Les projets d’immobilisations du FMV seront admissibles toute l’année.
02 août 2019 : À compter du 1er avril 2020, le FMV acceptera les demandes pour les projets d’immobilisations toute l’année de façon continue. Pendant que nous nous préparons à ce changement, vous pouvez toujours télécharger et soumettre le formulaire d’évaluation de l’admissibilité des projets d’immobilisations. Les formulaires de demande seront fournis aux demandeurs admissibles après le 1er avril 2020.
Le Fonds municipal vert (FMV) de la FCM finance des projets d'immobilisations qui permettent d'améliorer la qualité de l'air, de l'eau et du sol et de réduire le gaz en effet de serre.
Nous offrons de multiples possibilités de financement pour des projets d’immobilisations concernant l’énergie, les transports, les matières résiduelles, l’eau et les sites contaminés.
Utilisez notre outil de recherche de financement pour trouver un financement qui vous convienne.
Vous avez un projet municipal environnemental et novateur? Apprenez-en plus sur nos initiatives phares.
Les projets d'immobilisations
Les projets d'immobilisations désignent des projets de rénovation, de construction, de remplacement ou d'agrandissement, ou encore l'achat et l'installation de biens immobilisés corporels ou d'infrastructures, qui amélioreront la performance environnementale dans les secteurs municipaux de l'énergie, des transports, des matières résiduelles ou de l'eau, ou dans une combinaison de ces secteurs. Les projets d'immobilisations visant les sites contaminés englobent les projets d'assainissement du sol ou de gestion des risques afin de redonner une vocation productive à un terrain contaminé.
Par l'entremise du FMV, la FCM soutient les initiatives qui proposent une solution ou une démarche innovatrice concernant un enjeu environnemental municipal, et qui permettent de tirer de nouvelles leçons ou d'établir de nouveaux modèles qui pourront être utiles aux municipalités de toute taille et de toute catégorie au Canada. Ces initiatives doivent par ailleurs se traduire par d'importants avantages environnementaux, économiques et sociaux et être assorties de politiques locales et de mécanismes de mesure appropriés.
Subventions et prêts à faible taux d'intérêt
Nous offrons des prêts à faibles taux d'intérêt, habituellement en combinaison avec des subventions, pour la mise en œuvre de projets d'immobilisations. Le montant du financement offert peut atteindre jusqu'à 80 % des coûts admissibles du projet. Le montant maximum des prêts est de 5 millions de dollars et le montant des subventions correspond à 15 % du montant du prêt. Les demandeurs dont le projet est très bien noté à l'évaluation peuvent être admissibles à un prêt pouvant aller jusqu'à 10 millions de dollars ainsi qu'à une subvention de 15 % du montant du prêt, jusqu'à concurrence de 1,5 million de dollars.
Sites contaminés : Les projets d'immobilisations du secteur des sites contaminés ne sont pas admissibles à une subvention. Aucun plafond n'est établi pour ces projets et nous pouvons déterminer, à notre discrétion, le prêt maximal par projet.
Taux d'intérêt concurrentiels
Nous offrons aux gouvernements municipaux des prêts à des taux concurrentiels généralement inférieurs à ceux offerts par d'autres sources de financement municipal pour les mêmes durées. De plus, étant donné que les prêts du FMV pour les projets de tous les secteurs (à l'exception des sites contaminés) sont offerts en combinaison avec une subvention de 15 % du montant du prêt, les taux réels sont encore plus avantageux.
Nous offrons aux partenaires de projets municipaux dans le domaine de l'environnement, comme les entreprises du secteur privé et les sociétés municipales, des prêts de longue durée à des taux concurrentiels basés sur une évaluation du risque de crédit. Combiné aux subventions offertes dans tous les secteurs à l'exception des sites contaminés, notre taux de prêt réel est bien inférieur à ceux accordés par les autres sources habituelles de financement.