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Fonds municipal vert

Processus de demande et échéances pour le Fonds Municipal Vert

Renseignez-vous au sujet du processus de demande et d'approbation pour les initiatives financées par le Fonds municipal vert (FMV).

  • Projet d'immobilisations : énergie, transports, eau et matières résiduelles
  • Plans, études de faisabilité, projets pilotes et projets d'immobilisations pour les sites contaminés

Projets d'immobilisations – secteurs : énergie, transports, eau et matières résiduelles

Échéanciers

Il y a un processus d'application en deux étapes pour les projets d'immobilisations portant sur l'énergie, les transports, l'eau et matières résiduelles. Des échéanciers s'appliquent à ces types de demande. 


Les prochaines dates d'échéances pour remettre un formulaire d'évaluation d'admissibilité et une demande sont : 

Processus de demande et d'approbation

Les demandes de financement pour des projets d'immobilisations dans les secteurs de l'énergie, des transports, des matières résiduelles et de l'eau sont soumises à un processus de sélection par voie de concours comprenant ces étapes.

  1. Autoévaluation :  Les demandeurs doivent communiquer avec un conseiller de la FCM au début du processus. Puis ils remplissent une Fiche de pointage du projet pour estimer le pointage potentiel attribué à leur demande. Cette étape est facultative, mais fortement recommandée. 
  2. Pré-évaluation : Les demandeurs doivent soumettre un formulaire d'évaluation d'admissibilité dont se servira le personnel du FMV pour évaluer l'admissibilité du demandeur. Une fois l'admissibilité confirmée, le personnel fournira un formulaire de demande complet que le demandeur devra remplir et soumettre.
  3. Préparation de la demande :  Le personnel du FMV est disponible pour aider les demandeurs à préparer une bonne demande et rassembler toute information manquante avant de soumettre leur dossier. Une fois la demande envoyée officiellement au FMV, aucune modification ne peut y être apportée.
  4. Révision technique indépendante : Des réviseurs techniques notent chaque demande au moyen de la Fiche de pointage du projet.
  5. Recommandation de financement : Deux fois l'an, en février et en septembre, le Conseil du FMV examine et compare les demandes ayant fait l'objet d'une révision technique et d'une évaluation du risque de crédit. Le Conseil du FMV tient compte de divers facteurs, dont :

    • La note (pointage) accordée par les réviseurs techniques;
    • Les priorités de financement du FMV, telles qu'établies dans l'Entente de financement avec le gouvernement du Canada (équilibre régional, innovation, allocation d'au moins 15 % des fonds à des demandeurs non municipaux);
    • Les fonds disponibles.
    Le Conseil du FMV recommande des demandes de financement au Comité exécutif de la FCM. 
  6. Approbation et avis :  Sur recommandation du Conseil du FMV, le Comité exécutif de la FCM approuve les demandes de financement, sous réserve d'une vérification diligente satisfaisante effectuée par la FCM et de la signature d'un contrat. Le personnel du FMV avise les demandeurs des résultats et des étapes à suivre.

Plans, études de faisabilité, projets pilotes et projets d'immobilisations pour les sites contaminés

Échéanciers

Les demandes pour les plans, les études de faisabilité et projets pilotes dans les secteurs de l'énergie, le transport, l'eau et les matières résiduelles sont acceptées en tout temps.

Les demandes pour les plans de site contaminés, les études de faisabilité, les projets pilotes et les projets d'immobilisation sont aussi acceptée toute l'année. 

Processus de demande et d'approbation

Les demandes concernant les plans, les études de faisabilité, les projets pilotes et les projets d'immobilisations admissibles sont examinées dans le cadre d'un processus de sélection non concurrentiel qui comprend les étapes suivantes : 

  1. Autoévaluation et pré-évaluation : Consultez nos ressources pour faire une demande afin d'évaluer si votre initiative est admissible à recevoir du financement, et examinez les critères d'évaluation décrits dans le formulaire qui convient à votre initiative. Communiquez avec un conseiller de la FCM pour discuter de votre initiative avant de soumettre votre demande. Cette étape est facultative, mais fortement recommandée.
  2. Examen de la demande : Le personnel du FMV examine les demandes et s'efforce d'obtenir, dans les délais prescrits, tout renseignement manquant.
  3. Révision technique indépendante : Des réviseurs techniques notent chaque demande en fonction de critères précis s'appliquant aux plans, aux études de faisabilité et aux projets pilotes ainsi qu'aux projets d'immobilisations du secteur sites contaminés. Les critères d'évaluation sont indiqués dans les formulaires de demande.
  4. Recommandation :  Le Conseil du FMV revoit tout au long de l'année les demandes ayant fait l'objet d'une révision technique, et il fait ses recommandations de financement au Comité exécutif de la FCM. Les demandes de financement ne sont pas comparées entre elles.
  5. Approbation et avis : Sur recommandation du Conseil du FMV, le Comité exécutif de la FCM approuve les demandes de financement, sous réserve de la signature d'un contrat. Le personnel du FMV avise les demandeurs choisis du montant de financement autorisé.

Le financement ne sera accordé qu'aux meilleurs projets. Le FMV se réserve le droit de ne financer que partiellement un projet.

Révision technique

Chaque demande de financement est évaluée par deux ou trois tiers indépendants qui assurent la révision technique dans un domaine environnemental précis.

Les réviseurs techniques chargés de chacune des demandes sont choisis, parmi un groupe de 60 experts indépendants, en fonction de leur champ de spécialisation. Le nombre de réviseurs qui évaluent votre demande dépend du montant et du type de financement demandé.

Un tiers des réviseurs techniques sont issus d'organismes et de ministères fédéraux; un tiers, d'administrations municipales; et un tiers, du secteur privé ou d'organisations non gouvernementales.

Mise à jour : 10/08/2017