4 avril 2019

Le budget fédéral de 2019 marque un point tournant pour les villes et les collectivités partout au Canada. Il mise de nouveau sur la collaboration directe avec les gouvernements municipaux, de même que leurs partenaires et parties prenantes, pour améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. 

Pour ce faire, il s’appuie entre autres choses sur une grande réussite de collaboration fédérale-municipale. Le budget de 2019 engage 1 milliard de dollars afin de produire des résultats pour les Canadiens par l’entremise directe de la FCM. 

Depuis 2000, le Fonds municipal vert de la FCM a fourni un soutien financier de quelque 900 millions de dollars à plus de 1250 initiatives de développement durable tout en préservant les capitaux qui lui ont été confiés par le gouvernement fédéral à son établissement. Forte de sa structure et de son expertise éprouvées, la FCM est prête à produire des résultats à bien plus grande échelle. 

Obtenez plus d’information au sujet des initiatives suivantes annoncées dans le budget de 2019 : 

  • Fonds d’innovation pour le logement abordable durable 
  • Fonds d’accélération de l’écoefficacité communautaire
  • Collaboration LC3-FCM pour l’action climatique communautaire
  • Fonds de renforcement des capacités municipales en gestion des actifs

Fonds d’innovation pour le logement abordable durable 

Situation et solutions

Le Fonds d’innovation pour le logement abordable durable vise à appuyer le développement de modèles de logement abordable durable et de projets de démonstration. On prévoit que le fonds facilitera la création et la rénovation de près de 4800 logements abordables et sociaux durables dans les collectivités de toutes les tailles partout au Canada.  

Avantages pour les Canadiens

Les défis liés à l’abordabilité du logement sont profondément locaux. Des logements sûrs, abordables et durables sont le fondement des villes concurrentielles où il fait bon vivre et du Canada plus fort que nous aspirons tous à créer. Pourtant, nos villes sont aux prises avec une sérieuse crise du logement. En stimulant le rendement énergétique des logements abordables et sociaux, la FCM peut améliorer l’abordabilité à long terme des coûts de l’énergie pour les ménages et les fournisseurs de logements. 

Formes de soutien

Le fonds appuiera les ensembles de logements abordables et sociaux existants et nouveaux exploités par des fournisseurs de logements municipaux et communautaires. Les projets financés comprendront, entre autres, des rénovations majeures pour améliorer l’efficacité énergétique et générer de l’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ainsi que des projets de construction de nouveaux logements à rendement énergétique élevé avec système de génération d’énergie renouvelable sur place.  

Fonds d’accélération de l’écoefficacité communautaire

Situation et solutions

L’objectif du Fonds d’accélération de l’écoefficacité communautaire est d’accélérer le financement communautaire afin de permettre aux municipalités d'aider les propriétaires à rénover leurs résidences pour les rendre plus abordables et écoénergétiques. On prévoit que le fonds appuiera entre 8000 et 20 000 projets d’énergie domestique dans près de 200 municipalités de toutes les tailles partout au Canada. 

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens partout au pays souhaitent rendre leurs maisons plus abordables, et la consommation d’énergie responsable est un élément majeur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Bien que plusieurs programmes fédéraux et provinciaux d’écoefficacité résidentielle aient été lancés au cours des 20 dernières années, ils offraient généralement des possibilités limitées d’amélioration de certains éléments comme l’isolation, l’étanchéité et les appareils à haute efficacité énergétique, et n’étaient pas offerts de manière continue.  

Formes de soutien

Ce fonds rendra ce nouveau programme accessible et adapté aux conditions locales, et les municipalités sont les mieux placées pour le faire. Un mécanisme de financement qui a démontré un grand potentiel pour produire des avantages communautaires est le modèle de remboursement de taxes Property Assessed Clean Energy (PACE). Ce modèle adaptable peut être utilisé pour financer un vaste éventail de projets individuels comme des systèmes d’eau chaude solaire, des systèmes solaires PV sur les toitures, des améliorations écoénergétiques majeures, des unités de cogénération, et plus encore. 
Bien qu’ils exigent beaucoup de capitaux, de tels modèles permettent de réaliser d’importantes économies de coûts d’exploitation à long terme. Aux États-Unis, des projets d’une valeur totale de plusieurs milliards de dollars ont été réalisés grâce aux modèles PACE.

