La Fédération canadienne des municipalités (FCM) invite ses membres à présenter des résolutions touchant des questions municipales d'intérêt national qui relève également de la juridiction du gouvernement fédéral.
La documentation d’appoint, comme des rapports du conseil municipal, devraient être présentée avec la résolution. Lorsque la résolution n’est pas claire ou que la documentation d’appoint n’est pas fournie, le personnel de la FCM peut renvoyer la résolution au parrain en lui demandant de fournir plus de renseignements ou des éclaircissements.
Les résolutions doivent satisfaire au traitement des résolutions et doivent être reçues par la FCM avant minuit.
Les résolutions doivent être reçues avant la date limite appropriée pour être débattues aux réunions du conseil d’administration de la FCM ou à l’Assemblée annuelle. Une résolution reçue après la date limite sera étudiée à une réunion suivante. Cependant, si le Comité exécutif détermine qu’elle est urgente, on y portera attention à la prochaine rencontre du conseil ou à une réunion du Comité exécutif.
| Rencontres | Dates limites |
| Réunion du conseil de septembre | 8 juillet, 2024 |
| Réunion du conseil de mars | 8 janvier, 2024 |
| Assemblée annuelle | 8 janvier, 2024 |
Les résolutions permettent aux membres d'exercer une influence directe sur l'orientation des activités de la FCM en matière de politiques publiques et de promotion des intérêts, et de l'organisme lui-même. Les résolutions doivent nous parvenir par courriel : Coordonnatrice des résolutions.
Liste de vérification des résolutions envoyées à la FCM
- La résolution vise-t-elle un enjeu qui touche directement les municipalités et qui est de compétence fédérale?
- La formulation de la résolution adopte-t-elle un angle national?
- Les clauses descriptives expliquent-elles en quoi la résolution vise un enjeu municipal-fédéral?
- Les clauses exécutoires recommandent-elles à la FCM de mettre en place des mesures particulières? (C.-à-d., « Il est résolu que la FCM presse, appuie, demande, écrive, etc. ».)
- La proposition est-elle accompagnée d'informations contextuelles,comme un rapport de politique ou du conseil permettant de justifier la résolution?
- La proposition est-elle accompagnée d'une preuve d'adoption par le conseil municipal qui parraine la résolution?
- La résolution est-elle prête à être transmise par courriel à resolutions@fcm.ca?