Introduction

Au début de 2022, le programme FCPL de la FCM a commandé une analyse de l’environnement afin de déterminer les façons dont les gouvernements municipaux mettent en œuvre des approches inclusives et sensibles au genre qui favorisent la mobilisation directe et le leadership des femmes et des personnes de diverses identités de genre dans les gouvernements locaux.

Au total, 47 municipalités canadiennes ont été ciblées dans l’analyse environnementale, y compris les 35 régions métropolitaines de recensement (RMR) et 12 autres municipalités (capitales qui ne sont pas des RMR et gouvernements municipaux représentant des communautés plus petites et/ou rurales). Vous trouverez ci-dessous un résumé des conclusions de l’analyse environnementale que pourront consulter les autres acteurs municipaux qui cherchent à mettre en œuvre des approches sensibles au genre et inclusives. Une liste complète annotée des approches cernées se trouve ici.

Aperçu

Les approches inclusives et sensibles au genre peuvent être mises en œuvre à différents stades de la politique et de la programmation municipales. Les conclusions de ce résumé sont regroupées selon ces stades et par thème afin de présenter aux acteurs municipaux la grande variété de mesures qui peuvent être prises à différentes étapes de la mise en œuvre.

Il est important de noter que, même si une approche pangouvernementale ou systémique abordant la lutte contre les obstacles liés au genre peut apporter des solutions complètes, toute action, aussi petite soit-elle, peut également avoir des retombées considérables et conduire à un changement systémique plus important. De ce fait, il n’est pas nécessaire de commencer le processus par le stade 1 ni de passer par chaque étape en ordre. En outre, les boucles de rétroaction dans les étapes de la politique et de la programmation municipales permettent d’ajuster, de renforcer et de peaufiner les solutions ciblées.

Figure 1 Étapes théoriques de la politique et de la programmation municipales pour les approches sensibles au genre et inclusives

Figure 1 Étapes théoriques de la politique et de la programmation municipales pour les approches sensibles au genre et inclusives

1. Représentation, leadership et gouvernance

Il existe de nombreux moyens de s’assurer que les approches sensibles au genre bénéficient du leadership, du suivi et des contributions nécessaires à leur réussite. Des personnes au sein du conseil municipal ou de la haute direction de la municipalité qui championnent et défendent une approche inclusive et sensible au genre peut aider à obtenir l’adhésion et à générer un consensus à son égard. De même, la création d’un organe de gouvernance – comme un comité ou un groupe de travail – aidera à orienter les initiatives pour qu’elles franchissent toutes les étapes bureaucratiques, tandis que la mise sur pied d’un conseil consultatif peut aider à faire en sorte que les personnes ayant une expérience vécue contribuent à l’élaboration de la politique ou des programmes municipaux. Enfin, la création d’un bureau municipal chargé de superviser les travaux permet de veiller à disposer des ressources humaines nécessaires pour concevoir, mettre en œuvre et évaluer les initiatives en matière d’équité. Cela peut prendre la forme d’un bureau pour l’équité entre les genres officiel ou d’un mandat imprégné par l’équité des genres dans une optique plus large d’un bureau pour la diversité, l’équité et l’inclusion. Un leadership adéquat et une supervision de la gouvernance pour les initiatives d’équité entre les genres permettent également de mettre en œuvre des mécanismes de responsabilité pour suivre les progrès.

Comment les municipalités utilisent les organes de gouvernance pour favoriser l’équité entre les genres

  • Le Women and Gender Equity Committee (comité pour l’équité des femmes et entre les genres) (en anglais seulement) de la Ville de Hamilton s’est vu confier le mandat d’agir à titre de comité consultatif auprès de la Ville sur les questions qui touchent les femmes, les personnes transgenres et les personnes non binaires.

  • Le Women’s Advocacy Voice of Edmonton Committee (WAVE) (comité de défense des droits des femmes d’Edmonton) (en anglais seulement) de la Ville d’Edmonton fournit au conseil municipal des recommandations sur les questions qui touchent les femmes dans la municipalité et défend les questions de genre liées aux politiques, aux décisions et aux priorités de la Ville. Le comité WAVE a été l’un des champions et l’un des artisans du succès de la parité des genres au conseil municipal d’Edmonton.