Collaboration LC3-FCM pour l’action climatique communautaire

Situation et solutions

La Collaboration LC3-FCM pour l’action climatique communautaire est un partenariat composé de la Fédération canadienne des municipalités, de la Ligue des communautés sobres en carbone* (LC3) et de sept centres urbains situés dans Vancouver et la vallée du bas Fraser, Edmonton, Calgary, le Grand Toronto et la région d’Hamilton, Ottawa, la région de Montréal et la région d’Halifax. Il offre également du soutien aux villes et aux régions à l’extérieur de ces centres urbains. Cette initiative vise à aider les villes et les collectivités à atteindre leur plein potentiel de réduction des émissions de carbone tout en tirant parti d’avantages conjoints comme l’amélioration de la santé publique, une mobilité accrue et la création d’emplois locaux. 

Avantages pour les Canadiens

La diminution des émissions entraîne des répercussions positives considérables sur la santé humaine et l’économie du pays. Par exemple, on estime que l’atteinte des objectifs indiqués dans le Cadre pancanadien du Canada permettrait de créer 118 000 emplois et de faire augmenter de 1 % le PIB du pays au cours des 14 prochaines années. 

Formes de soutien

Les activités de ce partenariat serviront à faire adopter à grande échelle des solutions à faibles émissions de carbone éprouvées en partenariat avec les villes et les collectivités. Le financement sera partagé entre LC3* et la FCM. La FCM sera responsable de distribuer les fonds à d’autres villes et régions situées à l’extérieur des sept centres urbains mentionnés plus haut. Les fonds seront investis dans la démonstration, la réduction des risques et la mise en œuvre à plus grande échelle de solutions locales aux effets des changements climatiques. 

* LC3 a été mise sur pied par l’entremise d’une consultation nationale dirigée par le Fonds atmosphérique. Elle est financée par le Clean Economy Fund et le regroupement Canadian Urban Sustainability Practitioners.

Fonds de renforcement des capacités municipales en gestion des actifs

Situation et solutions

La gestion des actifs est une approche éprouvée de réduction des coûts d’exploitation des infrastructures publiques. S’inscrivant dans la gamme actuelle de programmes de la FCM, le Fonds de renforcement des capacités municipales en gestion des actifs soutient les municipalités en finançant leurs initiatives de renforcement des capacités et de formation dans le but d’améliorer la planification des infrastructures.
Avantages pour les Canadiens

Plus les municipalités, peu importe leur taille, disposeront de pratiques et de plans de gestion des actifs efficaces, plus elles seront en mesure de maintenir un haut niveau de services et une qualité de vie élevée pour leurs citoyens.  Dans le cas des grands centres urbains qui ont accès à davantage de ressources, il sera plus aisé d'entretenir et de préparer les infrastructures et autres actifs locaux. Pourtant, de nombreuses petites et moyennes municipalités doivent se contenter de mettre en place des pratiques de gestion des actifs des plus élémentaires. La mise en œuvre de pratiques modernes de gestion des actifs est essentielle pour favoriser une meilleure planification et une gestion améliorée des infrastructures municipales, et pour améliorer la qualité de vie générale dans les petites et moyennes collectivités partout au Canada. 

Formes de soutien

Cet investissement permettra de soutenir financièrement jusqu'à 500 municipalités et visera principalement des collectivités rurales de petite taille. À ce jour, ce programme a stimulé le renforcement des capacités de plus de 800 municipalités partout au Canada en leur fournissant un soutien technique et des possibilités de formation.  

Ce renouvellement du Programme de gestion des actifs municipaux garantit que les municipalités pourront continuer à renforcer leurs capacités et à tirer le maximum des nouveaux investissements annoncés pour les infrastructures. 

Renseignements supplémentaires

Au cours des prochains mois, nous partagerons plus de détails au sujet de ces investissements et des possibilités de financement connexes. Inscrivez-vous à l’infolettre Connexion FCM pour recevoir nos plus récentes mises à jour dans votre boîte de réception.  
 

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