Montant
  • Prêts et subventions réguliers : Obtenez un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de cinq millions de dollars et une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.
  • Prêts et subventions pour projets très bien notés à l’évaluation : Ces projets sont admissibles à un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de 10 millions de dollars et à une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.
Date limite pour présenter une demande

Le processus de demande pour les projets d’immobilisations se fait en deux étapes, dont les dates limites sont les suivantes :

  1. Le formulaire d’évaluation de l’admissibilité peut être rempli et soumis toute l’année.
  2.  Les demandeurs potentiels peuvent soumettre un formulaire d’évaluation de l’admissibilité en tout temps. Les formulaires de demande seront fournis aux demandeurs admissibles.

Qui peut présenter une demande?

1. Toutes les administrations municipales canadiennes
2. Leurs partenaires dans le cadre du projet, ce qui comprend :

  • les entités du secteur privé;
  • les collectivités autochtones; 
  • les sociétés détenues par une municipalité;
  • une organisation régionale, provinciale ou territoriale qui fournit des services municipaux;
  • des organisations non gouvernementales;
  • des organisations sans but lucratif;
  • des instituts de recherche (p. ex., des universités).

Nous finançons des projets d’immobilisations qui détournent au moins 60 % des déchets solides municipaux de votre site d’enfouissement, peu importe la quantité de déchets que vous détournez déjà (c.-à-d. de 0 à 59 %). Si votre municipalité a déjà atteint la cible de 60 %, votre projet doit dépasser ce taux. Si vous êtes une collectivité isolée, votre projet doit cibler un taux de valorisation de 15 % supérieur à votre taux de référence actuel. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à réduire, à réutiliser et à recycler les matières qui, autrement, entreraient dans le flux de déchets.

Les projets d’immobilisations comportant un volet de traitement thermique ne sont admissibles au financement que si votre municipalité a déjà atteint un taux global de valorisation d’au moins 60 % par la réduction, la réutilisation, le recyclage ou le traitement biologique. Ce taux de valorisation ne s’applique pas aux projets d’immobilisations de traitement thermique des collectivités isolées. Si vous êtes une collectivité isolée, votre projet d’immobilisations doit cibler un taux de valorisation de 15 % supérieur à votre taux de référence actuel.

Votre projet d'immobilisations peut notamment porter sur des matières résiduelles provenant d’immeubles d’habitations ou sur des déchets commerciaux, institutionnels ou industriels. Il peut également inclure des partenariats afin d’en augmenter la rentabilité potentielle.  Les projets d'immobilisations liés à la construction et à l'expansion de sites d’enfouissement ou ceux liés uniquement à la construction de stations de transfert ne sont pas admissibles.

Exemples de ce que vous pourriez mettre en place ou mettre en œuvre :

  • Programmes de collecte et installations de traitement de matières organiques
  • Programmes et infrastructures de réduction, de réutilisation ou de recyclage des déchets (p. ex., écocentres, initiatives d'élimination des déchets ou d'économie circulaire) Mesures incitatives pour encourager le réacheminement des matières résiduelles (p. ex., tarifications de type « payez à mesure que vous jetez », frais d’enfouissement ciblés)
  • Systèmes de gestion des déchets qui augmentent la valorisation et réduisent l’enfouissement
  • Procédés de traitement thermique (pour les municipalités ayant déjà atteint un taux de valorisation d’au moins 60 %)

Cibles

Détourner au moins 60 % des déchets solides municipaux de votre site d’enfouissement ou dépasser la barre des 60 % si vous l’avez déjà atteinte. Si vous êtes une collectivité isolée, atteindre un taux de valorisation de 15 % supérieur à votre taux de référence actuel. 

Ce que nous cherchons à financer

La FCM finance des projets d’immobilisations qui présentent la plupart des caractéristiques suivantes :

  • Potentiel de transformation : Le projet fait appel à des solutions (p. ex. connaissances, pratiques, technologies) qui vont au-delà de ce qui se fait habituellement. Le projet :
    • est susceptible de générer des améliorations considérables au niveau du rendement (p. ex. amélioration des niveaux de service, économies de coûts, efficacité énergétique, résilience accrue, protection de l’environnement, amélioration de la santé humaine);
    • est audacieux : il exige d’une municipalité qu’elle prenne des risques par rapport aux pratiques exemplaires connues pour obtenir des avantages environnementaux plus importants;
    • est conçue pour renforcer les capacités des principales parties prenantes (p. ex. personnel municipal, élus, commerces locaux);
    • a le potentiel de générer de nouvelles connaissances pour le secteur;
    • a une forte probabilité d’être reproduit en cas de succès.
  • Répercussions importantes : Le projet a le potentiel de générer des résultats environnementaux ainsi que des avantages économiques et sociaux considérables et mesurables.
  • Cadre de mise en œuvre solide : Le plan du projet est solide et prend en compte la participation des parties prenantes, la planification, la gestion des risques, les ressources et le suivi appropriés.
Comment présenter une demande

Nous faisons des changements pour mieux vous servir : découvrez notre nouveau système de demande directe et notre guide détaillé connexe! 

Le FMV continue d’accepter les demandes de financement pour des projets d’immobilisations pendant que nous terminons la nouvelle plateforme. Veuillez communiquer avec nous avant de faire une demande.

  1. Vérifiez les exigences préalables et les documents d’appui requis.

  2. Vérifiez les coûts admissibles et non admissibles.

  3. Assurez-vous d’avoir établi un budget détaillé du projet.

  4. Confirmez que vous obtenez d’autres sources de financement pour votre projet :

Municipalités du Québec

La FCM a conclu une entente avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au Ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.

Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.

  1. Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
    • Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
  2. Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMH – Fonds municipal vert ».

  3. Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l’entremise du portail. Veuillez noter qu’il s’agit d’un site externe.

  4. Recevez la confirmation du MAMH.
    • Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
    • Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
  5. Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
    • Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
Vous avez besoin d’aide?

Pour toute question concernant les possibilités de financement ou le processus de demande, envoyez-nous un courriel. Nous sommes là pour vous aider.

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