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Ce document décrit une bonne pratique réalisée par la commune de Petit-Goâve : un projet de numérotation civique des propriétés bâties de son territoire qui a été complété avec succès, rapidement et à peu de frais. Il s’adresse aux dirigeantes et dirigeants des communes d’Haïti qui souhaiteraient mettre en œuvre un projet similaire dans leurs propres communes.

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Pourquoi mettre en place un système d’adressage et de numérotation civique ?

Un bon adressage contribue à l’identité sociale et juridique des citoyens. Il favorise le développement socio-économique et améliore la qualité de vie de la population. C’est un outil indispensable à la bonne gestion de la commune. L’adressage permet de faire le lien entre la population et l’administration pour la prestation de services publics, ainsi qu’en cas de catastrophe naturelle ou d’épidémie. C’est en outre un fondement essentiel à la gestion du territoire.

Projet d’adressage en bref

Le projet d’adressage, financé par le Programme de coopération municipale Haïti-Canada – phase 2 (PCM2), visait dans un premier temps à confirmer et/ou à attribuer un nom aux rues puis à installer des panneaux d’identification. Une fois les rues touchées par le projet choisies et l’emplacement des panneaux déterminé, les noms ont été confirmées avec les habitantes et habitants de ces rues. Une campagne de communication a été organisée pour s’assurer que la population adhérerait au projet.

Le projet : Petit-Goâve se mobilise en faveur de la numérotation civique

La commune de Petit-Goâve est située dans le département de l’Ouest en Haïti, dans l’arrondissement de Léogâne, à environ 70 km au sud de Port-au-Prince. D’une superficie de 388 km2, la commune compte 173 000 habitantes et habitants, principalement concentrés dans la ville de Petit-Goâve.

Comme la plupart des communes en Haïti, Petit-Goâve n’est pas dotée d’un système d’adressage organisé des bâtiments. Elle a décidé d’entreprendre en 2017 un projet de désignation des noms de rues et d’installation de panneaux dans son centre-ville. Ce projet s’inscrit dans son Plan d’aménagement et d’embellissement et d’extension (PAEE). Il a été identifié à travers des séances de consultations publiques.

Suite à cette première étape, la commune de Petit-Goâve a lancé son projet de numérotation civique de 10 000 immeubles situés sur son territoire. Les immeubles en question s’inscrivent dans son inventaire aux fins de la Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB). Deux ans après la réalisation de cet inventaire, la numérotation des bâtiments s’avère indispensable à l’amélioration de cette banque de données et à la mobilisation fiscale. L’exercice a entre autres permis de constater que l’inventaire comportait quelques erreurs.

Les équipes de la Direction administrative et technique de l'intercommunalité des Palmes (DATIP) et de la commune de Petit-Goâve ont collaboré pour déterminer une méthodologie de numérotation adéquate. L’approche retenue consiste en un système métrique de numérotation continue avec un référentiel terrain sur un seul axe (soit la route nationale). Suivant ce système, la numérotation attribuée à un bâtiment résulte de l’emplacement de celui-ci le long de l’axe routier. Dans le cas d’une route s’étendant sur plusieurs kilomètres, comme c’est le cas à Petit-Goâve (24 km), on se retrouve avec des numéros élevés. Il peut y avoir un écart important entre la numérotation assignée à deux immeubles « voisins ». Ce choix est délibéré, car il permettra d’attribuer un numéro à de nouvelles constructions qui pourraient s’insérer par la suite advenant des changements au lotissement.

Communauté des municipalités de la région des Palmes (CMRP) et la Direction administrative et technique de l’intercommunalité des Palmes (DATIP): Depuis 2010, la CMRP représente le forum de discussion clé pour l’élaboration d’une vision commune pour le développement de la région des Palmes. La région est constituée des communes de Gressier, Léogâne, Petit-Goâve et Grand-Goâve. Par le biais de son bras technique, la DATIP, elle fournit aux quatre communes membres une gamme de services et d’expertise dans les secteurs suivants : la gestion du territoire, la gestion des déchets, la gestion de l’eau, la gestion de projets et la fiscalité communale. La DATIP a joué un rôle de soutien important dans la mise en œuvre du projet de numérotation civique dont il est ici question. 

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La mise en œuvre du projet a été réalisée avec succès, en l’espace de quelques mois (de mai à septembre 2018), grâce à une bonne planification et à une bonne gestion du projet par la commune et son personnel. La direction générale a pris part aux discussions initiales et sollicité l’appui des ingénieurs municipaux qui, en raison de leur connaissance du terrain, étaient les mieux placés pour planifier les opérations. Le service du génie municipal a joué un rôle stratégique en pilotant le dossier. Le service des communications a aussi collaboré en informant la population des mesures prévues et des objectifs du projet. Enfin, la DATIP a aidé à développer la méthodologie et a fourni l’information de base. Notons qu’initialement la commune envisageait l’installation de plaques sur les bâtiments. Cependant, cette option s’avérant plus coûteuse, l’adressage à la peinture est apparu plus adéquat. L’utilisation de la peinture a aussi permis de recourir à de la main d’œuvre locale pour les travaux.

Les citoyennes et les citoyens de Petit-Goâve bénéficient maintenant d’un système d’adressage qui facilite le repérage des habitations, des commerces, des services et des industries de la commune. La circulation et le transport s’en trouvent également améliorés. Qui plus est, l’adressage favorise la cartographie du territoire en rendant possible le transfert de cette information sur des plates-formes de géolocalisation.