  • L’Office of Diversity and Inclusion and the African Nova Scotian Affairs Integration Office (ANSAIO) (bureau de la diversité et de l’inclusion et Bureau d’intégration des affaires afro-néo-écossaises) (en anglais seulement) de la municipalité régionale de Halifax, désigné sous le nom de « Bureau », est composé de conseiller.ère.s en diversité et fournit des conseils en matière de politique, de leadership, d’orientation stratégique et d’expertise pour toutes les questions liées au conseil municipal. Le Bureau s’affaire à élaborer la Women and Gender Equity Strategy (stratégie pour l’équité entre les femmes et les genres) (en anglais seulement), qui sera harmonisée au cadre de diversité et d’inclusion de la municipalité régionale de Halifax (HRM), afin du formuler des conseils sur la manière de réduire les obstacles auxquels sont confrontées les femmes, les personnes de diverses identités de genre.

Pour obtenir d’autres exemples d’initiatives de représentation, de leadership et de gouvernance, consultez la section 2 sur les organes de gouvernance dans la liste de ressources annotée

2. Évaluation et identification des lacunes

En ciblant un besoin sans bien en comprendre la ou les causes premières ni l’expérience vécue des personnes concernées, on peut difficilement mettre au point des solutions efficaces. On peut remarquer que moins de femmes que d’hommes siègent au conseil municipal ou occupent des postes de direction, mais il est plus difficile de définir les obstacles qui empêchent davantage de femmes de se présenter ou d’être élues au conseil, ou d’être promues et recrutées à des postes de direction dans une communauté donnée. Bien que l’on puisse proposer de nombreuses solutions, la réalisation d’une évaluation exhaustive pour cerner les obstacles et les lacunes spécifiques permettra aux personnes décideuses de trouver plus efficacement des solutions pertinentes. Une bonne évaluation permet également de veiller à écouter la voix des personnes dont vous souhaitez accroître la représentation. Et tout n’est pas forcément mauvais; l’évaluation peut aider à délimiter et à renforcer des facteurs qui contribuent déjà à un environnement favorable. Une évaluation peut comprendre :

  • Un recensement ou un audit du lieu de travail, qui permettra de cerner les données de base sur les questions d’équité entre les genres (et autres) au sein de la main-d’œuvre municipale.

  • La réalisation de consultations publiques pour obtenir des renseignements sur les questions d’équité entre les genres (et autres) dans la collectivité.

  • L’utilisation d’un cadre d’analyse comparative entre les sexes (ACS+) pour évaluer les politiques et les programmes actuels et futurs.

Comment les municipalités peaufinent les besoins et trouvent des solutions pour favoriser l’égalité des genres

  • En partenariat avec Social Planning Toronto, la Ville de Toronto a entamé des consultations publiques pour sa Gender Equity Strategy (stratégie d’équité entre les genres) (en anglais seulement) en décembre 2021. La pandémie de COVID-19 a constitué un défi pour le déploiement du processus de consultation, en particulier pour rejoindre les participant.e.s qui n’ont pas forcément accès à Internet ou qui ne maîtrisent pas les outils numériques. Plus de 1 000 femmes, filles et résident.e.s de diverses identités de genre ont participé à la première phase de consultation. Afin de réduire les obstacles à la participation et de garantir une optique d’équité entre les genres dans tous les aspects de cette initiative, la Ville de Toronto a notamment mis en œuvre les mécanismes efficaces suivants :

    • programmes d’honoraires pour les participant.e.s et les groupes de discussion;

    • formation des pairs leaders pour qu’ils.elles dirigent les groupes de discussion, et leur offrir une rémunération adéquate pour leur temps;

    • mise sur pied d’un groupe consultatif communautaire externe composé de personnes, d’agents de changement en matière d’équité entre les genres et de leaders communautaires;

    • création d’un groupe de travail inter-divisions qui a aidé l’unité chargée de l’équité entre les genres à se mobiliser, à élaborer la stratégie et à se concentrer sur les principaux domaines prioritaires de celle-ci.

