La mission de M. Loredant et de M. Rosenthal au Canada s’est faite dans le cadre du  Projet d’informatisation du registre foncier en Haïti (PIRFH)  dont la maitrise d’ouvrage est assurée par la Direction générale des impôts (DGI) d’Haïti et appuyé techniquement dans sa mise en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et la Ville de Montréal grâce à un financement d’Affaires mondiales Canada (AMC).

Dans cette entrevue, M. Lubonheur Loredant, Directeur général adjoint et M.  Serge Rosenthal Jr., Directeur, Organisation et méthodes, de la Direction générale des impôts nous expliquent comment, par la création d’un registre foncier informatisé et de la modernisation des systèmes reliés à la collecte des impôts , la DGI a réussi à améliorer les fonctions de l’État en matière d’enregistrement et de conservation foncière, et également, à augmenter les recettes collectées par les communes dans la transparence et le souci d’offrir davantage de services aux populations. Ils nous montrent également les liens entre le PIRFH et l’autre initiative financée par AMC, le Programme de coopération municipale Haïti-Canada – phase 2 (PCM2) mis en œuvre par la FCM, la Ville de Montréal et l’Union des Municipalités du Québec.

Quelle est la nature de votre partenariat avec la FCM et la Ville de Montréal?

M. Loredant : La Direction générale des impôts est au cœur des projets avec la FCM et la Ville de Montréal. Dans le cadre du projet pilote du registre d’inventaire territorial actualisé (RITA) nous développons un nouvel instrument qui va permettre aux mairies d’être plus efficaces dans la collecte des impôts, et d’établir un lien de confiance entre les contribuables et leur mairie, et entre la Direction générale des impôts et la mairie.

Ce soutien et cette coopération nous permettent de mettre en valeur les meilleures pratiques, et la technologie pour soutenir la mobilisation fiscale. Avec le projet pilote RITA que nous mettons en place avec le PIRFH dans la commune de Kenscoff, nous faisons la démonstration que grâce à des nouveaux systèmes de paiements et de déclarations en ligne, par exemple, nous arrivons à identifier les contribuables et à recueillir les fonds qui permettent de donner des services aux contribuables. L’efficacité des mairies et la bonne gouvernance va aider la population à bénéficier de services de meilleure qualité. Le Canada nous accompagne vraiment bien et nous voyons des progrès significatifs.

M. Rosenthal : Je pense qu’aujourd’hui, avec nos partenaires canadiens et la DGI, nous avons créé une synergie exceptionnelle. C’est un environnement propice pour le développement d’Haïti dans le court et le long terme. 

La DGI travaille avec de nombreux partenaires extérieurs, qu’elle est la valeur ajoutée de la coopération avec la FCM et ville de Montréal?

M. Loredant : Grâce à cette collaboration réussie avec la coopération canadienne, on arrive à attirer d’autres bailleurs de fonds, tels le Fonds monétaire international ou la Banque mondiale. L’aide canadienne génère donc des retombées positives et un significatif retour sur l’investissement.

M. Rosenthal : Nos projets avec la FCM et la Ville de Montréal sont très importants pour nous. On s’est attaqué à une partie des recettes fiscales qui était sous exploitée, celle des propriétés bâties. Ce sont des recettes que nous pourrons maintenant exploiter de manière beaucoup plus efficace et transparente.

Quels sont les progrès remarqués à date?

M. Loredant : Avant de nous lancer dans ces projets, nous avions constaté que les impôts fonciers ne représentaient que 3% de l’ensemble des recettes de l’État, en raison de manque d’information sur les titres de propriété et de systèmes désuets. Maintenant, grâce à l’appui de la FCM et de la Ville de Montréal, nous voyons un progrès constant, surtout dans la région des Palmes, autour des enjeux communaux et en particulier autour de la collaboration entre l’État représenté par la DGI et les communes. Nous avons plus que doublé notre contribution. Ce qui est encore plus important, c’est que les montants collectés sont visibles et connus et les dépenses des mairies le sont aussi. Des comités de citoyennes et citoyens ont été mis sur pied et ont un droit de regard sur l’ensemble des activités, tant au niveau des recettes que des dépenses. Cela a permis de créer la confiance entre la mairie et les contribuables. Nous passons maintenant à la prochaine étape, qui est de travailler avec les communes afin d’assurer une bonne compréhension des lois et règlements autour de l’impôt.

Quelles sont les prochaines étapes?

M. Rosenthal : On se prépare maintenant à aller plus loin. Nous avons fait des projets pilotes dans la région des Palmes, dans le cadre du PCM2, que le RITA avec le PIRFH est venu améliorer en terme de démarche méthodologique et d’informatisation par la géomatique, que nous sommes prêts à déployer à plus grande échelle.  La distribution automatique des bordereaux de paiement et la création d’un portail électronique, par exemple sont des éléments que nous voulons introduire à plus grande échelle.

Des défis demeurent, entre autres celui de l’absence d’adresses dans plusieurs secteurs. Cela représente non seulement un risque au niveau des finances de la mairie et de l’aménagement du territoire, mais aussi au niveau de la sécurité des résidents. Nous travaillons à remédier à cette situation. Il faut aussi sensibiliser les gens à l’importance de payer leurs taxes. Ils attendent beaucoup de leur mairie au niveau des services, mais ils ont aussi la responsabilité de contribuer.

M. Loredant : Notre collaboration avec le Canada a mené à une coopération intelligente entre les diverses parties prenantes. Il y a une meilleure coordination des activités et nous avons pu redorer le blason de la Direction générale des impôts et la positionner comme moderne et efficace. Nous avons une belle collaboration et nous sommes les acteurs d’un changement qui va laisser des traces.

Apprenez-en davantage sur le Programme de coopération municipale Haïti-Canada et le Projet d’informatisation du registre foncier d’Haïti.

 

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