Montant

Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Qui peut présenter une demande?
  • Les administrations municipales canadiennes (p. ex. les villes, les régions, les districts et leurs conseils locaux);
  • Les sociétés municipales telles que les fournisseurs de services municipaux de logement;
  • Les fournisseurs de logements abordables à but non lucratif, y compris les coopératives.
Date limite

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement annuel aura été attribué.

Nous finançons les études visant à favoriser l’intégration de mesures de pointe d’amélioration substantielle de l’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable sur place dans le cadre de projets de rénovation de logements abordables existants ou de construction de nouveaux bâtiments.

Les fournisseurs de logements peuvent faire appel à une subvention d’études pour évaluer les méthodes nécessaires à la mise en œuvre d’un projet pilote ou d’un projet d’immobilisations admissible, y compris :

  • les évaluations techniques et les modèles énergétiques;
  • l’analyse des options financières;
  • l’évaluation des sites;
  • la mobilisation des parties prenantes;
  • la planification détaillée du projet.

Ces méthodes doivent démontrer et valider pleinement les avantages environnementaux, sociaux et économiques du projet, conformément aux seuils environnementaux du FMV pour les projets d’immobilisations de l’initiative Logement durable abordable (LAD). Voir le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.

Délai d’achèvement des projets

Les projets devraient être complétés dans les deux ans suivant leur approbation par la FCM.

Note

Le financement peut être jumelé au Fonds national de co-investissement pour le logement de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, à d’autres initiatives de la Stratégie nationale du logement ainsi qu’à d’autres programmes offerts par les provinces et les territoires.

Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.

Comment présenter une demande
  1. Téléchargez et lisez notre guide de demande
  2. Vérifiez que vous avez tous les documents justificatifs requis, y compris un budget détaillé du projet. Consultez le guide de demande pour obtenir la liste complète (p . 13).
  3. Remplissez et présentez le formulaire de proposition initiale.
  4. Vous recevrez la confirmation de votre admissibilité et le formulaire de demande complet du FMV dans un délai de trois semaines.
  5. Remplissez et présentez la demande complète et le classeur de projet.

Municipalités du Québec

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) du Québec a conclu une entente avec la FCM qui lui permet d’évaluer les demandes présentées au FMV avant de les lui transmettre. Les municipalités du Québec qui souhaitent soumettre une demande doivent communiquer avec le FMV.

Les sociétés détenues par une municipalité n’étant pas visées par l’entente avec le MAMH, elles doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, et ce, en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif. Les organismes à but non lucratif privés peuvent soumettre au FMV directement.

© 2020 Federation of Canadian Municipalities