« Plusieurs citoyennes et citoyens sont venus me remercier : finalement, ils ont une adresse. » - Témoignage de Jean Samson Limongy, maire de Petit-Goâve

Ce projet a suscité un vif intérêt des communes avoisinantes, de même que de la Direction générale des impôts (DGI), qui comprend bien l’importance de cette mesure dans les efforts de mobilisation fiscale. La numérotation civique permet en effet de désigner précisément les contribuables en jumelant un nom à un lieu de résidence, ce qui élimine la quasi-totalité des répétitions –un problème considérable dans l’effort de taxation foncière. La numérotation civique est un outil précieux de gestion pour les communes car il permet de retracer facilement sur le territoire les immeubles concernés.

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Les grandes étapes pour réaliser la numérotation civique

La réussite d’un projet de numérotation civique (qui doit être précédé par la désignation de noms de rues) implique un certain nombre de jalons essentiels. L’information ci-dessous pourra servir de guide à toute commune désireuse de reproduire ce projet sur son territoire.

  1. Élaboration d’un concept préliminaire par la commune : Essais de cartographie, évaluation des options (métrique à différentes échelles, orientation et numérotation des axes est-ouest et nord-sud, conséquences sur le nom des voies et correctifs à apporter à ces noms, gestion des arrières-lots, méthodes d’apposition des numéros). Approbation d’une méthodologie définitive adaptée au contexte, s’inspirant du système de numérotation métrique continue.
  2. Mise en place du projet, de la démarche et des diverses étapes ainsi que de leur échéancier jusqu’à la finalisation du projet. Détermination des rôles et des responsabilités de chacun, ainsi que des modalités de financement et de suivi.
  3. Mise en place d’un processus d’octroi des contrats précisant les aspects techniques et les clauses du projet, et préparation d’un devis pour la sélection d’une entreprise (de peinture, par exemple). Il est recommandé d’obtenir des soumissions d’au moins trois entreprises afin de choisir celle la mieux en mesure de faire le travail, au meilleur coût possible. Une fois l’entreprise sélectionnée, un contrat sera préparé.
  4. Mise sur pied d’une équipe de projet dans la commune : Sous la supervision de l’ingénieur municipal, l’équipe a la responsabilité de faire les mesures sur le terrain pour déterminer les numéros et inscrire un numéro temporaire sur les bâtiments. Elle est chargée de vérifier la conformité des travaux réalisés et le respect des délais impartis. Cette équipe fera le suivi de l’avancement dans un cahier précisant les numéros d’immeubles apposés ou refusés par les citoyennes et citoyens, ainsi que les obstacles à la mise en œuvre. Il faudra si nécessaire embaucher et former du personnel pour la réalisation du projet.
  5. Adoption d’un règlement sur la pose d’un numéro civique obligatoire sur le territoire de la commune.
  6. Mise en place d’une campagne d’information auprès de la population, avant l’exécution des travaux afin d’expliquer les objectifs du projet : sécurité, identité et services. Diffusion par radio et/ou camion de sonorisation.
  7. Réalisation des travaux.

Facteurs de succès

Les communes qui désireraient reproduire un projet de numérotation civique devraient tenir compte des éléments suivants :

  1. Qualité de la cartographie du réseau routier : Une commune qui veut démarrer un projet de numérotation civique doit au préalable vérifier la qualité de la cartographie de son réseau routier. Si cette cartographie est complète, elle pourra cibler les tronçons de rue par entité de nom. Si elle est incomplète, la commune pourra contacter le Centre national d’information géo-spatiale (CNIGS) pour obtenir des renseignements à jour. La commune devra aussi établir l’échelle de numérotation et faire des simulations de la méthodologie avant de démarrer le projet.
  2. Identification des rues et inclusion des zones périurbaines : Il est important de procéder à l’identification des rues avant d’entreprendre la numérotation civique, et d’étendre la numérotation aux zones périurbaines. Il faut par la suite lier l’adresse (qui comprend le nom de la rue et le numéro civique) aux dossiers de la commune. Il est souhaitable que ce lien se fasse au moyen de fichiers informatiques, mais il est possible de consigner ces renseignements manuellement dans un dossier relatif à chaque immeuble ou sur des listes. Pour de meilleures résultats, les communes ont avantage à jumeler le projet de numérotation civique à un projet de recensement pour la CFPB. À Petit-Goâve, ces activités ont été réalisées en deux étapes distinctes, mais il serait préférable de les faire en même temps par souci d’efficacité et d’exactitude.
  3. Mise à contribution des ressources humaines de la commune : Il est essentiel de faire appel le plus possible aux ressources humaines de la commune pour la réalisation du projet. En effet, sur le terrain, des personnes voyant leur propriété changer de numéro peuvent être réticentes. La commune doit s’assurer qu’une personne de l’équipe qui attribue les numéros civiques se présente au-devant des citoyennes et citoyens pour expliquer le projet et convenir avec ces personnes, lorsque possible, de l’emplacement du numéro sur leur bâtiment. En misant dès le départ sur des campagnes de communications efficaces qui expliquent la méthodologie et le bien-fondé du système, il sera plus facile de convaincre de l’importance d’avoir une adresse reconnue. 

Pour obtenir de plus amples renseignements

Pour en savoir plus sur ce projet, veuillez communiquer avec :

  • La direction générale de la commune de Petit-Goâve
  • La Direction Administrative et Technique de l’Intercommunalité des Palmes (DATIP)


Cette publication est réalisée avec l'appui financier du gouvernement du Canada par l'entremise d'Affaires mondiales Canada.

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