En vertu de la législation haïtienne actuelle, les titres de propriété doivent être rédigés à la main et conservés dans des registres officiels afin d’avoir valeur légale. Cette pratique entraîne des erreurs, des copies égarées et des délais d’enregistrement dépassant les 400 jours ouvrables.

La mise en place d’un registre foncier numérique aidera le gouvernement haïtien à éliminer progressivement les titres de propriété manuscrits. Les dossiers numériques réduisent les erreurs et facilitent les recherches de titres pour conclure des transactions.

Aidés d’experts canadiens, nous aidons les professionnels haïtiens à rechercher et à identifier les titres plus facilement, permettant ainsi aux propriétaires et aux entrepreneurs de ce pays de revendiquer leurs droits de propriété et d’accéder au crédit.

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Ce programme est financé par Affaires mondiales Canada et mis en œuvre en partenariat avec la Ville de Montréal, Qc.

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