Montant

Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Qui peut présenter une demande?
  • Gouvernements municipaux
  • Partenaires municipaux qui présentent leur candidature en partenariat avec un gouvernement municipal :
    • Entités du secteur privé
    • Collectivités autochtones
    • Sociétés détenues par les municipalités
    • Organisations régionales, provinciales ou territoriales fournissant des services municipaux (p. ex. une association municipale)
    • Organisations non gouvernementales
    • Organisations à but non lucratif

Les entités suivantes ne sont pas admissibles à recevoir des fonds directement du programme FEC :

  • Propriétaires
  • Entités du gouvernement fédéral et toute organisation établie par ces entités
  • Entités gouvernementales provinciales et territoriales et toute société qu’elles possèdent ou contrôlent
Date limite

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué. 

Nous finançons des propositions exceptionnelles de projets pilotes qui démontrent un potentiel clair de transformation du marché, et qui sont autrement inadmissibles au financement d’immobilisations. Ce financement soutient la mise en œuvre d’une version à petite échelle d’un programme de financement local des améliorations énergétiques. 

Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter notre guide de présentation d’une demande

Conditions préalables

  • Un plan d’action communautaire en matière d’énergie, de développement durable ou de lutte contre les changements climatiques, ou un plan semblable, qui fait de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable dans le secteur résidentiel un domaine d’action prioritaire
  • Preuve de l’achèvement des travaux de conception détaillée du programme 
Note

Le financement est accordé sous réserve de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre. 

Comment présenter une demande

Le processus de demande de financement comporte trois étapes :

  • Étape 1 : Évaluation du guide de demande.
  • Étape 2 : Remplir le formulaire de proposition initiale et le soumettre au FMV pour confirmer l’admissibilité de votre candidature et de votre projet. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
  • Étape 3 : Les candidats ayant déposé une projet admissible seront invités à soumettre une demande complète.

Si vous n’êtes pas admissibles, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informés d’autres possibilités de financement.

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