La légalisation du cannabis à des fins non médicales partout au Canada présente des défis pour tous les ordres de gouvernement.

Les gouvernements municipaux sont aux premières lignes dans les collectivités où les produits du cannabis sont fabriqués, vendus et consommés légalement. Pour ces gouvernements, la légalisation du cannabis est synonyme de nouveaux règlements municipaux et de nouvelles procédures pour les services de police locaux et jusqu’à 17 autres services. Leurs nouvelles responsabilités touchent le zonage, les permis commerciaux et les interventions en cas de plaintes de nuisance, chacune d’entre elles entraînant de nouveaux coûts.

Nous soutenons les municipalités comme la vôtre avec des outils de planification conçus pour vous aider à adapter vos services municipaux à cette nouvelle réalité. Nous défendons également vos intérêts à l’échelle fédérale afin d’obtenir les outils financiers nécessaires pour assurer une mise en œuvre efficace de cette nouvelle législation. Il s’agit d’une occasion de moderniser la façon dont les gouvernements travaillent ensemble pour assurer la sécurité des Canadiens et leur fournir des services adéquats.

Faits en bref
Jusqu’à 17
services municipaux concernés par la légalisation
335 M$
coûts annuels liés à la légalisation pour les municipalités
25%
revenus des droits d’accise fédéraux réservés pour appuyer les frais locaux
Enjeux prioritaires connexes
Consultez les autres enjeux prioritaires de la FCM relatifs au cannabis.

Sécurité publique

Les municipalités contribuent à préserver la sécurité des Canadiens. Nous travaillons pour nous assurer qu’elles ont les outils appropriés pour créer des communautés sécuritaires, protéger les Canadiens de la criminalité et des risques pour la santé, et pour intervenir dans les situations d’urgence.
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