Les conditions et modalités suivantes s'appliquent aux personnes autorisées à assister en personne ou à participer d'une autre manière aux conférences et aux événements connexes de la Fédération canadienne des municipalités (« FCM ») (« Participants »). Une violation à ces conditions peut entraîner la révocation par la FCM des droits et privilèges du participant, y compris le refus d'accès aux événements et le retrait des lieux de l'événement.
- Code de conduite du congrès
- Normes de conduite
Tous les participants à la Conférence sur les collectivités durables de la FCM ont droit à un environnement sûr et accueillant, exempt de harcèlement ou de discrimination, lorsqu'ils participent à tout événement lié au congrès, y compris les événements sociaux, les visites d'étude, les ateliers, les séances plénières, les réunions politiques et les rassemblements sociaux. À cette fin, les participants doivent à tout moment se comporter dans le plus grand respect et la plus grande dignité lorsqu'ils participent aux événements de la FCM.
À titre de rappel pour tous les participants à la Conférence sur les collectivités durables de la FCM, FCM s'engage à fournir un environnement de travail sain et sécuritaire où chacun est traité avec respect et dignité, un milieu de travail exempt de toute forme de harcèlement, de discrimination, de violence, d'intimidation ou de racisme. La Conférence sur les collectivités durables est considérée comme un lieu de travail de la FCM aux fins de toutes les interactions (écrites, verbales et non verbales) et de l'interprétation des politiques de la FCM. Si un participant ou une participante est victime ou témoin d’un comportement ou langage inapproprié ou menaçant, quel qu’il soit, cette personne devrait en informer immédiatement le personnel de la FCM chargé de l’accueil au bureau d’inscription ou nous en informer par courriel à inscription@fcm.ca.
- Marketing non autorisé et Activités d'accueil
À l'exception des commanditaires et des exposants autorisés, les délégués et autres participants ne sont pas autorisés à utiliser le congrès comme tribune à des fins de sollicitation et de marketing. Les parties souhaitant bénéficier de tels privilèges doivent s'inscrire en tant que commanditaire ou exposant autorisé de la FCM.
Les délégués sont tenus de refuser les invitations d'organisations qui ne sont ni exposants ni commanditaires et de signaler à la FCM toute violation à l'interdiction susmentionnée. La liste des activités organisées par les exposants et commanditaires de la FCM est disponible sur le site Web du congrès.
- Conformité aux lois, politiques et procédures / Protocoles de santé et de sécurité
Tous les participants doivent se conformer (a) à l’ensemble des politiques des lois et règlements applicables, et (b) à toutes les procédures en vigueur, y compris celles relatives à la santé et à la sécurité, qu'elles soient émises par la FCM, le lieu du congrès ou les hôtes.
- Consentement à l'utilisation des images et renseignements personnels
- Renseignements personnels des délégués
Les délégués en personne qui consentent à ce que leur porte-nom soit balayé par lecture optique au stand d'un exposant sont réputés consentir au partage de leurs coordonnées (nom, titre, organisation, adresse professionnelle et courriel professionnel) avec cet exposant afin que ce dernier communique avec eux à des fins de marketing. Toute personne qui ne souhaite pas partager ses renseignements personnels avec les exposants ne doit pas présenter son porte-nom à un exposant pour être balayé.
Les délégués qui participent au congrès et aux événements connexes par le biais d'une plateforme virtuelle sont réputés consentir au partage des renseignements personnels inscrits dans leur profil virtuel leur permettant de s’inscrire et de participer virtuellement au congrès et aux événements connexes.
- Images dans les photographies et les vidéos
La FCM peut prendre des photos et des vidéos lors des événements du congrès auxquels participent les participants. Les participants sont réputés consentir à l'utilisation par la FCM de leur image personnelle dans ces photographies ou ces vidéos, et ce, dans tout média, y compris les canaux de médias sociaux, à des fins de marketing et de promotion des futurs événements de la FCM. Les photos et les vidéos ne seront pas partagées avec des parties tierces.
- Droit de la FCM de modifier / annuler les événements du congrès
La FCM se réserve le droit d'apporter des modifications au programme du congrès à tout moment sans en informer au préalable les participants. La FCM se réserve le droit d’annuler ou de modifier tout événement du congrès en cas de participation insuffisante ou pour toute autre raison. La FCM ne peut être tenue responsable des frais d'annulation imposés à un participant par les hôtels, les compagnies aériennes ou les agences de voyage, ni de toute autre perte subie par les participants en raison d'une telle annulation ou modification.
- Limitation de la responsabilité
La FCM ne peut être tenue responsable envers tout participant de toute perte économique directe ou indirecte, de toute perte de profit, de toute perte d'opportunité ou de tout coût spécial, consécutif, accessoire, exemplaire ou indirect, quelle qu'en soit la cause, même si la FCM a été informée de la possibilité de tels coûts ou dommages.
Pendant les activités du congrès, nous invitons les participants à porter un masque et à maintenir une distance physique avec les autres. La FCM se dégage de toute responsabilité en matière de réclamations ou de pertes liées à la COVID pouvant découler de la présence à une activité du congrès ou autre.
Pour toute question sur les présentes conditions et modalités, veuillez communiquer avec le bureau d'inscription de la FCM ou composer le 613-907-6317.