Nouvelles : Document d’information pour les médias : Impacts des augmentations salariales rétroactives de la GRC

En août 2021, la signature d’une convention collective a été annoncée entre le gouvernement fédéral et la Fédération de la police nationale (FPN). La FPN représente près de 20 000 membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de partout au pays. Cette convention prévoit une majoration salariale considérable pour les membres de la GRC et l’application rétroactive de cette augmentation à partir de l’année 2017. L’impact financier sera considérable pour les municipalités de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse dont les services policiers sont assurés par la GRC dans le cadre d’ententes contractuelles. Les municipalités paient une part de plus en plus élevée des coûts des services policiers, mais elles n’ont que des outils financiers limités pour absorber ces coûts imprévus et n’ont pas été adéquatement consultées.

La FCM demande au gouvernement fédéral : 1) d’absorber tous les coûts rétroactifs liés à la mise en œuvre de la convention collective; et 2) de s’engager à ce que les municipalités soient consultées adéquatement dans toute initiative qui aurait une incidence sur leur viabilité financière et leurs capacités de maintenir des services de police efficaces.

Contexte

La nouvelle convention collective de la GRC est d’une durée de six ans, commençant le 1er avril 2017 et prévoit une majoration salariale de 1,75 % par année visée. Elle prévoit également des rajustements au marché d’une valeur de 11,53 %, échelonnés sur cette durée de six ans, en guise de rattrapage salarial entre les membres et les réservistes de la GRC par rapport à d’autres services de police du Canada. Dans les cas où les municipalités ont été prévenues qu’elles devaient se préparer, les estimations de coûts qui leur ont été données se sont avérées bien trop basses : il avait été conseillé aux municipalités de prévoir 2,5 % d’augmentation par année pour couvrir les majorations salariales des membres de la GRC, mais le montant prévu dans la convention collective est une augmentation de 23,7 % sur six ans, rétroactive à partir de 2017.

Plusieurs municipalités ont fait leurs propres estimations et les ont rendues publiques. Elles sont énumérées dans le tableau ci-dessous :