  • La Ville de Winnipeg a inclus des consultations publiques dans la conception de son Safe City Program (programme pour la sécurité de la ville) (en anglais seulement) en veillant à donner la parole aux femmes autochtones. Compte tenu de la forte proportion d’Autochtones dans sa population, du risque plus élevé de violence fondée sur le genre envers les femmes et les filles autochtones et des appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation, il était important que Winnipeg intègre les besoins et les expériences vécues des femmes autochtones dans une stratégie axée sur la sécurité. Des conversations communautaires ont été organisées avec des femmes autochtones, des femmes immigrantes nouvellement arrivées et d’autres intervenant.e.s clés, notamment des prestataires de soins de santé et des forces de l’ordre.

  • La Ville de Kitchener a effectué son tout premier Workforce Census (recensement de la main-d’œuvre) (en anglais seulement) en 2019 afin de mieux comprendre la composition de sa dotation et de la comparer à celle de la population qu’elle sert. L’enquête volontaire a permis d’obtenir des données désagrégées sur l’identité autochtone, l’âge, les langues parlées, le lieu de naissance, l’origine raciale/ethnique, l’identité de genre, l’orientation sexuelle et les maladies chroniques des habitant.e.s. La Ville a ensuite pris des mesures pour combler l’écart de représentation en 1) créant le groupe de travail de la mairie sur l’équité, la diversité et l’inclusion, en 2) poursuivant l’analyse des données du recensement et la recherche de solutions et en 3) continuant la collaboration avec les personnes sous-représentées et les organisations communautaires.

Pour obtenir d’autres exemples d’initiatives d’évaluation et d’identification des lacunes, consultez la section 6 sur la collecte de données dans la liste de ressources annotée.

3. Définition des priorités

Après avoir bien compris les obstacles à l’équité entre les genres, on peut cerner plusieurs solutions potentielles. Le processus de recherche de solutions et d’établissement des priorités peut être consigné dans une stratégie d’équité entre les genres, mais les municipalités qui ne sont pas prêtes à s’engager de cette façon peuvent tout de même prendre d’importantes mesures en faveur de l’équité entre les genres grâce à un processus d’établissement des priorités.

Le processus d’établissement des priorités permettra à tout le monde de se mettre au diapason, d’harmoniser les mesures des différents services municipaux autour d’un objectif commun et d’établir les priorités d’une séquence d’interventions. Par exemple, une municipalité pourrait vouloir définir les principales mesures à prendre sur-le-champ et choisir d’autres mesures à être mises en œuvre à moyen ou à long terme. Ce processus nécessite souvent une collaboration avec des parties prenantes extérieures au gouvernement municipal, notamment des organisations communautaires, des expert.e.s et des membres du corps électoral.

Il est important de cibler les services responsables des différentes mesures ou initiatives et de démontrer le rôle de chacun d’eux dans la réalisation des objectifs généraux. Le processus et/ou le résultat de l’établissement des priorités – que ce soit par l’entremise d’une stratégie d’égalité des genres ou non – nécessitera probablement aussi l’affectation de ressources humaines et financières pour une mise en œuvre et un contrôle efficaces.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’élaboration d’une stratégie d’égalité entre les genres, veuillez consulter les Considérations pour l’élaboration d’une stratégie municipale d’équité entre les genres et d’inclusion.

Municipalités disposant d’une stratégie en faveur des femmes et de l’équité entre les genres

Municipalités élaborant actuellement une stratégie en faveur des femmes et de l’équité entre les genres (en 2022)

Municipalités dotées d’une stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion qui inclut la dimension de genre

Pour obtenir d’autres exemples d’initiatives d’établissement des priorités, consultez la section 1 sur les stratégies dans la liste de ressources annotée.

