Date limite pour présenter une demande

Le processus de demande pour les projets d’immobilisations se fait en deux étapes, dont les dates limites sont les suivantes :

  1. Formulaire d’évaluation d’admissibilité : 1er août 2019
  2. Soumission de demande sur invitation seulement : 1er octobre 2019 
     
Qui peut présenter une demande?

1. Toutes les administrations municipales canadiennes
2. Leurs partenaires dans le cadre du projet, ce qui comprend :

  • les entités du secteur privé;
  • les collectivités autochtones; 
  • les sociétés détenues par une municipalité;
  • une organisation régionale, provinciale ou territoriale qui fournit des services municipaux;
  • des organisations non gouvernementales;
  • des organisations sans but lucratif;
  • des instituts de recherche (p. ex., des universités).
Description

Nous finançons des projets d’immobilisations qui capturent et traitent toutes les eaux usées d’un secteur ciblé au moins selon les normes de traitement secondaire en utilisant des technologies d’installations septiques. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à protéger les nappes d’eau locales grâce au traitement des eaux usées.

Votre projet d’immobilisations doit traiter toutes les eaux usées d’un secteur ciblé au moins selon les normes de traitement secondaire ou l’équivalent. Il peut comprendre la construction ou la modernisation d’une ou de plusieurs installations. Les projets courants, comme le remplacement de fosses septiques par d’autres du même type, ne sont pas admissibles.

Exemples de projets que vous pourriez mettre en œuvre :

  • Remplacement de fosses septiques par des systèmes de traitement septique plus avancés
  • Système de traitement des effluents provenant de plusieurs fosses septiques (pour les résidences privées ou les propriétés dans lesquelles votre municipalité a un intérêt)
  • Nouveaux modèles financiers visant à accélérer le remplacement des fosses septiques par des systèmes de traitement septique avancés (p. ex., prêts qui sont remboursés au moyen des impôts fonciers, financement au moyen d’obligations environnementales municipales)
Cibles

Traiter toutes les eaux usées provenant d’une installation septique au moins selon les normes de traitement secondaire ou l’équivalent. 

Montant
  • Prêts et subventions réguliers : Obtenez un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de cinq millions de dollars et une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.
  • Prêts et subventions pour projets très bien notés à l’évaluation : Ces projets sont admissibles à un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de 10 millions de dollars et à une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.
Comment présenter une demande

Consultez configuration requise et les directives pour remplir les formulaires de demande avant de remplir les formulaires de demande notamment les précisions sur la façon de présenter une demande. 

  1. Vérifiez les exigences préalables et les documents d’appui requis.

  2. Vérifiez les coûts admissibles et non admissibles.

  3. Assurez-vous d’avoir établi un budget détaillé du projet.

  4. Confirmez que vous obtenez d’autres sources de financement pour votre projet :
  5. Remplissez le formulaire de demande.


Municipalités du Québec

La FCM a conclu une entente avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au Ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.

Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.

  1. Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
    • Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
  2. Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMH – Fonds municipal vert ».

  3. Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l’entremise du portail. Veuillez noter qu’il s’agit d’un site externe.

  4. Recevez la confirmation du MAMH.
    • Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
    • Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
  5. Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
    • Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
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Communiquez avec nous.

Pour toute question concernant les possibilités de financement ou le processus de demande, envoyez-nous un courriel. Nous sommes là pour vous aider.

2019 Fédération canadienne des municipalités