Municipalité	Province	Montants et impacts financiers estimés
Municipalités de l’Alberta (association prov.)	Alberta	L’association estime que les municipalités albertaines devront payer globalement 80 millions $ en coûts liés à l’augmentation salariale rétroactive.
Ville d’Airdrie	Alberta	Incidence de 3,5 à 4 millions de dollars sur le budget, soit l’équivalent d’une hausse de 5 % pour sa population de 68 000.
Localité de Banff	Alberta	Banff a établi une réserve pour la hausse salariale en s'appuyant sur l’estimation de 2,5 %, mais la hausse est de 4,5 %. La différence s’élève donc à autour de 200 000 $. Population : 7 847.
Ville de Brooks	Alberta	Les coûts rétroactifs représentent 700 000 $, soit l’équivalent d’une hausse de l’impôt foncier de 5,5 %.
Ville de Canmore	Alberta	Les coûts liés à l’augmentation salariale rétroactive pourrait être de 1 million de dollars. Le budget afférent aux services de la GRC s’élevait à 2,7 millions en 2021, et la Ville s’attend à ce qu’il bondisse à 3,3 millions de dollars, soit une hausse de 615 000 $ en 2022.
Ville de Cochrane	Alberta	La Ville a estimé que le les coûts liés à l’augmentation salariale rétroactive représentera entre 1 million et 1,3 million de dollars.
Ville de Hinton	Alberta	Pour les coûts liés à l’augmentation salariale rétroactive, le montant est d’environ 750 000 $, ce qui se traduit par une majoration de l’impôt foncier estimée à 5,8 %. Population : 9 882
Ville de Morinville	Alberta	De 200 000 $ à 250 000 $ pour les coûts liés à l’augmentation salariale rétroactive. Population : 9 848
Comté de Northern Sunrise	Alberta	En 2021, la facture des services policiers du comté s’est élevée à 150 000 $, et elle devrait atteindre 174 000 $ en 2022. Pour les deux années qui suivront, elle devrait augmenter à 230 000 $, puis à 340 000 $. Population : 1 891
Ville d’Okotoks	Alberta	Entre 1 million et 1,5 million $ les coûts liés à l’augmentation salariale rétroactive, pouvant faire grimper l’impôt foncier de 3 % à 5 % pour les résidents d’Okotoks.
Ville de Peace River	Alberta	Hausse de 550 000 $ pour le paiement rétroactif et la majoration salariale comparativement à 2021.
Ville de Red Deer	Alberta	Les coûts liés à l’augmentation salariale rétroactive devraient atteindre 5,37 millions de dollars, obligeant la Ville à majorer globalement les impôts fonciers de 690 000 $ par année.
Ville de Rimbey	Alberta	Pour 2022, le budget des services policiers devrait passer de 85 000 $ à 100 000 $ et devrait atteindre 200 000 $ d’ici 2025. Population : 2 567
Ville de St. Albert	Alberta	Coûts liés à l’augmentation salariale rétroactive de 3 millions de dollars.
Ville de Stony Plain	Alberta	Coûts supplémentaires de 1,2 million $ en 2022.
Ville de Strathmore	Alberta	Plus de 700 000 $ en coûts liés à l’augmentation salariale rétroactive (dans le contexte où une hausse de 129 000 $ du budget correspond à une majoration de l’impôt foncier de 1 %).
Ville de Burnaby	Colombie-Britannique	Accroissement de 4 millions de dollars des coûts des services policiers, soit l’équivalent d’une augmentation de 1,39 % de l’impôt foncier.
Ville de Kamloops	Colombie-Britannique	Les services policiers coûteront un peu plus de 30 millions de dollars aux contribuables en 2022 et provoqueront une hausse de 23 % des coûts de fonctionnement.
Ville de Prince George	Colombie-Britannique	Les coûts engendrés seraient de 6,5 millions de dollars, comparativement à une réserve de 4 millions de dollars, exigeant une hausse d’environ 2 % de l’impôt foncier.
Ville de Richmond	Colombie-Britannique	Des coûts rétroactifs de 9 millions à 11 millions de dollars, en plus de l’augmentation des coûts de fonctionnement annuel de 6 millions de dollars. Globalement, cela pourrait faire grimper les taxes de 2,5 % à 3,5 %.
Ville de Vernon	Colombie-Britannique	Les coûts liés à l’augmentation salariale rétroactive s’élèveront à environ 3,4 millions de dollars. La mise en œuvre de la convention collective entraînera l’équivalent d’une hausse de l’impôt foncier de 2,4 % en 2022.
Ville de Portage la Prairie	Manitoba	Coûts liés à l’augmentation salariale rétroactive de 800 000 $, plus 800 000 $ additionnels en coûts des services de protection, ce qui correspond à une hausse moyenne de 137 $ de l’impôt pour les contribuables en 2022.
Ville de Selkirk	Manitoba	Les coûts liés à l’augmentation salariale rétroactive accaparera jusqu’à 7,8 % des revenus fonciers de la Ville. Cela correspondra à une hausse de 101 $ en impôts fonciers par ménage en 2022. Population 10 278
Ville de Moncton	Nouveau-Brunswick	Les coûts rétroactifs sont estimés à 5,7 millions $ et la ville estime une augmentation du budget annuel de 1 850 000 $.
Ville de Cornwall	Île-du-Prince-Édouard	Les coûts rétroactifs sont estimés entre 123 000 $ et 130 000$. Population : 5 346
Ville de Stratford	Île-du-Prince-Édouard	Les coûts liés à l’augmentation salariale rétroactive est estimé à 156 000 $. Population : 9 706
Ville de La Ronge	Saskatchewan	Hausse de 16 % du budget des services policiers. Population : 2 688
Municipalité de Lumsden	Saskatchewan	Hausse du budget des services policiers d’environ 28 000 $. Population : 1 824
Ville de Meadow Lake	Saskatchewan	Hausse du budget des services policiers d’environ 500 000 $. Population : 5 344
Ville de Melfort	Saskatchewan	Une hausse de 3 % de l’impôt foncier sera nécessaire pour couvrir le paiement rétroactif. Population : 5 992
Ville de North Battleford	Saskatchewan	Les coûts liés à l’augmentation salariale rétroactive représentent 1,67 million de dollars en 2022.
Ville de Swift Current	Saskatchewan	Les coûts liés à l’augmentation salariale rétroactive devraient représenter au moins 1 million de dollars.
Ville de Warman	Saskatchewan	Hausse de plus de 21,5% du budget des services policiers.
Ville de Yorkton	Saskatchewan	Hausse de 1,4 million $ du budget des services policiers.