4. Ressources humaines et financières

La prise de mesures efficaces pour l’équité et l’inclusion des genres nécessite l’affectation de ressources humaines et financières adéquates. Pour ce faire, les municipalités adoptent diverses approches, notamment :

Ressources humaines pour l’équité entre les genres :

  • série de formations et d’apprentissages pour le personnel municipal afin de sensibiliser et renforcer les compétences en matière d’analyse comparative entre les genres, de diversité, d’équité et d’inclusion, ainsi que d’autres sujets;

  • programmes de mentorat pour aider les femmes et les personnes de diverses identités de genre à assumer des rôles de direction et à occuper des postes d’élu.e.s;

  • partenariat avec des groupes communautaires et des personnes ayant une expérience vécue afin d’obtenir de la rétroaction sur les politiques et les programmes;

  • processus d’embauche stratégiques afin de représenter la diversité de la collectivité dans la main-d’œuvre municipale.

Comment les municipalités abordent les ressources humaines en matière d’équité entre les genres

  • La Ville de Saskatoon a élaboré un LGBTQ2S+ Employee Training plan (plan de formation des employés LGBTQ2S+) (en anglais seulement) en 2017 afin de mieux faire connaître les personnes LGBTQ2S+ et les difficultés auxquelles elles sont confrontées afin d’offrir un lieu de travail inclusif respectueux de toutes les origines. Ce plan a été élaboré avec le partenaire communautaire OUTSaskatoon.

  • La municipalité régionale de Wood Buffalo a mis en place une Indigenous Learning Series (série d’apprentissage autochtone) (en anglais seulement) en réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, avec un module consacré aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées (MMIWG2S). Mise au point avec une entreprise locale autochtone, cette formation est obligatoire pour les employé.e.s municipaux et est proposée gratuitement à tous les résident.e.s.

  • La stratégie sur la condition féminine et l’équité des genres de la Ville d’Ottawa aide les femmes et les personnes de diverses identités de genre à participer à l’administration municipale et à y jouer un rôle de premier plan grâce à l’un de ses quatre domaines prioritaires, dont la représentation équitable dans les rôles de direction et de prise de décisions. Cela comprend également les rôles où les femmes sont sous-représentées (comme dans les finances, les transports en commun et les services de protection). À cette fin, la Ville d’Ottawa a mis en œuvre un programme intitulé LEAD-IT (Leverage Equity to Achieve Diversity & Inclusion Targets – Miser sur l’équité pour atteindre les cibles de la diversité et de l’inclusion), un processus d’embauche stratégique conçu pour donner la priorité à l’embauche de femmes issues de la diversité intersectionnelle.

Ressources financières pour l’équité entre les genres :

  • budgétisation sensible au genre pour justifier l’investissement dans les priorités d’équité de genre.

Comment les municipalités s’assurent de disposer des ressources financières pour atteindre l’équité entre les genres

  • La Ville de Toronto a commandé l’élaboration d’un processus de budgétisation axé sur l’équité entre les genres et dispose d’un programme d’Equity Responsive Budgeting (budgétisation sensible à l’équité) (en anglais seulement) pour tous les groupes en quête d’équité. La Ville en est actuellement aux premières étapes de l’élaboration d’une budgétisation sensible au genre qui sera axée sur les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre.

Pour obtenir d’autres exemples d’initiatives en matière de ressources humaines et financières, consultez la section 4 sur le développement des capacités ainsi que la section 3 sur les finances et les budgets dans la liste de ressources annotée.

5. Mesures et politiques

Au cours du processus d’établissement des mesures prioritaires visant à éliminer les obstacles à l’équité entre les genres, les municipalités peuvent cerner les mesures et les politiques qui concernent directement les femmes dans les rôles de leadership. Ils peuvent également aborder l’environnement et les facteurs favorables qui peuvent contribuer à ce que les femmes et les personnes de diverses identités de genre se sentent les bienvenues et puissent s’épanouir.

Les gouvernements municipaux sont particulièrement bien placés pour influer sur les obstacles à l’équité entre les genres sur le lieu de travail et dans l’organisation interne du gouvernement (mesures internes) ainsi que dans la collectivité et la circonscription dans leur ensemble (mesures externes). L’analyse environnementale a mis à jour plusieurs mesures et politiques internes et externes qui peuvent servir d’exemples à d’autres municipalités.

