• Détails du prêt : Jusqu’à 10 000 000 $ par programme local prévu pour la rétrocession au sein de la collectivité pour des améliorations de résidences privées et les coûts connexes. Jusqu’à 30 % du montant du prêt approuvé peut être utilisé pour des améliorations non énergétiques approuvées apportées à chaque résidence participante (p. ex. conservation de l’eau, adaptation aux changements climatiques, énergie de remplacement). 
• Subvention : Jusqu’à 50 % du montant du prêt du FMV est accordé pour couvrir les coûts de lancement du programme (p. ex. services juridiques, acquisition d’outils informatiques, élaboration d’un site Web) et les coûts d’exploitation pluriannuels (p. ex. dotation en personnel, marketing et promotions). 

Cette option comprend également une provision pour pertes sur prêts afin d’atténuer le risque de défaut de paiement des prêts aux propriétaires participants. Une réserve pour pertes est établie pour chaque programme afin de couvrir tout prêt individuel non remboursé. Les montants placés dans la réserve pour pertes sont considérés comme un coût admissible et financés par la subvention. 

Pour obtenir plus de détails, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande. 

Rehaussement de crédit combiné à une subvention 

Une option de rehaussement de crédit est offerte dans le but d’encourager l’investissement privé dans les programmes de financement local d’améliorations résidentielles. Dans ce cas, une municipalité travaille en partenariat avec un tiers prêteur (p. ex. une institution financière, un investisseur d’impact ou une société de services publics) qui fournit ou obtient des capitaux pour financer des améliorations résidentielles.  

Les demandeurs qui s’associent à des prêteurs participants peuvent accéder à ce financement pour compenser le risque des prêteurs en offrant une couverture partielle pour les pertes qui pourraient survenir, tout en débloquant des produits de financement préférentiel pour les propriétaires (p. ex. taux d’intérêt inférieur au marché, modalités de remboursement prolongées ou critères de souscription élargis), des produits qui ne seraient pas disponibles en l’absence du rehaussement du crédit. 

Pour être admissible, les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont obtenu des engagements en capital de la part des prêteurs afin de satisfaire à un ratio de levier financier d’au moins 5:1 (capitaux empruntés : rehaussement de crédit). Par exemple, une réserve pour pertes de 1 000 000 $ promise par la FCM doit immobiliser au moins 5 000 000 $ en capitaux empruntés de tiers.   

  Pour obtenir plus de détails, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande. 

Conditions préalables

• Un plan d’action communautaire en matière d’énergie, de développement durable ou de lutte contre les changements climatiques, ou un plan semblable, qui fait de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable dans le secteur résidentiel un domaine d’action prioritaire
• Preuve de l’achèvement des travaux de conception détaillée du programme