Montant

Deux options de financement sont offertes :

  • Prêt combiné à une subvention
    • Prêt jusqu’à un maximum de 10 000 000 $
    • Subvention jusqu’à un maximum de 50 % du montant du prêt pour soutenir les coûts de lancement et d’exploitation

Le prêt combiné à une subvention peut couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles du programme.

  • Rehaussement de crédit
    • Un total de 2 000 000 $ dans le cadre du rehaussement de crédit promis par le FMV pour soutenir le financement par des tiers
      Le demandeur doit démontrer un ratio de levier financier d’au moins 5:1 (rehaussement de crédit : capitaux d tiers) 
    • Subvention maximale de 5 000 000 $ (ne dépassant pas le total des coûts de démarrage et d’exploitation)
Qui peut présenter une demande?
  • Gouvernements municipaux
  • Partenaires municipaux qui présentent leur candidature en partenariat avec un gouvernement municipal :
    • Entités du secteur privé
    • Collectivités autochtones
    • Sociétés détenues par les municipalités
    • Organisations régionales, provinciales ou territoriales fournissant des services municipaux (p. ex. une association municipale)
    • Organisations non gouvernementales
    • Organisations à but non lucratif

Les entités suivantes ne sont pas admissibles à recevoir des fonds directement du programme FEC :

  • Propriétaires
  • Entités du gouvernement fédéral et toute organisation établie par ces entités
  • Entités gouvernementales provinciales et territoriales et toute société qu’elles possèdent ou contrôlent
Date limite

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué. 

Nous offrons deux options pour immobiliser votre programme de financement local des améliorations résidentielles : 

  • Prêt combiné à une subvention
  • Rehaussement de crédit combiné à une subvention 

Prêt combiné à une subvention

Obtenez un prêt à taux concurrentiel combiné à une subvention pour mettre en œuvre un programme de financement local des améliorations résidentielles. Le financement vise à soutenir les coûts de lancement, d’exploitation et d’immobilisations sur une période de mise en œuvre de quatre ans. 

  • Détails du prêt : Jusqu’à 10 000 000 $ par programme local prévu pour la rétrocession au sein de la collectivité pour des améliorations de résidences privées et les coûts connexes. Jusqu’à 30 % du montant du prêt approuvé peut être utilisé pour des améliorations non énergétiques approuvées apportées à chaque résidence participante (p. ex. conservation de l’eau, adaptation aux changements climatiques, énergie de remplacement). 
  • Subvention : Jusqu’à 50 % du montant du prêt du FMV est accordé pour couvrir les coûts de lancement du programme (p. ex. services juridiques, acquisition d’outils informatiques, élaboration d’un site Web) et les coûts d’exploitation pluriannuels (p. ex. dotation en personnel, marketing et promotions). 

Cette option comprend également une provision pour pertes sur prêts afin d’atténuer le risque de défaut de paiement des prêts aux propriétaires participants. Une réserve pour pertes est établie pour chaque programme afin de couvrir tout prêt individuel non remboursé. Les montants placés dans la réserve pour pertes sont considérés comme un coût admissible et financés par la subvention. 

Pour obtenir plus de détails, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande

Rehaussement de crédit combiné à une subvention 

Une option de rehaussement de crédit est offerte dans le but d’encourager l’investissement privé dans les programmes de financement local d’améliorations résidentielles. Dans ce cas, une municipalité travaille en partenariat avec un tiers prêteur (p. ex. une institution financière, un investisseur d’impact ou une société de services publics) qui fournit ou obtient des capitaux pour financer des améliorations résidentielles.  

Les demandeurs qui s’associent à des prêteurs participants peuvent accéder à ce financement pour compenser le risque des prêteurs en offrant une couverture partielle pour les pertes qui pourraient survenir, tout en débloquant des produits de financement préférentiel pour les propriétaires (p. ex. taux d’intérêt inférieur au marché, modalités de remboursement prolongées ou critères de souscription élargis), des produits qui ne seraient pas disponibles en l’absence du rehaussement du crédit. 

Pour être admissible, les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont obtenu des engagements en capital de la part des prêteurs afin de satisfaire à un ratio de levier financier d’au moins 5:1 (capitaux empruntés : rehaussement de crédit). Par exemple, une réserve pour pertes de 1 000 000 $ promise par la FCM doit immobiliser au moins 5 000 000 $ en capitaux empruntés de tiers.   

  Pour obtenir plus de détails, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande

Conditions préalables

  • Un plan d’action communautaire en matière d’énergie, de développement durable ou de lutte contre les changements climatiques, ou un plan semblable, qui fait de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable dans le secteur résidentiel un domaine d’action prioritaire
  • Preuve de l’achèvement des travaux de conception détaillée du programme 
Note

Le financement dépend de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre. 

Comment présenter une demande

Le processus de demande de financement comporte trois étapes :

  • Étape 1 : Évaluation du guide de demande.
  • Étape 2 : Remplir le formulaire de proposition initiale et le soumettre au FMV pour confirmer l’admissibilité de votre candidature et de votre projet. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
  • Étape 3 : Les candidats ayant déposé une projet admissible seront invités à soumettre une demande complète.

Si vous n’êtes pas admissibles, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informés d’autres possibilités de financement.

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