Exemples de mesures et de politiques internes sensibles au genre

En général, ces politiques créent un espace plus accueillant et plus inclusif pour les femmes de toutes origines, qui peuvent ainsi s’épanouir dans leur carrière et exercer un leadership dans leur municipalité.

  • La Parental Accommodation Policy for Elected Officials (politique d’accommodement parental pour les élus) (en anglais seulement) de 2019 de la Ville de Halifax offre aux membres du conseil une rémunération complète pour la durée de leur congé parental, soit jusqu’à 52 semaines et selon les modalités du mandat du membre du conseil.

  • La Politique sur l’allaitement de 2017 de la Ville de Moncton reconnaît le droit des femmes d’allaiter sur la propriété de la Ville et dans les installations municipales sans être harcelées ou critiquées.

  • La Respectful Workplace Policy (politique pour un milieu de travail respectueux) (en anglais seulement) de la Ville d’Iqaluit vise à créer un milieu de travail, et par extension un environnement pour les services municipaux, où le harcèlement n’est pas toléré et où le climat de travail repose sur la compréhension et le respect mutuel. Elle s’applique à tou.te.s les employé.e.s de la Ville, aux représentant.e.s élu.e.s, aux personnes visitant les installations de la Ville et aux personnes qui font des affaires avec la Ville.

Parmi les autres initiatives internes, citons des réunions du conseil plus courtes ou qui commencent tôt afin d’accommoder les membres du conseil et le personnel ayant de jeunes enfants, un calendrier des pauses du conseil harmonisé aux vacances scolaires et aux fêtes religieuses, des procédures d’enquête sur le harcèlement et des politiques de dénonciation.

 


Exemples de mesures et de politiques externes sensibles au genre

  • La mise en œuvre par la Ville de Gatineau de toilettes et de vestiaires universels dans deux piscines de la ville vise à réduire la discrimination fondée sur le genre tout en augmentant la participation des personnes de toutes les identités de genre aux activités sociales et récréatives locales offertes par la municipalité. Cette initiative devrait également rendre les sorties aux toilettes plus accessibles aux mères accompagnées de leurs fils ou aux pères accompagnés de leurs filles et accroître la capacité des soignants à fournir des soins aux personnes âgées ou ayant un handicap.

  • Le processus de consultation de la Ville de Vancouver pour sa Women’s Equity Strategy (2018-2028) (stratégie d’équité pour les femmes [2018 à 2028} (en anglais seulement) a révélé des thèmes récurrents et des domaines prioritaires de la part des résident.e.s pour aider à améliorer l’équité et l’inclusion dans la collectivité dans son ensemble, à savoir : régler les problèmes de sécurité pour les femmes, y compris la violence fondée sur le genre, fournir des services de garde d’enfants accessibles et fournir des logements sûrs et abordables pour lutter contre l’insécurité du logement.

  • L’initiative She Governs: Participating in Municipal Leadership (elle gouverne : participer au leadership municipal) (en anglais seulement) de la Ville de Calgary est une simulation d’un conseil municipal « fictif ». Il s’agit d’un panel virtuel offert gratuitement aux jeunes femmes de la 9e à la 12e année qui vise à inspirer, à habiliter et à équiper les jeunes femmes en vue d’une participation future à la politique.

Voici d’autres domaines prioritaires pour les mesures externes : la représentation équitable des femmes et des personnes de diverses identités de genre, en particulier dans les rôles de leadership au sein de la main-d’œuvre et des collectivités, l’augmentation de la sensibilisation et de l’éducation du public sur les difficultés auxquelles sont confrontées les femmes et les personnes de diverses identités de genre, la prestation d’espaces sûrs et équitables dans les installations municipales (y compris les espaces pour l’allaitement, les toilettes universelles, la répartition équitable des temps de glace dans les arénas) et dans la collectivité (comme les covoiturages, les taxis, les Uber, etc.).

Pour obtenir d’autres exemples d’initiatives de mesures et de politiques, consultez la section 5 sur les politiques (internes) et la section 7 sur les autres initiatives communautaires dans la liste de ressources annotée.

6. Données et évaluation

Une étape cruciale de la mise en œuvre d’approches inclusives et sensibles au genre concerne les données. En l’absence de données adéquates, les personnes qui prennent les décisions ne disposent pas des éléments nécessaires pour tirer des enseignements des programmes existants et orienter la conception des politiques et des programmes. Il est donc extrêmement utile de recueillir et d’évaluer les données de base (voir la section 2 du présent document), de définir des paramètres de réussite, puis de rendre compte des progrès. Les stratégies sensibles au genre ciblent souvent ces paramètres de réussite et définissent la fréquence des rapports, mais même en l’absence d’une stratégie globale en matière de genre, les mesures et les politiques individuelles doivent reposer sur les meilleures données disponibles, et leur réussite doit reposer sur des résultats mesurables.

Une première mesure concrète que les municipalités peuvent prendre pour améliorer la collecte et l’analyse des données consiste à adapter les enquêtes, les recensements et les formulaires municipaux existants afin de permettre la collecte de données désagrégées – fondées sur le genre et d’autres identités intersectionnelles. Cela permettra au personnel de cerner plus clairement les lacunes en matière d’équité entre les genres relativement à la main-d’œuvre municipale, à la programmation et à l’accès aux services. Cela permettra également de constituer la base de référence nécessaire pour pouvoir mesurer les progrès accomplis lorsque des mesures et des politiques seront mises en place.

Comment les municipalités utilisent les données pour favoriser l’équité entre les genres

  • La Annual Gender Diversity and Intersectional (GDI) Audit (vérification annuelle de la diversité des genres et de l'intersectionnalité) (en anglais seulement) de la Ville de Vancouver est un projet de collaboration entre le bureau du directeur général municipal, le bureau de l’équité et le service des arts, de la culture et des services communautaires, lancé en 2020. L’objectif est d’examiner comment la Ville promeut et intègre le genre, la diversité et l’équité intersectionnelle dans ses activités, ses politiques et ses règlements. Une partie du travail consiste à recueillir des statistiques démographiques sur la main-d’œuvre de la Ville. Les données sont stockées à un seul endroit, ce qui simplifie le processus d’accès aux renseignements nécessaires à l’analyse sous l’angle de l’équité. Ces données permettent également aux membres du conseil d’administration et du conseil consultatif d’avoir accès à de plus amples renseignements au moment de prendre des décisions, et les résultats de la vérification sont utilisés pour recruter une plus grande diversité de membres dans les conseils consultatifs.

  • En 2020, la Ville de Wood Buffalo a mené un recensement du personnel en matière d'équité et d'inclusion (Equity and Inclusion: Employee Census) comme moyen de sonder le niveau de diversité et d'inclusion parmi le personnel de la Ville. La municipalité utilise l'ACS Plus dans ses évaluations, programmes, politiques, initiatives, etc., et l'intersectionnalité a été appliquée à ce recensement des employéy.e.s en tenant compte des identités croisées et en formulant les questions du sondage de manière à permettre l'auto-identification. Le recensement a révélé des lacunes liées aux obstacles et aux inégalités structurelles, spécifiquement pour :

    • les peuples autochtones, les personnes ayant un handicap et les personnes 2SLGBTQ+ dans l'accès aux rôles de direction,

    • les femmes, les personnes racisées et les peuples autochtones dans l'accès aux rôles à temps plein, et

    • les femmes dans l'accès aux postes syndiqués.

    Cette collecte de données désagrégées a aidé la Ville à identifier les principaux domaines nécessitant des améliorations. Grâce aux résultats du recensement et à des recherches supplémentaires, le Bureau de l'équité et de l'inclusion a pu fournir des recommandations clés à la municipalité pour éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les personnes racisées et les groupes en quête d'équité.

Pour obtenir d’autres exemples d’initiatives liées aux données et aux évaluations, consultez la section 6 sur la collecte de données dans la liste de ressources annotée.

 

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